Le mail a t'il une valeur légale ?
Publié : 02 déc. 2011
Bonjour,
Comme je l'ai expliqué sur un précédent message ( http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic), j'ai reçu vendredi dernier un mail de Pole emploi me réclamant un trop perçu. Or, à ce jour, je n'ai par reçu de version papier.
Dés lors, J'aimerais savoir, si un mail émanant de Pole emploi, a t'il une quelconque valeur légale ? Pole emploi doit-il m'envoyer obligatoirement un courrier ?
Comme je l'ai expliqué sur un précédent message ( http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic), j'ai reçu vendredi dernier un mail de Pole emploi me réclamant un trop perçu. Or, à ce jour, je n'ai par reçu de version papier.
Dés lors, J'aimerais savoir, si un mail émanant de Pole emploi, a t'il une quelconque valeur légale ? Pole emploi doit-il m'envoyer obligatoirement un courrier ?