L'Emploi et le Chômage en Débats

Si vous n'êtes pas journalistes pro, vous ne pouvez plus filmer les bavures policières

http://www.top-debats.info/news.php?lng=fr&pg=1362

J.O n° 56 du 7 mars 2007 page 4297

Ça me faisait tout de suite penser à l'interpellation musclée de deux personnes par la police que nous avons pu admirer il y a 2-3 jours à la télévision. Enquête en cours.

Mais je ne suis pas encore sûr que ce texte de loi concerne ce type de situation. J'ai lu un peu le texte de l'article 44. Il dit:

Art. 222-14-1. - Lorsqu'elles sont commises en bande organisée ou avec guet-apens, les violences commises avec usage ou menace d'une arme sur un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, ou sur un sapeur-pompier civil ou militaire ou un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs dans l'exercice, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions ou de sa mission, sont punies : etc....

Le fait de filmer "tranquillement" de telles violences serait donc considérée comme une complicité:

De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence

« Art. 222-33-3. - Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles ....

J'imagine que filmer ce type d'infraction vise entre autre le "happy-slapping" qui est devenu une "mode" malsaine. Au lieu d'aider ou appeler au secours, on filme pour son intérêt ou même plaisir personnel.

Mais on ne va pas considérer une interpellation que la police fait comme un guet-apens avec violence. Va te pointer pour "venir en aide" à la personne, et tu vas avoir droit au même "traitement". Dans ce cas, "l'aide" (la police) est déjà sur place.

Il faudrait quelqu'un avec des connaissances juridiques pour évaluer si ce texte de loi qui vient de sortir (aujourd'hui même dis donc, ils bossent le samedi maintenant ? ) rend en effet punissable de filmer les dérapages de forces de l'ordre.

Si c'était le cas alors ce serait grave.

Soit on filme le dérapage et on écope une forte condamnation, soit on ne filme pas et témoigne un contre 10 policiers qui se serrent les coudes. Dans ce cas ce serait grotesque pour une démocratie.

Quel est votre avis la dessus ?

J'imagine que filmer ce type d'infraction vise entre autre le "happy-slapping" qui est devenu une "mode" malsaine. Au lieu d'aider ou appeler au secours, on filme pour son intérêt ou même plaisir personnel.

tout a fait exact: mais le texte est tourné de telle façon qu'un tribunal peut en toute légalité extrapoler vers les films de bavures policières, à la demande d'un avocat qui s'appuirait sur ce texte. si on lit bien le texte, ça s'applique aussi à ça.

c'est une façon particulièrement vicieuse de profiter d'un texte de loi par ailleurs necessaire pour "aller plus loin " sans que grand monde s'en apercoive.
on aurait pu écrire ce texte differemment.

mais le texte est tourné de telle façon qu'un tribunal peut en toute légalité extrapoler vers les films de bavures policières, à la demande d'un avocat qui s'appuirait sur ce texte. si on lit bien le texte, ça s'applique aussi à ça.

Si c'est vraiment le cas - et si le texte est appliqué à des fins d'intimidations de personnes privées détentrices d'une quelconque preuve enregistrée d'une bavure policière, ce serait aller vers un état de comportement dictatorial.

Le témoignage d'une personne privée ne sera pas cru ou sera démonté "en miettes", la preuve apportée par une personne privée sera sévèrement puni. Appeler à l'aide - mais qui ? Intervenir soi-même ? Ce sera aussi sévèrement puni.
Je trouverais cela vraiment grave.

on aurait pu écrire ce texte differemment.

Puisque ce sont des professionnels du droit qui ont rédigé ce texte, on peut alors supposer qu'il a pris intentionnellement cette forme.