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Le mail a t'il une valeur légale ?

Publié : 02 déc. 2011
par carl
Bonjour,

Comme je l'ai expliqué sur un précédent message ( http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic), j'ai reçu vendredi dernier un mail de Pole emploi me réclamant un trop perçu. Or, à ce jour, je n'ai par reçu de version papier.
Dés lors, J'aimerais savoir, si un mail émanant de Pole emploi, a t'il une quelconque valeur légale ? Pole emploi doit-il m'envoyer obligatoirement un courrier ?

Re: Le mail a t'il une valeur légale ?

Publié : 02 déc. 2011
par mabulle
les mails de pole emploi sont opposables. ils ont une valeur légale. (c'est la dématérialisation des courriers opposables).

Re: Le mail a t'il une valeur légale ?

Publié : 02 déc. 2011
par carl
Mais, pour diverses raisons on ne peut pas toujours avoir accès à internet. Comment fait-on dans ce cas ?

Re: Le mail a t'il une valeur légale ?

Publié : 02 déc. 2011
par mabulle
il faut modifier et cocher NON sur l'autorisation d'envoi de mails. ça peut être fait à l'accueil chez popol, ou sur l'espace perso.

Re: Le mail a t'il une valeur légale ?

Publié : 02 déc. 2011
par carl
Merci pour les réponses.

J'ai pu qu'a espérer que la DDTEFP m'accorde un échonnellement de ma dette.

Dans mon mail, il indiqué que Pole Emploi, peut appliquer un prévelement mensuel sur mes allocations. Il est de combien en pourcentage ce prélévement ?