L'Emploi et le Chômage en Débats

Je reposte ici cet e-mail :

Mira a écrit :Monsieur, Madame,
Je suis au RMI depuis plusieurs années et j'ai repris une activité en novembre 2006 de quelques heures, rémunérés par CESU chez un employeur particulier.
- Novembre (8 h)
- Décembre (11 h)
- Janvier (29 h)
J'ai perçu 360,40 € pour ce trimestre. Je l'ai donc déclaré sur ma déclaration trimestrielle de ressource reçue en janvier.
La CAF (Rouen) à réévalué le montant de mon RMI dont le montant était de 381,09 €. A partir de février 2007, le montant est de 268,29 €. Donc, la CAF me retire 112,80 €.

J'aimerais savoir si c'est normal de retirer cette somme dés le quatrième mois. Je pensais qu'on pouvait cumuler le RMI + 50% du salaire à partir du 4ème mois, mais quand je calcule la moyenne mensuelle du trimestre perçu : 360,40 €, que je divise par 3 = 120,13. Donc 50% du salaire mensuel est égal à 120,13 divisé par 2 = 60, 06 €.

Je vous remercie d'avance de prendre le temps de me lire et de me répondre.

Le montant du RMI pour une personne seule logée gracieusement ou percevant une aide au logement est de 387,96 euros depuis le 1er Fevrier 2007.
(suite à la revalorisation de 1,7% , sauf erreur, de janvier)

Cette personne ne nous précise pas si avant novembre, decembre, janvier , il avait declaré des revenus.

Si ce n'est pas le cas, et vu le faible nombre d'heures declarées,
il aurait dû pouvoir cumuler integralement ses salaires et le RMI pour fevrier, mars, avril pour ce que j'en sais.

Une visite à la CAF avec justificatifs s'impose, je le crains, parce qu'il me semble qu'il s'agit bien d'une erreur.

Bonjour,

Le calcul de Mira est bon (me semble-t-il),
comme dit tristesir, il faut contacter la CAF.

Je remercie les personnes qui ont pris le temps de me lire et de me répondre.
A la question: si j'avais déclaré quelque revenu avant ce trimestre, je réponds non, ça fait déjà plusieurs années que je ne travaille pas et j'avais seulement commencé un travail payé par CESU le 22 novembre 2006, donc sur la déclaration reçue en janvier, j'ai déclaré (nov/dec/janv=47 h=360,40 €). Quelques temps après, j'ai reçu la notification de droits et paiements de la CAF qui m'annonçait que mes droits changaient à partir de février, donc je passais de 381,09 € à 268,29 €. J'avais lu vos messages mais ne pouvait me connecter, Je suis allée voir une personne qui travaille à la CAF et qui vient une fois par semaine à l'annexe de la mairie où j'habite et donc cette personne a téléphoné devant moi et je l'ai entendu dire à la personne de vérifier mon dossier car il pensait que la mesure d'intéressement (RMI + Pt salaire) pour un "chomeur de longue durée" s'appliquait sur une année, et la personne de lui répondre, (car je l'entendais), ça à changé depuis octobre 2006 maintenant le cumul ne se fait que sur trois mois et ensuite pour les 3 mois suivants on divise le trimestre par 3 et la personne de répondre, et bien je n'étais même pas au courant de cette nouvelle application. Voilà, il m'a dit que tout était normal. En bas de la notification de droits et paiements, il est écrit " En cas de contestation, veuillez contactez...", pensez vous qu'après avoir vu et entendu cette personne de la CAF, je devrais en rester là ou faire un courrier de contestation?

A la question: si j'avais déclaré quelque revenu avant ce trimestre, je réponds non, ça fait déjà plusieurs années que je ne travaille pas et j'avais seulement commencé un travail payé par CESU le 22 novembre 2006, donc sur la déclaration reçue en janvier, j'ai déclaré (nov/dec/janv=47 h=360,40 €).

Si tu n'as declare aucun autre revenus avant ceux de novembre/decembre/janvier, normalement le trimestre suivant, c'est à dire pour le trimestre fevrier,mars,avril tu aurais du percevoir l'integralite du RMI, c'est à dire, 387,96 euros pour un celibataire apres l'abattement des quelques 50 euros.

Mais tu ne nous dis pas si tu as un conjoint, parce que le cas échéant les revenus de ton conjoint entrent en compte pour etablir ton RMI.

Parce que si je comprends bien la situation tu aurais declaré 360,40 euros en tout et pour tout.

Mais j'ai beau essayé de comprendre d'où vient cette somme de 268,29 euros je n'y arrive pas.

360,40 /3 est à peu près 120,13 comme tu l as deja fait remarquée

Le cas defavorable où ils soustraient tout:
avant la revalorisation:
381,09-120,13=260,96 euros

apres la revalorisation:
387,96-120,13 à peu pres 267,83 euros

cas où ils retireraient 50% des revenus
avant la revalorisation:
381,09-120,13/2 à peu pres 321,02 euros.
apres la revalorisation:
387,96-120,13/2 à peu pres 327,89 euros

Il manque des informations ou bien, la CAF s'est emmelée les pinceaux dans le calcul.

Selon mon experience personnelle, les erreurs sont frequentes mais en general, on comprend leur mode de calcul;
ils ont tendance à vouloir, par defaut et si vous ne protestez pas, à soustraire la totalite des salaires declarees de la somme que vous pouvez pretendre au titre du RMI.
Alors que dans ton cas, aucun calcul ne permet de comprendre la situation qu'ils ont consideré.

Je pense qu il va falloir penser à demander des explications sur le mode de calcul et se le faire expliquer.

En ce qui concerne les changements qui sont intervenus à partir du 1er octobre, ils concernent seulement les personnes qui ont travaillé plus de 78 heures par mois.

(tu peux regardé le detail sur le site de la caf à la rubrique RMI)

Pour les autres personnes la regle me semble etre globalement la meme, comme je l ai experimente moi meme.

Le cumul salaire RMI se fait au premier trimestre d'apres la declaration de revenus, les 3 trimestres suivants si le nombre d heures travaillées en moyenne par mois est de moins de 78h le calcul se fait comme suit:
ton RMI= montant que tu peux pretendre au titre du RMI (mensuel)-total revenu declaré pour les 3 mois precedants/6


Je pense que je n'ai pas dit trop de conneries





A noter, que le formulaire pour la declaration trimestrielle de revenu a changé dans le departement ou je reside.
Il y'a des questions supplementaires qui ont ete ajoutées et que je trouve curieuses:

Ils demandent maintenant explicitement si vous etes inscrit à l'ANPE alors que depuis longtemps ils croisent les fichiers CAF et ASSEDIC et donc n'ont pas besoin à priori que vous leur donniez ce renseignement pour qu'ils le sachent.

Il y'a d'autres renseignements à fournir,
date à laquelle vous avez repris un emploi
et plus loin, date à laquelle vous avez perdu votre emploi.

Il m'arrive en trois mois souvent d'executer des contrats occasionnels pour une administration de quelques heures. Plus precaires ce n'est pas possible, je sens que ce formulaire va donner à la CAF des raisons de plus pour retarder le paiement du RMI.
Ils ne comprennent pas, qu en trois mois je peux avoir deux feuilles de paye avec un trou d un mois au milieu correspondant à deux periodes differente de travail.
Et pire, ces feuilles de paye malgré le mois indique en gros en en-tete correspondant à des periodes de travail qui ont executees deux ou trois mois avant !!!
Autant dire, que ce nouveau formulaire va encore compliquer la declaration de mes revenus. Il est vrai que presqu'à chaque fois maintenant, quand je renvoies ma declaration (je joins systematiquement des justificatifs maintenant), il y'a des problemes qui s'en suivent: courrier qui me demandent des renseignements supplementaires ou bien non prise en compte correcte de mes droits au RMI sans courrier d'avertissement.

J'ai renvoye ma declaration trimestrielle il y'a peu avec justificatif de ressources et un petit mot d'explication, je suis pret à parier qu'il faudra que je depense de l'energie en plus pour contester, je le pressens.
J'espere que je me trompe cela dit.

Je trouve que tes explications sont très détaillées et très justes. Merci beaucoup pour tous les détails, et je suis tout à fait d'accord avec tes écrits.
Pour la question du conjoint c'est non, je suis célibataire et sans enfant donc je perçois uniquement le RMI et l'APL pour le logement.
Je vais donc faire la démarche à la CAF avec tous mes papiers et leur demander des explications sur la façon de calculer les nouveaux droits.
Tu parlais aussi du nouveau formulaire, c'est le même ici, à Rouen, avec des questions qui n'ont rien à faire là.
Merci beaucoup pour avoir pris le temps de me répondre, et je suis tout à fait de ton avis, il y a quelque chose qui ne colle pas. Merci aussi pour l'info de joindre des justificatifs avec la déclaration. La suite dès que j'ai des nouvelles.

Pour la question du conjoint c'est non, je suis célibataire et sans enfant donc je perçois uniquement le RMI et l'APL pour le logement.

Donc avec les informations que tu nous a donné ici je ne comprends rien.

Essaie de te faire expliquer et essaie de prendre des notes pour qu'ici nous comprenions aussi stp, lorsque tu vas demander des explications à la CAF.

Bonjour,

tristesir a écrit :Je pense que je n'ai pas dit trop de conneries

Pas une seule !

Ce qui n'est pas le cas de la personne du téléphone !

Peux tu me dire stp à peu près toutes les questions à poser à la CAF car je ne suis pas habituée à ce genre de choses.
Eh bien évidemment je prendrais tout en note.

Peux tu me dire stp à peu près toutes les questions à poser à la CAF car je ne suis pas habituée à ce genre de choses.
Eh bien évidemment je prendrais tout en note.

Demande à COMPRENDRE pourquoi tu ne perçois que 268,29 euros au titre du RMI.


Pour appuyer le fait que tu cherches à comprendre, tu peux recopier la simulation que j'ai faite plus haut et l'emporter avec toi quand tu iras demander des explications.
et pointer le fait que la somme qui t'est versée ne correspond à aucun de ces cas.

Tu peux aussi recopier la regle qui est indiquée sur le site de la CAF pour montrer à la personne qui te reçoit que tu connais à priori tes droits. (les regles de cumul)

Ne te laisse pas balader, la personne qui va te recevoir peut être incompetente et elle peut essayer de brasser du vent pour finir par t'expliquer que c'est parce que c'est comme cela.

Parfois, il faut revenir, pour avoir un interlocuteur competent.

OK j'ai compris et pris note.

Bonjour,
Je suis allé à la CAF pour demander le calcul qui avait été fait pour mes nouveaux droits au RMI. La personne qui m'a reçue n'était pas très causante, elle a reconnu que c'était à peu près 60 € qu'on aurait dû me retirer, ensuite comme j'insistais pour savoir pourquoi on m'avait retiré presque le double, elle m'a demandé si j'étais inscrite à l'ASSEDIC, je lui ai répondu que j'étais inscrite à l'ANPE aussi et elle m'a demandé si j'avais envoyé mon bulletin de paie de février (alors que la DTR je l'ai faîte et envoyée en janvier), je lui ai dis non et lui ai tendu car je l'avais pris avec moi, elle a fait une photocopie et une rectification sur son PC et m'a dit : maintenant vous allez touché 328 € et il faudra envoyé votre bulletin de paie tous les mois. Je lui dis comment se fait il que je n'en sois pas informé, pas de réponse de sa part...Elle ne me dit rien sur l'erreur commise non plus... Je lui dis qu'avec le nombre d'heures effectuées je pensais cumuler à 100 % pendant 5 ou 6 mois, elle a répondu que non, que c'était 3 mois, c'est tout, et ensuite à 50 % pendant 9 mois et ensuite on retirait le salaire en entier.
Elle se lève et me dit c'est tout, je lui tends le papier rempli avec les photocopies que j'avais reçu pour la prime d'emploi et lui dis, ce n'est pas la peine que je vous les donne vu le nombre d'heures, elle me dit, c'est pas la peine ça ira direct à la poubelle...Je vous laisse la réflexion.
Il me reste encore quelques jours (9 avril) pour faire appel à la décision du montant du RMI. Si vous avez en votre possession une lettre type pour contester leur décision, ça serait sympa. Qu'en pensez-vous!

les 3 mois, c'est dans le pire des cas, dans le meilleur c'est 6 mois de cumul
ca dépend de la date d ela DTR et de la reprise d'activité

on va pas revenir sur ce savant calcul qui fait que vaut mieux reprendre une activité pile poile le premier jour d'un trimstre rmi...
moi j'ai cumulé 6 mois de salaire à la CAF (hé hé) + mon RMI car début d'activité pile au d"but d'un trimestre

faut secouer un peu le prunier, z'ont tendance à minorer les erreurs et pas faire de rétroaction, en tout cas vers chez moi (putain tout fout le camp dans ce pays)

On peut pas toujours être pile poil au bon endroit, ou faut être chanceux. J'avais demandé à une âme charitable une lettre type pour la CAF, ce n'est plus la peine je viens de la terminer et je l'envoie demain matin donc je remettrais la réponse une prochaine fois (si j'en ai une...).
Si quelqu'un a besoin, pas de problème, me faire signe, je repasse demain.

Bonjour,
J'ai reçu la réponse de la CAF aujourd'hui, à mon courrier du 6 courant (je faisais appel à la décision du montant du RMI).
Voilà ce que dit cette lettre datée du 11 avril :
En réponse à votre courrier du 6 avril dernier relatif au montant de votre RMI à compter du 1/02/07, nous vous informons que votre dossier a de nouveau été étudié à réception de vos bulletins de salaire. Vous recevrez prochainement sur votre compte postal une somme de 119,68 € correspondant au réajustement des mois de février et mars 2007.
Un grand merci à toutes les personnes qui m'ont aidée à solutionner mon problème.