L'Emploi et le Chômage en Débats

Selon Les Échos du 22/11/2011, j’ai noté que : « …le délai pour calculer les droits à indemnisation, [qui] ne commencent à se décompter qu'une fois le dossier d'inscription complet. ».

Cela pose quand même une question car jusqu’à maintenant la date retenue pour l’ouverture des droits, si je ne me trompe, était celle de la demande même avec un dossier incomplet. Il était traité une fois la réception de la totalité des pièces.

Question : qu’advient-t-il lorsque l’employeur, comme je l’ai trop souvent vu, ne délivre la fameuse attestation jaune que bien après le départ du salarié de l'entreprise ?

vous confondez délai de traitement et premier jour indemnisable. Un dossier se fait en 2 étapes :

- verifier la completude du dossier. S'il n'est pas complet c'est retour à l'envoyeur. cette completude se fait dans les 72h.

- Liquider le dossier et valider l'ouverture de droits. Délai administratif qui varie en fonction des périodes et des agences. En ce moment un mois et demi dans mon agence (fin des saisonniers). c'est ce fameux délai dont nous parle cet article.

Rassurez vous le premier jour indemnisable se calcule toujours bien en fonction de la date de la demande.

Merci. J'ai eu un doute, raison pour laquelle j'avais posé la question.