La commission du Sénat, récemment passé à gauche, a autorisé le sauvetage de Dexia, mais non sans contrepartie. Première illustration d'une "mise au pas des banques" ?
Le Sénat est passé à gauche et les banques sont les premières à s'en apercevoir. Mardi, la commission des finances du Sénat a approuvé le projet de Nicole Bricq, sénatrice socialiste de Seine-et-Marne, qui autorise l'octroi de deux garanties de l'Etat à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA. Mais non sans conditions.
Sans grande surprise, la commission a donc validé les mesures nécessaires pour permettre à Dexia de mener à bien son plan de restructuration. Compte tenu du rôle de Dexia dans les économies française, belge et luxembourgeoise et, notamment, de sa place importante dans le financement des collectivités territoriales françaises, il eût été difficile de faire autrement.
Argent public contre stock-options
Toutefois, la commission va plus loin. Constatant que les contreparties qui auraient dû être imposées aux banques, à l'occasion du plan sauvetage d'octobre 2008, n'étaient pas au rendez-vous, elle a adopté un amendement qui ne devrait pas ravir les banques françaises. Elle propose en effet de consacrer le principe général d'une contrepartie en cas de soutien public à une banque, quelles que soient ses modalités : recapitalisation, prêt de soutien à la liquidité ou garantie, accordé de manière directe ou indirecte.
Cet amendement prévoit que, pendant toute la durée du soutien public, aucun membre des organes sociaux ne puisse bénéficier de stock-options ou d'actions gratuites, ni d'aucun bonus, indemnité de départ ni aucune retraite chapeau. Par ailleurs, l'établissement de crédit ne pourra plus verser aucun dividende à ses actionnaires.
Les grandes banques françaises, à l'image de BNP ou de Société Générale, qui rechignent déjà à l'idée d'avoir à recourir aux fonds publics en cas de recapitalisation, ne doivent pas se réjouir de la nouvelle.
Une fois voté au Sénat, l'amendement devra encore passer le cap de l'Assemblée nationale, toujours majoritairement à droite. Mais le feu vert de Philippe Marini, sénateur UMP l'Oise et président de la commission sénatoriale, laisse ouverte la possibilité d'une adoption par les députés de la majorité. Quoi qu'il en soit, en cas de victoire de la gauche aux élections présidentielles, les banques savent désormais à quoi s'en tenir...
http://lexpansion.lexpress.fr/entrepris ... 66586.html
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Autre coup d'éclat du Sénat passé à gauche : il vient de retoquer la proposition de loi déposée par le député UMP Eric Ciotti, déjà adoptée par l'Assemblée, sur l'encadrement militaire des mineurs délinquants.
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