L'Emploi et le Chômage en Débats

6.3. Le SPE peut-il également intervenir pour la mise en oeuvre d’actions de formation ou d’accompagnement ?

En complément de ce qui peut être pris en charge par l’employeur, les bénéficiaires de contrats aidés doivent avoir accès à l’ensemble de l’offre de service du SPER d’une manière beaucoup plus systématique que par le passé, lorsque cela est nécessaire pour permettre une insertion durable.
C’est ainsi que les personnes en CAE peuvent, dans le cadre de la politique définie en SPER, accéder, en plus des entretiens individuels avec un conseiller, à la prestation de service la mieux adaptée à leur situation et plus particulièrement :
- les prestations d’accompagnement dans l’emploi, les prestations d’accompagnement vers l’emploi et les prestations de définition du projet professionnel ;
- les bilans de compétences approfondi ;
- les ateliers de l’ANPE.
Ces salariés ont par ailleurs accès aux ateliers de pédagogie personnalisée (APP) ainsi qu’au module d’initiation à la navigation sur internet (NSI), sur prescription de l’ANPE ou des APP.
Le SPER a également la faculté d’organiser, en complément des actions déjà prises en charge par l’employeur ou de celles déjà proposées par l’ANPE, des actions d’accompagnement spécifiques, pour certains types de publics en CAE et considérés comme particulièrement en difficulté. Il s’agit :
- d’actions financées grâce à une « réserve » prélevée sur l’enveloppe unique régionale. Les DDTEFP seront chargées, sous l’autorité du préfet et en concertation avec le SPE local, du développement de ces actions. Une instruction complémentaire avec un modèle de convention vous sera prochainement adressée. Ces fonds ne pourront en aucun cas servir à financer des actions de formation ;
- d’actions spécifiques d’accompagnement en faveur de jeunes en difficulté mobilisées dans le cadre du fonds d’insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) et des crédits conséquents dont le SPER disposera pour animer une politique active d’accès à l’emploi des jeunes.
D’autres prestations ne relevant pas directement du SPE peuvent également répondre aux besoins des salariés en insertion. C’est notamment le cas des actions de type ASI (appui social individualisé).
Les formations organisées par les conseils régionaux peuvent également dans certains cas contribuer à la professionnalisation des salariés en CAE. Il appartient au SPER de définir, en lien avec les collectivités concernées, les conditions dans lesquelles cette offre pourra être mobilisée.

Quels sont les bénéficiaires des aides de l'ANPE ?
Les aides à la recherche d'emploi versées par l'ANPE s'adressent aux personnes qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :
demandeur d'emploi, non indemnisé ou bénéficiaire d'un minima social : revenu minimum d'insertion, allocation de solidarité spécifique, allocation d'insertion, allocation de parent isolé, allocation veuvage... ;
salarié en contrat emploi-solidarité (CES) ;
stagiaire en formation non rémunérée.
L'aide de l'ANPE est destinée à permettre aux bénéficiaires visés ci-dessus :
de se rendre à un entretien d'embauche, la durée du contrat proposé devant être d'au moins 2 mois ;
de participer à un concours public ;
de répondre à une convocation de l'ANPE, de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), ou d'un organismes participant au service public de l'emploi ;
de participer à un atelier de recherche d'emploi organisé par l'ANPE.

(désolé pour les url longues)

les bénéficiaires de contrats aidés doivent avoir accès à l’ensemble de l’offre de service du SPER d’une manière beaucoup plus systématique que par le passé, lorsque cela est nécessaire pour permettre une insertion durable.

Les DE inscrits en catégorie 5 bénéficiaires de contrats aidés (CAE, CA, ou CI-RMA), ne sont pas éligibles de plein droit aux aides mais le sont pour quota dérogatoire. Pour l'accès dérogatoire, voir le chapitre "La dérogation".

Une possibilité de dérogation est laissée à l'appréciation du DALE dans la limite de 10 % des attributions en fonction de la situation du DE et de la situation économique locale.
Les dérogations peuvent êtres accordées pour:
des personnes n'entrant pas dansles critères d'éligibilité. .../....

Apparté:
"Les dérogations peuvent êtres accordées pour:
des personnes n'entrant pas dans les critères d'éligibilité."
Ah bein ça alors ! J'l'aurais pas cru !

Une possibilité de dérogation est laissée à l'appréciation du DALE dans la limite de 10 % des attributions en fonction de la situation du DE et de la situation économique locale.
Les dérogations peuvent êtres accordées pour:
des personnes n'entrant pas dansles critères d'éligibilité.