L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour, j' apprécie les évènements relatés sur ce site. Je me trouve aujourd'hui dans une situation paradoxale et j'aimerai un éclaircissement sur ma situation.Je me trouve questionné par une collègue de travail qui se trouve harcellée, vraiment, dans sa fonction de travail. Elle me demande de remplir un formulaire avec photocopie de ma carte d'identité pour un témoignage de sa situation. Pour ma part, je suis employé par une agence immobilière, étant chômeur depuis plusieurs mois. Bon... employé mais pas déclaré.. à tel point que je n'ai pas de carte de visite à mon nom à l'entête de cette agence... mais je dois dire que le contrat entre cette agence et moi est de profiter quelques mois du chômage auquel j'ai droit et pendant ce temps, mes émoluments sont conservés par la comptabilité de l'agence immobilière. Ma collègue me demande donc de me "mouiller" et de décrire sa situation de harcellement. Je demande donc si l'agence qui m'emploie dans ces conditions ne risque pas de me virer à la suite de ce témoignage... et si je me trouve personnellement coupable de cette situation anachronique professionnelle.....L'agence pour laquelle je travaille agit - elle correctement au regard de ma situation ? Peut - elle m'employer sans ma propre déclaration ? Mon témoignage sera -t- il crédible ? Cela fait beaucoup de questions...et je compte sur la pertinence des réponses. Merci de votre aide....!

Je demande donc si l'agence qui m'emploie dans ces conditions ne risque pas de me virer à la suite de ce témoignage... et si je me trouve personnellement coupable de cette situation anachronique professionnelle...

Si c'est un début de sketche, il est prometteur...
Si vous êtes sincère, alors je pose la question : c'est quoi la suite ? Vous donnez vos économies à votre "employeur" parce qu'il a du mal à joindre les deux bouts ?

si je résume ce que je comprends de ta situation :

tu travailles au noir pour une boite qui harcèle une de tes "collègues", et tu te demandes si tu dois participer à dénoncer cette situation ?
->si ta collègue est vraiment harcelée, pose toi cette question : à quand mon tour ? dois tu attendre que ce soit ton tour, et te demander à ce moment là, et si j'avais témoigné avant ?

tu te demandes si c'est légal de te demander un témoignage alors que tu travailles au noir ?
->ce qui est légal, c'est de relater des situations dont tu as été témoin, que tu sois salariée ou pas.

tu te demandes si cette boite qui "t'emploie" va te virer ?
->vu ce que ta collègue subit, as tu vraiment envie de travailler pour cette boite, qui profite de toi, ne te verse pas tes émoluments, mais se les garde au chaud pour soi disant te les verser plus tard ??? et comment virer quelqu'un qui n'est pas salarié, hein, comment ?

Seulaumonde est un comique qui s'ignore

Bonjour à tous... je vois que le mauvais temps vous garde à proximité de l'ordinateur.... moi aussi...
si je pose ces questions , ce n'est pas de façon crédule, je veux rendre service à cette collègue et si je me mouille, je voudrais savoir si n'étant pas déclaré.. consciement....ou inconsciement c'est comme vous voulez...! c'est moi qui craints les foudres administratives ou ceux qui m'emploient....y sont deux gérants....je sais que d'autres négos sont partis avant moi... dans la même situation...enfin sans le témoignage de harcellement...mais je ne sais comment ils ont été rémunérés....
Je n'ai pas encore choisi le statut de TNS.... si moi je suis hors la loi... quand est-il de ceux qui m'emploient ?
Ces milieux sont très particuliers...Même si vous êtes moqueurs.. ce que je comprends et me fait.. du bien... je vous remercie de vos réponses.
Le rire est bien le propre de l'Homme...!
Je pars aux châtaignes... alors à +++
Merci encore... des textes légaux ou liens....me rendraient services sur tout cela....

seulaumonde a écrit :Je pars aux châtaignes... alors à +++
Merci encore... des textes légaux ou liens....me rendraient services sur tout cela....

et nous on te cherche des infos ? t'as pas google

Décidément, après HIRONDELLE et BOURLINGUEUSE, le relais semble à nouveau assuré par seulaumonde. Mais là, je crois vraiment que le cas est désespéré.

seulaumonde a écrit : c'est moi qui craints les foudres administratives ou ceux qui m'emploient....

Pour l'instant vous ne "travaillez" pas, vous n'avez aucun contrat de travail et ne percevez aucune rémunération, vous "travaillez en parfaite connaissance de cause" pour 2 petits malins qui ont trouvé un nouveau pigeon Sauf que le pigeon pourrait se griller les plumes si la personne harcelée, au lieu de chercher un appui parmi les pseudos salariés de l'agence, dénonçait purement et simplement l'entreprise pour harcèlement mais aussi pour travail dissimulé.

La réalité est celle ci pour le pseudo employeur : "......... D'abord simple contravention, cette infraction est devenue en 1985 un délit. Il s'agit de la non exécution intentionnelle, par un responsable d'entreprise, d'une formalité déclarative, qu'elle porte sur l'exercice d'une activité ou l'emploi de salariés. C'est une infraction majeure du travail illégal. Le travail dissimulé, outre le fait qu'il crée un manque à gagner pour les comptes de la Sécurité sociale, prive le salarié de ses droits.

Et celle-ci pour vous puisque vous vous êtes entendu avec les 2 margoulins : Articles L5426-2 et L8261-1 et -2 du CT : Le salarié non déclaré ne peut pas être tenu responsable de sa situation, sauf dans le cas où — et avec la connivence de son employeur — il a volontairement choisi de ne pas être déclaré ou d'être payé en espèce et sans bulletin de paie afin de percevoir indûment des revenus de remplacement, ou de cumuler illicitement un autre emploi.

Toc.
Et en plus, pour les châtaignes c'est un peu tard...

BOURLINGUEUSE a fait un petit ...

Si j'ai tout compris, et si je reformule histoire de tout rendre un peu plus intelligible:

(1) Vous travaillez sans contrat pour une sté qui ne vous paie pas,
(2) mais laisse l'assurance chômage vous payer à leur place.
(3) Cette sté "conserve" votre salaire à la comptabilité et vous le versera "plus tard".
(4) Plusieurs personnes sont parties avant vous du fait des agissements des dirigeants.
(5) Vous vous demandez si vous pouvez attester en faveur d'une collègue qui selon vos dires est réellement harcelé.

Avant les conclusions de mon analyse personnelle sur cette situation, je ne vous donne pas de textes de lois, ceux qui ont été donnés sont suffisants.

Toutefois, il existe des règles de droit non écrites en application:

-Sur le harcèlement moral: c'est surtout une création jurisprudentielle de la cour de cassation (qui a été reprise par la loi sur certains points), et c'est la cour de cassation qui fait tout pour qu'elle soit reconnue, le CPH et la cour d'appel étant réfractaires (surtout le CPH). Ce qui veut dire que si une demande est formée uniquement (ou en grande partie) sur le harcèlement, il faut bien souvent aller jusqu'à la cassation pour avoir une chance de gagner (donc 4 à 6 ans au total sans coups fourrés de la partie adverse).
- Le CPH a plus tendance à juger en équité mais surtout a tendance à rendre des jugements à la Salomon (un pote m'a filé l'expression que je trouve très belle et révélatrice). Le pur droit relève de la cour d'appel et de la cassation; ce qui veut dire que l'avocat adverse n'aura qu'à dire que vous n'existez pas! Pas de contrat de travail, et que si ça se trouve vous percevez des allocs chômage... Donc attestation de complaisance, fausse et mensongère. Le CPH n'aimant pas du tout les fraudeurs aux prestations sociales...

Maintenant mon analyse perso:

Vous êtes certainement une personne en or pour être persuadé qu'une sté qui fait tout ça va tenir ses engagement envers vous, qui n'avez pas de contrat (Bord... j'aimerais avoir une telle assurance, je ferai des cartons en entretien...)



ou alors
.
.
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Vous n'avez pas d'estime pour vous même (ce qui en soi même n'est pas si grave) ou vous nous prenez vraiment pour des c... (ce qui est vraiment grave).

Par ailleurs, si c'est une sté immo, vous faites certainement plus de 35h/semaines, presque dans les 50h/s. Vous pensez réellement qu'on va vous payer ces heures sup ????

Enfin quel est l'intérêt de travailler dans ces conditions ? Un cumul de salaire et ARE est compréhensible (bien qu'illégal). Mais là vous risquez surtout de devoir rembourser l'ARE, d'être radié et vous n'aurez rien de la part de l'employeur!!

@seulaumonde
Je n'aurais qu'une seule question:

Comment pouvez vous avoir l'assurance que votre employeur va vous payer ce qu'il vous doit alors que de toute évidence c'est un escroc de première classe (harcèleur; fraudeur à l'urssaf, etc)???

Bon... je viens d'écrire et de perdre cet envoi vers vous... donc je reprends en vous remerciant... c'est drôle de voir le vocabulaire que vous utilisez en parlant des deux employeurs... j'en ai pris aussi...
Mais je sais la reflexion que je vous propose n'est pas que pour avoir une réponse sur les sanctions, elle serait plus orientée afin de connaître les règlementations. Le milieu pro de l'immobilier vous le décrivez bien... 50 h et les noms d'oiseaux... Je voudrais aller plus loin et permettre la clarification légale de cette situation.
Aidez moi par vos cogitations à trouver les textes des textes ... L'immobilier ... pas de règles quand on est embauché ?... TNS ! on se déclare comme on veut ???
C'est quoi les règles ? il y a des collaborateurs qui sont dans cette socièté depuis un an....

Vous m'avez fourni déjà qq réponses ...Vous en aurez d'autres ?
Merci à vous tous !
Cordialement
Je vais de toutes façons rendre le service à cette collègue.

??????????????????????????????????

ou

je ne sais pas, je ne sais plus, je suis perdue... je vais faire comme l'oiseau, tiens

non, sans déc, vous ne pouvez pas être sérieux, seulaumonde...

si c'est le cas, tirez-vous vite fait de chez ces charlatans escrocs malhonnêtes (je sais c'est redondant, mais là c'est justifié)

seulaumonde a écrit :.....règlementations....................... clarification légale de cette situation ................... trouver les textes des textes .

L'abus de châtaignes est très très mauvais pour votre santé On vous répète que les 2 margoulins qui vous ont attiré dans leurs filets sont de fieffés arnaqueurs et que ce qu'ils pratiquent porte un nom, travail dissimulé, et que c'est un DELIT.

Qu'est ce qu'il vous faut de plus pour vous barrer