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Conséquences sur la résiliation d'un CIE?
Publié : 29 mars 2007
par gala18
Bonjour,
Les conséquences (s'il y en a) pour résilier un CIE à 26 heures sur un CDI ou un CDD DE 12 mois sont-elles les mêmes?
Le contrat commencera le 10 avril de cette année.
Je me pose cette question parcequ'il est fort possible que l'on me sollicite sur un emploi plus en rapport avec mes goûts et mes compétences à la rentrée de septembre-octobre 2007.
Ce contrat, après avoir eu un préentretien, serait de 35 heures en CDD sur 12 mois.
En vous remerciant à l'avance de vos conseils. A bientôt
Publié : 29 mars 2007
par St-Dumortier
Bonjour,
Oui ce sont les mêmes.
Du moment que la rupture est à l'initiative du salarié pour prendre un emploi de "caractéristiques supérieures" (Temps et durée), le contrat est rompu de plein droit. Les aides à l'employeur restent aquisent au prorata des périodes travaillées.
Autre détail intéressant: vous pouvez "suspendre" votre CIE le temps d'une période d'essai ...
Concluante, vous n'avez pas de préavis à faire.
Non concluante, vous réintégrez votre CIE.
www.travail.gouv.fr/informations-pratiques
Publié : 05 avr. 2007
par gala18
Je tiens à vous remercier St Dumortier pour votre réponse et m'excuse de ne pas avoir répondu plus tôt, pour la raison que j'ai dû m'absenter à cause d'un problème familiale.
Pour revenir à mon contrat qui a été défini et signé.
Il se compose comme suit:
CIE à temps partiel de 26 heures en CDI avec une période d'essai d'un mois renouvelable un autre mois. Ce contrat prendra effet à partir du 10 avril.
J'espère que j'aurai la possibilité de partir pour un autre contrat que l'on pourrait me proposer ailleurs. En effet, il est possible que l'on me propose un autre emploi qui sera supérieur sur la durée (35 heures) mais pas sur le temps (CDD de 12 mois à la place).
J'attends que vous me le confirmiez afin d'être rassuré.
Merci et à bientôt.
Publié : 05 avr. 2007
par St-Dumortier
Bonjour,
Si votre nouveau contrat n'est pas un contrat aidé (ni un autre CIE), il ne doit pas y avoir de problème.
Mieux,
vous pouvez parfaitement "suspendre" votre CIE actuel le temps de la période d'essai du nouveau contrat (CDI ou CDD de plus de six mois).
Si cette période d'essai n'est pas concluante, vous retrouverez de plein droit votre ancien contrat.
travail.gouv.fr/informations-pratiques
Lorsqu'il prend la forme d'un CDD, le CIE ne peut être rompu avant son terme, sauf accord entre les parties, qu'en cas de faute grave du salarié ou de force majeure. Il peut également être rompu avant son terme, sans que le salarié ait à respecter un préavis, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre d'être embauché pour un CDD d'au moins six mois ou pour un CDI, ou de suivre une formation qualifiante prévue à l'article L. 900-3 du code du travail. En outre, à la demande du salarié, le contrat peut être suspendu afin de lui permettre d'effectuer une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois ; en cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.
Attention !
tout cela concerne les CIE commencés aprés le 1er mai 2005.
Publié : 05 avr. 2007
par gala18
Quelques confirmations svp:
1)donc le CIE en contrat à durée indéterminée ne demande pas de préavis.
2) Le job où il est possible que je sois sollicité se trouve à la police nationale par rapport à ma reconnaissance de travailleur handicapé pour une emploi d'agent administratif.
Je ne pense pas que cette administration est droit à un contrat style CAE ou contrat d'avenir. Qu'en pensez-vous?
Celà serait plutôt un emploi contractuel d'un an (cdd classique) pour le moment.
Publié : 05 avr. 2007
par St-Dumortier
Bonjour,
1) non pas de préavis si le contrat est rompu pour un "meilleur" contrat.
2)Je ne sais quels types de contrats sont réalisés dans la police, mais si vous vérifiez qu'il s'agit d'un contrat ou formation "classique" (non aidé de plus de six mois ) cela devrait suffire.
