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Le Nord et le Pas-de-Calais boudent les contrats...

Publié : 28 févr. 2007
par carl
Le Nord et le Pas-de-Calais boudent les contrats de retour à l'emploi
LE MONDE | 26.02.07 | 14h59 • Mis à jour le 26.02.07 | 14h59
LILLE CORRESPONDANT

Destinés à aider au retour à l'emploi des allocataires d'un minimum social, les contrats d'avenir hérissent plusieurs départements chargés de leur mise en oeuvre. Notamment là où ils sont nombreux. C'est le cas pour le Nord et le Pas-de-Calais, où les conseils généraux les avaient pourtant bien accueillis lors de leur lancement, en janvier 2005, dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale, élaborée par le ministre de l'emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo.



Le ministère revendique 130 541 contrats d'avenir signés depuis la mise en place du dispositif, près de 104 000 pour la seule année 2006. Ces contrats proposent des dispositifs particuliers d'accompagnement et de formation aux bénéficiaires de minima sociaux depuis six mois - notamment du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) - pour les aider à retrouver un emploi.

Le président de la collectivité nordiste, Bernard Derosier (PS), a été le premier à lancer la fronde. En cause : le financement de la mesure. Dès juillet 2006, il annonce qu'il ne signera plus de convention tant que l'Etat ne compensera pas les surcoûts engendrés. "En septembre 2005, explique l'élu, l'Etat faisait allusion à 33 000 contrats d'avenir sur le plan national. En juin 2006, le Nord en avait signé 7 000 pour un objectif de 15 000 en trois ans."


AGIOS BANCAIRES


Depuis longtemps, M. Derosier avait tiré la sonnette d'alarme à propos de charges provoquées par les transferts de compétence de l'Etat vers les collectivités territoriales. Parmi ces transferts, il pointe celui du versement du RMI, confié aux départements. L'Etat s'était engagé à le compenser "à l'euro près". Mais, objecte, M. Derosier, cela s'est fait "sans prendre en compte l'augmentation du nombre d'allocataires". Au 31 décembre 2003, ils étaient 63 000. Aujourd'hui, ils sont 76 000. Si la compensation a été totale pour 2004, le département ne l'a perçue qu'en mars 2006. Il en a été quitte pour payer cinq millions d'agios bancaires. Depuis, la note s'alourdit d'année en année : 62 millions d'euros en 2005 (pour lesquels l'Etat a annoncé le versement de 36,5 millions d'euros) et 65,2 en 2006.

Confronté au même problème, le département voisin du Pas-de-Calais vient lui aussi de suspendre la mise en oeuvre des contrats d'avenir (5 000 ont été signés au 31 décembre 2006). "L'an dernier, explique le président du conseil général Dominique Dupilet (PS), j'avais fait un choix différent de celui de Bernard Derosier, dans le Nord. Je ne voulais pas prendre les allocataires en otage. Jean-Louis Borloo m'avait dit : "tu seras récompensé". Aucune compensation exceptionnelle n'est venue."

Pour 2006, la compensation de l'allocation du RMI pour le Pas-de-Calais atteint à peine 16,5 millions d'euros, selon les chiffres transmis par le préfet. Cela laisse "un différentiel non compensé de près de 30 millions à la seule charge du département", reproche M. Dupilet dans un courrier adressé au premier ministre et au ministre de l'emploi. Depuis 2004, cette non-compensation pour le RMI atteint 57 millions d'euros.

La décision des deux collectivités entraîne la mise en suspens de 8 000 contrats d'avenir dans le Nord et environ 1 500 dans le Pas-de-Calais. Dans ce bras de fer engagé avec le gouvernement, M. Dupilet ne nie pas que les RMistes concernés sont ainsi pris en otage. "Mais, se défend-il, si nous continuons les contrats d'avenir dans ces conditions, il faudrait augmenter la fiscalité de 10 points. Les otages seraient alors les contribuables."

Philippe Allienne
Article paru dans l'édition du 27.02.07.
Source : Le monde.fr

Publié : 28 févr. 2007
par tristesir
"Mais, se défend-il, si nous continuons les contrats d'avenir dans ces conditions, il faudrait augmenter la fiscalité de 10 points. Les otages seraient alors les contribuables."
On voit les priorités des élus. 8)

Bien qu'égoistement, je l'avoue, j'approuve ce choix de ces élus , même si ce n'est pas pour la raison que j'attendrais qu'ils mettent en avant, de bloquer ces sous-contrats.

Publié : 01 mars 2007
par superuser
Un membre utilisateur (reno) nous en avait informés le mois dernier en commentaire de cet article et je l'avais répercuté sur le fil de discussion correspondant dans le forum. Son avis est intéressant.