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accident du travail ?
Publié : 16 avr. 2007
par superuser
Une question de saurine :
Si un demandeur d'emploi a un accident sur le trajet ou sur le site des Assedic ou de l'ANPE, est-ce que c'est pris en compte en tant qu'accident de travail ???
Publié : 16 avr. 2007
par St-Dumortier
Bonjour,
Trés bonne question ! ? ? ?
Il semble que oui, mais il faut que ce soit dans le cadre d'une action d'accompagnement.
Les convocations à entretien sont elles considérées comme action d'accompagnement ?
Normalement oui, car c'est toujours ainsi qu'elles sont désignées.
L'assurance Maladie. Ameli.fr
Vous êtes dans une autre situation
D'autres catégories de personnes peuvent également bénéficier de l'assurance « accident du travail-maladie professionnelle », notamment :
* les élèves et les étudiants des établissements d'enseignement technique, secondaire et spécialisé ;
* les stagiaires de la formation professionnelle ;
* les demandeurs d'emploi participant à des actions d'aide à la création d'entreprise ou d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement de la recherche d'emploi dispensées ou prescrites par l'A.N.P.E. ;
* les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (R.M.I.) participant à des actions favorisant leur insertion, dispensées ou prescrites par l'A.N.P.E. ;
* les personnes participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ;
* les chômeurs indemnisés se rendant à un entretien d'embauche ;
* les personnes participant bénévolement à des organismes à objet social.
Publié : 17 avr. 2007
par St-Dumortier
Bonjour,
Idem sur Unijuridis .....
C'est l'article L412-8 du code de la Sécurité sociale.