L'Emploi et le Chômage en Débats

L'ANPE va pouvoir créer des filiales commerciales

mer 28 mar, 12h51


Le décret fixant à l'ANPE des règles pour la création de filiales commerciales a été publié aujourd'hui au Journal Officiel. Les agents appellent à une grève nationale demain.
La mutation de l'ANPE se précise. Le décret fixant les règles de création de filiales commerciales de l'agence a été publié aujourd'hui au Journal Officiel. Décret d'application de la loi de Cohésion sociale de janvier 2005, ce texte précise les activités qui pourront être exercées par ces éventuelles filiales, leurs conditions de création, les modalités de contrôle de l'Etat et les garanties pour éviter une distorsion de concurrence.

Il prévoit que ces filiales pourront facturer certains services aux entreprises. En revanche, aucun service ne pourra être payant pour les demandeurs d'emploi. Le décret va par ailleurs permettre une plus forte représentativité des collectivités territoriales, et organise une décentralisation de certaines compétences aux directions régionales de l'agence.

Ces changements provoquent des remous parmi les 28.700 agents. L'ensemble des syndicats du personnel de l'ANPE a lancé un appel à une grève nationale demain, jour de la parution des chiffres du chômage de février. Les syndicats estiment n'avoir aucune garantie sur le statut des agents de l'ANPE qui seront détachés dans les filiales. Commentant hier le bilan de l'ANPE en 2006, son directeur général Christian Charpy a assuré "n'avoir à ce stade aucun projet de création de filiales de droit privé ni de projet de facturation de nos services aux entreprises".

Les syndicats de l'ANPE appellent à une grève nationale jeudi
LE MONDE | 28.03.07 | 14h39 • Mis à jour le 28.03.07 | 14h39

Les huit syndicats de l'ANPE appellent les salariés de l'agence à une grève nationale et à une manifestation à Paris, jeudi 29 mars, pour dénoncer "le projet de décret qui modifie le statut de l'ANPE, lui permettant la création de filiales privées".

Le directeur général de l'ANPE, Christian Charpy, qui présentait, mardi 27 mars, le bilan 2006 de l'agence, a déclaré "comprendre cette inquiétude", alors que la perspective de fusion avec l'Unedic est avancée par Nicolas Sarkozy. "Mais je n'ai aucun projet de création de filiale de droit privé", a affirmé M. Charpy.




Confrontée à la concurrence d'organismes privés chargés, comme elle, de reclasser des chômeurs, l'ANPE a mis en oeuvre son propre programme d'accompagnement renforcé.

La coopération avec l'Unedic, qui a certes progressé au cours des derniers mois, semble souffrir encore de certains dysfonctionnements. Le directeur de l'ANPE a reconnu des "difficultés" dans la collaboration entre l'ANPE et les organismes privés chargés par l'Unedic de reclassement de quelque 46 000 demandeurs d'emploi qui présentent des risques de chômage longue durée. Volontaires pour entrer dans le dispositif, ces chômeurs sont orientés vers le privé par l'ANPE.


60 % DU DISPOSITIF FIN FÉVRIER


Un document interne étudié par la direction de l'Unedic, le 21 mars, souligne que "la montée en charge du dispositif n'a pas été toujours optimale". Fin février, les entrées dans le dispositif privé étaient de 4 179 pour la France entière, soit "60 % du dispositif attendu à cette période". Adecco, l'un des organismes, n'aurait reçu que 13 % des "clients" attendus en Midi-Pyrénées et 5 % dans la vallée du Rhône. Certains de ces organismes se sont plaints à l'Unedic de difficultés financières liées à ce retard.

Et l'assurance-chômage de pointer que "cette relation (entre l'ANPE et le privé) est plus complexe" lorsque cohabitent sur le même bassin l'expérimentation privée et l'accompagnement renforcé mis en place par l'ANPE, "Cap vers l'entreprise", et destiné à 46 000 chômeurs présentant le même profil que les candidats à l'expérimentation privée.

La présidente de l'Unedic, Annie Thomas, a confié au Monde que "si rien ne bougeait du côté de l'ANPE, l'Unedic saisirait la commission de suivi de la convention tripartite" (ANPE-Unedic-Etat) présidée par Gérard Larcher, le ministre délégué à l'emploi. Le directeur de l'ANPE a fait valoir, mardi, que "des mesures avaient été prises pour accélérer le flux". Un bilan sera tiré vendredi.

Pour l'heure, les directions des deux piliers du service public de l'emploi préfèrent mettre en avant le travail en commun. Comme la mise en place d'un groupement d'intérêt économique qui rassemble les services informatiques des deux organismes, ou la création de quelque 180 guichets uniques (accueil quasi simultané par l'ANPE et les Assedic du demandeur d'emploi) alors que la convention tripartite fixait un objectif d'un bureau par région, soit 22 à fin décembre 2006.

Rémi Barroux

Les organisations syndicales de l’ANPE
CFDT/CGC/FO/CGT/SNAP-CFTC/SNU/SUD/UNSA

DEMANDEURS D’EMPLOI,
USAGERS DU SERVICE PUBLIC,

Les agents de l’ANPE sont en grève le 29 mars 2007, à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales.

Pourquoi ce mouvement social ? Parce que le service public est attaqué de toutes parts et que cette tourmente percute de plein fouet l’ANPE.

Parce que nous nous opposons à un projet de décret qui prévoit la mise en œuvre de filiales commerciales de droit privé.

Nous refusons que des sociétés privées de placement fassent des profits sur le dos des demandeurs d’emploi. Pour réaliser un maximum de bénéfices, ces organismes n’hésitent et n’hésiteront pas à forcer nombre d’entre vous à accepter n’importe quel emploi, dans n’importe quelles conditions, voire à vous dénoncer pour « insuffisance de recherche d’emploi » !

Nous refusons que l’ANPE passe sous la tutelle du MEDEF !

Ce sont aussi vos droits qui sont menacés, vos attentes qui sont ignorées par les pouvoirs publics.

Nous exigeons le respect des missions de l’ANPE, au service des demandeurs d’emploi.

L’ANPE doit être en capacité de vous apporter toutes les informations et les conseils utiles dans votre recherche, et de vous aider à élaborer votre projet professionnel.

Demandeurs d’emploi, vous n’êtes pas des marchandises !

Agents de l’ANPE, nous ne sommes pas des robots chargés de faire du chiffre !

Je crois que si j'étais DE, j'irai faire un petit tour demain dans mon agence...

Cette grève a pourtant été bien suivie