Recours contre pôle emploi pour fausses informations
Publié : 03 oct. 2011
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum et je ne sais pas si le sujet a déjà été évoqué, je ne l'ai pas trouvé dans ma recherche. Cependant s'il avait déjà été évoqué je vous prie de m'excuser pour le doublon...
Je souhaite savoir s'il y a possibilité d'attaquer pôle emploi pour délivrance d'informations erronées. (et/ou pour traitement inégal à l'égard des chômeurs) Ou en tout cas s'il existe des articles de lois disant que pôle emploi est censé donner des informations exactes...
j'explique mon parcours :
Je suis vétérinaire. Il y a un an j'ai souhaité faire une formation (un master d'éthologie) pour me spécialiser dans la recherche en éthologie. J'ai fait un dossier FONGECIF qui m'a été refusé (par l'organisme de formation) clairement avec le sous entendu "vous avez déjà un boulot, pas de sous pour vous", mais passons.
Bref j'ai tenté de négocier avec mes employeurs, l'un m'a proposé une rupture conventionnée de contrat, l'autre une démission. (à cause du refus du fongecif).
Ayant été acceptée à la formation, et vu que la rupture conventionnée a été refusée par l'administration, j'ai du la mort dans l'âme démissionner de mes deux boulots.
Partie concernant pôle emploi :
J'en viens à mon problème. Avant de démissionner j'avais appelé le 39 49 plusieurs fois pour savoir combien de temps j'avais pour faire valoir mes droits au chômage (réponse : un an) et ce qu'il en était de la démission. La seule info qu'on m'a donné est que je n'aurai pas d'alloc chômage pendant quatre mois après la démission, tout en m'assurant qu'après ça ne poserait pas de problème.
Ensuite j'ai rappelé une fois la démission faite, on m'a dit "inscrivez vous pour être aidée dans votre formation" (fausse info, quand on est étudiant on ne reçoit rien de pole emploi). Je rappelle et là "ça ne sert à rien de vous inscrire maintenant, vous ne pourriez pas honorer le RDV d'inscription" (effectivement, mon stage étant à clermont ferrand et ma résidence principale dans le 94....) "inscrivez vous après votre formation".
Je précise que dès que ma formation a été assez avancée, je me suis mise à chercher un emploi correspondant à la formation (chercher avant n'aurait servi à rien car il me fallait un relevé de notes pour pouvoir postuler...)
Je m'inscris le 29 juin, j'ai RDV le 11 juillet et là "mais ça ne vous ouvre de droits que quatre mois après votre inscription, même si votre démission a eu lieu il y a 8 mois" (contradiction).
Devant mon désarroi, la dame me donne quand même un dossier à remplir pour la commission paritaire, en me disant "ça sera fait fin juillet".
j'attends bêtement, rien.
Le 31 août, je vais à pole emploi, et là "Ah mais il n'y a pas de commission paritaire en juillet/août" (là déjà on a un traitement inégal entre les chômeurs, car apparemment s'inscrire avant l'été n'est pas une bonne idée, pour le maintien du service on y reviendra...)
On me dit "commission paritaire le 15 septembre ou le 29 septembre" .
Et le 14 je reçois un document daté du 13 septembre me signifiant un rejet d'ARE parce que, je cite, "je n'ai pas suffisamment cherché d'emploi entre ma démission et 122 jours après".
Très bien sauf qu'en plus du fait que la date de la commission paritaire n'était pas la bonne, ce n'est absolument pas ce que le 39 49 m'a dit.
Sans compter que je suis retournée au pole emploi pour savoir comment faire une réclamation, la femme de l'accueil m'a dit qu'aucune réclamation n'était possible, alors que comme j'avais en même temps envoyé un mail à pôle emploi (oui, j'étais un peu énervée à force), eux m'ont dit qu'il fallait que je fasse un courrier !!
Globalement, je me retrouve sans ARE parce que pole emploi et les agents du 39 49 m'ont raconté connerie sur connerie. Parce que si on m'avait dit que la formation que je faisais ne serait pas considérée comme une action de formation en vue de trouver un emploi, dans ce cas j'aurai accepté un licenciement "pour faute" (ce que j'ai évidement refusé vu que je n'ai jamais commis de faute !) qui m'aurait ouvert le droit à des allocations, ou bien j'aurai "cherché" un emploi de véto pendant ma formation juste après ma démission.
Bref, depuis octobre 2010, quel que soit mon interlocuteur, il me fait une affirmation, et au contact suivant, on me dit que l'affirmation est fausse.
Je voudrais donc savoir quel recours j'ai devant un tribunal pour ce déluge d'information erronées qui m'ont directement conduit à la situation actuelle.
Merci d'avance à ceux qui répondront.
Cordialement,
Val.
Je suis nouvelle sur ce forum et je ne sais pas si le sujet a déjà été évoqué, je ne l'ai pas trouvé dans ma recherche. Cependant s'il avait déjà été évoqué je vous prie de m'excuser pour le doublon...
Je souhaite savoir s'il y a possibilité d'attaquer pôle emploi pour délivrance d'informations erronées. (et/ou pour traitement inégal à l'égard des chômeurs) Ou en tout cas s'il existe des articles de lois disant que pôle emploi est censé donner des informations exactes...
j'explique mon parcours :
Je suis vétérinaire. Il y a un an j'ai souhaité faire une formation (un master d'éthologie) pour me spécialiser dans la recherche en éthologie. J'ai fait un dossier FONGECIF qui m'a été refusé (par l'organisme de formation) clairement avec le sous entendu "vous avez déjà un boulot, pas de sous pour vous", mais passons.
Bref j'ai tenté de négocier avec mes employeurs, l'un m'a proposé une rupture conventionnée de contrat, l'autre une démission. (à cause du refus du fongecif).
Ayant été acceptée à la formation, et vu que la rupture conventionnée a été refusée par l'administration, j'ai du la mort dans l'âme démissionner de mes deux boulots.
Partie concernant pôle emploi :
J'en viens à mon problème. Avant de démissionner j'avais appelé le 39 49 plusieurs fois pour savoir combien de temps j'avais pour faire valoir mes droits au chômage (réponse : un an) et ce qu'il en était de la démission. La seule info qu'on m'a donné est que je n'aurai pas d'alloc chômage pendant quatre mois après la démission, tout en m'assurant qu'après ça ne poserait pas de problème.
Ensuite j'ai rappelé une fois la démission faite, on m'a dit "inscrivez vous pour être aidée dans votre formation" (fausse info, quand on est étudiant on ne reçoit rien de pole emploi). Je rappelle et là "ça ne sert à rien de vous inscrire maintenant, vous ne pourriez pas honorer le RDV d'inscription" (effectivement, mon stage étant à clermont ferrand et ma résidence principale dans le 94....) "inscrivez vous après votre formation".
Je précise que dès que ma formation a été assez avancée, je me suis mise à chercher un emploi correspondant à la formation (chercher avant n'aurait servi à rien car il me fallait un relevé de notes pour pouvoir postuler...)
Je m'inscris le 29 juin, j'ai RDV le 11 juillet et là "mais ça ne vous ouvre de droits que quatre mois après votre inscription, même si votre démission a eu lieu il y a 8 mois" (contradiction).
Devant mon désarroi, la dame me donne quand même un dossier à remplir pour la commission paritaire, en me disant "ça sera fait fin juillet".
j'attends bêtement, rien.
Le 31 août, je vais à pole emploi, et là "Ah mais il n'y a pas de commission paritaire en juillet/août" (là déjà on a un traitement inégal entre les chômeurs, car apparemment s'inscrire avant l'été n'est pas une bonne idée, pour le maintien du service on y reviendra...)
On me dit "commission paritaire le 15 septembre ou le 29 septembre" .
Et le 14 je reçois un document daté du 13 septembre me signifiant un rejet d'ARE parce que, je cite, "je n'ai pas suffisamment cherché d'emploi entre ma démission et 122 jours après".
Très bien sauf qu'en plus du fait que la date de la commission paritaire n'était pas la bonne, ce n'est absolument pas ce que le 39 49 m'a dit.
Sans compter que je suis retournée au pole emploi pour savoir comment faire une réclamation, la femme de l'accueil m'a dit qu'aucune réclamation n'était possible, alors que comme j'avais en même temps envoyé un mail à pôle emploi (oui, j'étais un peu énervée à force), eux m'ont dit qu'il fallait que je fasse un courrier !!
Globalement, je me retrouve sans ARE parce que pole emploi et les agents du 39 49 m'ont raconté connerie sur connerie. Parce que si on m'avait dit que la formation que je faisais ne serait pas considérée comme une action de formation en vue de trouver un emploi, dans ce cas j'aurai accepté un licenciement "pour faute" (ce que j'ai évidement refusé vu que je n'ai jamais commis de faute !) qui m'aurait ouvert le droit à des allocations, ou bien j'aurai "cherché" un emploi de véto pendant ma formation juste après ma démission.
Bref, depuis octobre 2010, quel que soit mon interlocuteur, il me fait une affirmation, et au contact suivant, on me dit que l'affirmation est fausse.
Je voudrais donc savoir quel recours j'ai devant un tribunal pour ce déluge d'information erronées qui m'ont directement conduit à la situation actuelle.
Merci d'avance à ceux qui répondront.
Cordialement,
Val.