L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je suis française mais réside et travaille en Belgique depuis 4 ans. Je compte rejoindre mon ami (avec qui je ne suis ni mariée, ni pacsée, ni en concubinage) résidant en France.

Sur le site des assedic, je lis :

"Vous avez travaillé dans un état l'Espace Economique Européen (EEE)* ou en Suisse. Que se passe t-il si vous perdez votre emploi ?

Première question : perdre son emploi = licenciement, ou est-ce possible également pour une démission ?


Un règlement communautaire assure la coordination des différents systèmes d'assurance chômage de ces états. Ce règlement prévoit notamment :

- que l'institution de chômage de l'Etat où l'intéressé réside peut prendre en compte, sous certaines conditions, les périodes d'activité accomplies dans un autre Etat de l'EEE ou en Suisse

- que le chômeur indemnisé dans un Etat membre de l'EEE ou en Suisse se rendant dans un autre Etat membre ou en Suisse, pour y rechercher un emploi peut, pendant une période maximale de 3 mois, conserver le droit à ses allocations.

Plusieurs situations peuvent se présenter :

• Vous rentrez en France après avoir perdu un emploi occupé dans un autre Etat de l'Espace économique européen ou en Suisse et vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi auprès de l'Assédic de votre domicile => Dans cette situation, procurez-vous le formulaire E 301

* Si vous n'avez pas travaillé en France postérieurement à l'activité exercée dans un autre Etat membre de l'EEE ou en Suisse, seule une allocation forfaitaire, l'allocation temporaire d'attente, peut vous être versée.

* Si vous avez travaillé en France postérieurement à l'activité exercée dans un autre Etat membre de l'EEE ou en Suisse, l'Assédic prend en compte, pour le calcul de vos droits, les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur un formulaire E 301. Ce formulaire est délivré, sur demande, par l'institution compétente de l'Etat dans lequel le travail a été accompli. Une particularité cependant au niveau des salaires retenus pour le calcul de l'allocation :

- si vous avez travaillé 4 semaines ou plus en France, le calcul des allocations de chômage s'effectue sur la base des salaires perçus en France uniquement ;

- si vous avez travaillé moins de 4 semaines en France, l'Assédic prend comme salaire de référence le salaire qui aurait été versé en France pour un emploi équivalent ou analogue à celui précédemment exercé à l'étranger (salaire d'équivalence). Il revient au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDETFP), d'établir ce salaire d'équivalence. Toutes les informations utiles sont communiquées par le DDTEFP à l'Assédic qui effectue le calcul de votre allocation sur la base du salaire établi par le directeur départemental "

Deuxièmes questions :

Pour avoir droit aux assedics dans le cas où je travaille en France à mon retour :

1/ si je comprends bien, je ne dois pas m'être inscrite au chômage en Belgique après mon licenciement ou ma démission ?

2/ je dois m'inscrire au chômage (anpe+assedic) en France ?

3/ Si oui, dois-je m'inscrire au chômage en France avant ou après avoir travaillé en France?

4/ Y a t-il des délais à respecter :

Par exemple, y a t il une date maximum de reprise d'activité à partir de ma date d'arrivée en france ?

OU dans le cas où je travaille plus de 4 semaines en france à mon retour, faut-il du coup, que la durée soit supérieure à un certain nombre d'heures pour avoir droit aux assédics ?

et d'autres éléments auxquels il faudrait faire attention mais dont je n'ai pas forcément la connaissance.

D'avance, je vous remercie beaucoup pour vos réponses !

Bonsoir,
vous ne venez pas pour rien, vous...

1) inscrivez-vous à l'Assedic dès que vous arrivez en France
2) sans un jour de travail en France, on ne pourra pas se servir de votre activité en Belgique mais en tant que française vous pourrez peut-être bénéficier de l'ATA ( qui remplace l'AI ) si avis favorable de la DDTE puisque vous aurez démissionné
3) avant de partir essayez d'obtenir le formulaire E301 qui valide vos périodes d'activité ( à demander à l'équivalent de la DDTE ou de l'Assedic belge )
sinon venez avec tous vos justificatifs que nous transmettrons au GARP qui se mettra en rapport avec eux
4) une fois que votre activité belge est "validée" et que vous retravaillez en France si vous avez moins de 91 jours d'activité vous aurez un rejet ( car démission en Belgique ), situation révisable au bout de 4 mois - dans ce cas ne demandez pas de réexamen et continuez à percevoir l'ATA si ça vous a été accordé
si vous retravaillé au moins 91 jours, prise en compte de toutes vos activités pour la durée d'indemnisation et calcul de l'allocation sur le travail en France
voili voilà...

Heu, y a démission en Belgique pour suivre le conjoint, non?
Et dans ce cas, c'est considéré comme un motif légitime de démission, non? Donc, le coup des 90 jours ne s'appliquerait pas dans ce cas...

Malok???

Bonjour Malok,
merci pour tes réponses mais ... j'essaie encore "une" petite question ...

Imaginons que je sois licenciée en Belgique. J'arrive en France et je trouve un travail. Pour que, ce que les assedics racontent, s'applique, j'avais cru comprendre qu'il ne fallait pas s'inscrire à l'assedic (ni au chômage en belgique).

En effet, si je le fais, que j'ouvre des droits en belgique, que j'obtiens le formulaire E303, que je m'inscris à l'assedic, là, j'ai droit à 3 mois de chômage et basta. Si je ne m'inscris pas au chômage en belgique, que je m'inscris aux assedic en france à mon arrivée avec mon formulaire E301 cette fois-ci (ce que tu me conseilles), alors j'ai droit à l'ATA.(j'avais compris pareil que toi ! yes !)

Si je trouve du travail en France (et c'est là où ça se corse et cas sur lequel repose ma question), pour toucher quelque chose, je crois que :
1/Il ne faut pas s'être inscrite à l'assedic (ni à l'assedic belge avant de partir, ni à l'assedic en france en arrivant). Confirmation ?
2/ si c'est un travail de moins de 4 semaines (exemple interim de 2 semaines), à l'issue de mon contrat, je m'inscris aux assedics et je devrais toucher le chômage sur la base de mon salaire belge ... ??? mais là, je me demande s'il y a pas des délais à respecter (entre la fin de mon contrat en belgique et le nouveau/fin en france, entre mon arrivée en france et mon début de contrat en france, etc ... je suis peut être un peu tordue là .... , etc. ...)
3/ si c'est un travail de plus de 4 semaines, ils semblent vouloir dire que je toucherai le chômage sur la base de mon salaire en France (mais là, je me demande si la règle des 90 jours -=3 mois ?- dont vous me parlez, s'appliquent )

Et question subsidiaire : si je démissionne, ça ne marche pas tout ça ? sauf révision de ma situation au bout de 4 mois , mais là, je préfère pas tenter le diable ...

L'idéal bien sûr, serait que je trouve immédiatement le job de mes rêves à 800 km de là où je suis actuellement (super pratique pour les entretiens ...je viens de tester -train super cher -car pris au dernier moment- et 3 jours de congés en moins ... j'adore !). Mais il paraît qu'on favorise la mobilité des travailleurs ...

Bon, j'arrête là, parce que sinon vous allez vraiment me prendre pour une folle ...

à+

PS à Monolecte : ce n'est pas "suivre mon conjoint" car on n'est pas marié, ni pacsé. Ou alors, si je comprends bien d'autres messages sur le forum, il faudrait que je démissionne et que je me pacse dans les 2 mois max après (?!)

PS à Monolecte : ce n'est pas "suivre mon conjoint" car on n'est pas marié, ni pacsé. Ou alors, si je comprends bien d'autres messages sur le forum, il faudrait que je démissionne et que je me pacse dans les 2 mois max après (?!)

Tu as tout compris.
Surtout que si tu lâches un pays et un job pour suivre un monsieur, on peut admettre qu'il n'est pas délirant d'envisager que vous avez une certaine vie commune, laquelle peut avantageusement être officialisée via le PACS!

bonjour,
bon, je prends un doliprane et on y va en petites foulées
1) vous avez compris, pas d'inscription en Belgique
2) peu importe que vous soyiez inscrite ou non en France, la règlementation reste la même ( je vous avais conseillé de vous inscrire de suite pour bénéficier de l'ATA en attendant de retravailler )
3) vous travaillez moins de 4 semaines : l'allocation sera calculée par rapport à vos salaires belges ( la DDTE nous indiquera le "salaire d'équivalence" à prendre en compte )
4) vous travaillez 4 semaines ou plus : l'allocation est basée sur les salaires français
5) dans les 2 cas, la durée de prise en charge est déterminée par la durée d'emploi totale ( donc y compris belge, ce qui fera bien plus de 3 mois )
6) tout ceci - je le rappelle - dans le cas oû vous ne démissionnez pas !
si vous en avez d'autres, n'hésitez pas, je passe la soirée devant l'ordi

Merci !!!!