Commission centrale d'aide sociale et les délais de réponse

[catarali76]

Bonjour

Suite à une suspension de anciennement RMI, j'ai fais recours jusqu'à la Commission centrale d'aide sociale depuis le 08 Septembre 2009.
Or , à ce jour je n'ai toujours eut aucune réponse de leur part, je ne sais même pas si je suis passé et ça m'inquiète.
Est ce normal que ce soit si long ou est ce que je suis passé et l'on ne m'a pas informé.
Je suppose que si j'étais passé, j'aurais reçu une notification ? Est ce obligatoire ?

Merci. Si quelqu'un a déjà eu ce cas car je ne sais plus quoi faire.

[romain23]

Depuis septembre 2009, il faudrait peut etre vous inquiéter! En principe , les réponses sont plus rapides, parce que l'interessé a normalement 2 mois pour former un recours devant le tribunal adminsitratif , s'il 'n'est pas d'accord!
ET de surcroit, on est desormais passé au RSA!

Votre dossier est aux oubliettes, a mon avis! Vous devriez allez voir!

[Invité]

vous pouvez refaire une demande de rsa, au bout de 1 an votre suspension ne court plus et tous les compteurs sont remis à zéro.

[catarali76]

En ce qui concerne le rsa, c'est bon je le retouche après de multiples démarches.
Le problème, c'est au niveau de la Commission centrale d'aide sociale car après c'est la cour de cassation, mais je ne sais pas ou en est mon dossier.
Pensez vous que je devrais écrire à la Commission pour leur demander car si jamais je suis passé, j'ai 2 mois pour me pourvoir en cassation et comme j'aurais besoin d'une notification et que je ne sais rien du tout !!!

[Invité]

comme dit plus haut, vous auriez du recevoir une décision écrite de la commission et aviez 2 mois pour faire appel...(voir sur le forum des sujets comme " radiation rsa", pour retrouver les démarches à suivre), or là vous nous parlez d'une histoire datant de 2 ans!

[catarali76]

ça fait 2 ans oui, mais entre septembre 2009 et aout 2010, il y a eut échange de mémoires pendant cette période.Donc d'après vous je serais passé ?
Alors comment puis je faire si c'est le cas pour avoir la notification , puisque sans notification je peux pas saisir la cour de cassation et de plus comme les 2 mois compte a partir de la date ou on a reçu celle ci. Alors comment je peux faire?

[Invité]

entre septembre 2009 et aout 2010, il y a eut échange de mémoires pendant cette période

c'est quoi?

Donc d'après vous je serais passé ?

en commission?

Alors comment puis je faire si c'est le cas pour avoir la notification

contacter la commission elle même au sein de la cli, voir avec la responsable du suivi de votre dossier à l'époque, contactez le CG etc

[Invité]

au temps du rmi, l'absence de courrier, de réponse vaut acceptation...dans le cas d'une commission décisionnaire d'un rmi normal. Dans le cas d'une suspension ou de l’arrêt de cette suspension, je ne sais pas. Mais quel était le motif de la suspension?

j'ai fais recours jusqu'à la Commission centrale d'aide sociale depuis le 08 Septembre 2009.
Or , à ce jour je n'ai toujours eut aucune réponse de leur part, je ne sais même pas si je suis passé et ça m'inquiète.

faire un recours ok, mais si ce n'est pas au bon endroit, vous l'avez dans l'os! néanmoins ils sont vraiment ignobles de ne pas vous avoir adressé un courrier vous expliquant la procédure exacte du recours après suspension...et il aurait fallu bouger tout ça bien avant! et que signifiaient ces "échanges de mémoire"??? c'est trop vague, nous ne pouvons pas comprendre

[Mentor]

Un "mémoire" est un document écrit adressé à une autorité, voire à une juridiction, pour exposer une situation et faire valoir des moyens juridiques destinés à l'obtention d'un droit ou d'un avantage en relation avec la situation qui y a été exposée.
Les avocats à la Cour de Cassation ne déposent pas des "conclusions" mais des "mémoires".

Catarali76 avait écrit :

catarali76 » 18 Sep 2011 21:59
En ce qui concerne le rsa, c'est bon je le retouche après de multiples démarches.
Le problème, c'est au niveau de la Commission centrale d'aide sociale car après c'est la cour de cassation, mais je ne sais pas ou en est mon dossier.
Pensez vous que je devrais écrire à la Commission pour leur demander car si jamais je suis passé, j'ai 2 mois pour me pourvoir en cassation et comme j'aurais besoin d'une notification et que je ne sais rien du tout !!!

catarali76 » 18 Sep 2011 22:47
ça fait 2 ans oui, mais entre septembre 2009 et aout 2010, il y a eut échange de mémoires pendant cette période.Donc d'après vous je serais passé ?
Alors comment puis je faire si c'est le cas pour avoir la notification , puisque sans notification je peux pas saisir la cour de cassation et de plus comme les 2 mois compte a partir de la date ou on a reçu celle ci. Alors comment je peux faire?

[Invité]

ok, si tu comprends c'est suuuuuuuuuuuper, mais moi que dalle, car sa question c'est où en est son dossier, où est-il? l'échange de mémoire dont elle nous parle ne dit pas de quelle sorte de mémoire il s'agit, ce qui embrouille sa question et il semble qu'elle souhaiterait faire un recours en cassation ce qui contredit ton explication à moins que son dossier y soit déjà, et seule explication à la lenteur de la procédure; là, tu aurais raison, mais merci de la précision qui m'apprend ce qu'est un mémoire dans un cadre juridique ... personnellement, je pense qu'elle peut tenter de savoir où ça en est, si la question se pose toujours et ce, en raison de ce qu'elle appelle un long échange de mémoires...(pourtant, dans le cas d'un rsa, à moins que sa suspension ait mérité une longue enquête, ils ont tendance à être expéditifs sans trop s'étaler)

[romain23]

à moins que sa suspension ait mérité une longue enquête, ils ont tendance à être expéditifs sans trop s'étaler)

cécile8

Oui, mais il existe au minimun une lettre recommandée avec AR justifiant des causes de la suspension, et l'obligation d'informer sur le recours! Sinon, il y a faille juridique et elle reattaque!
Donc RE courrier en AR pour connaitre les suites de son dossier ...

[Invité]

oui, c'est pour cela qu'elle doit faire des recherches, si il y a eu suspension elle aurait dû recevoir une lettre type... Néanmoins, c'est impossible, avec les éléments qu'elle donne, de savoir comment ça s'est passé dés le départ

[José]

Bonjour catarali76,
Lorsque tu as déposé ton recours auprès de la CCAS, le secrétariat de cette commission t'a communiqué un numéro de dossier. L'instruction d'un recours devant la CCAS peut être plus ou moins long selon les échanges de mémoires et bien sûr le nombre de dossier que cette commission a à traiter.

Lorsque l'instruction est finie, il y a toujours une audience publique. Tu es convoquée et tu peux y aller avec ou sans avocat et cette commission t'écoute. Elle est composée d'1 président, d'1 assesseur et d'1 rapporteur. En général, il est rare que la partie adverse se déplace, tu peux donc t'exprimer.

A priori, si tu n'as pas reçu de convocation, c'est que l'instruction n'est pas finie. Ceci dit, téléphone à la CCAS, indique le n° du dossier et ils te diront ou en est l'instruction. Si tu veux des nouvelles, c'est à eux seul qu'il faut tél., à moins que tu ais un avocat. Le n° de tél. est : 01 53 86 14 01.

Bon courage.

[Invité]

au moins tu as éclairci son problème... et cette histoire de mémoire, s'il est bien question de cela, mais ça fait 2 ans son histoire!!! y a une étape ratée quelquepart...

[catarali76]

Bonjour

J'ai fais ce qu'à dit josé et là j'ai eu une surprise.
En fait mon dossier est déjà passé à la commission centrale et ce, depuis décembre 2010.
Le problème c'est que je n'ai pas eu de réponses.

Alors je ne comprends pas puisque je n'ai eu ni convocation pour passer, ni notification de ce passage.
Donc je ne sais pas si ma demande est acceptée ou refusée .
Car si c'est refusé et que je dois aller en cassation, je ne peux pas le faire vu qu'il faut une notification.

C'est pourquoi , je vous demande comment faire pour exiger cette notification car ça fait 2 ans et demi que je bats avec ça et j'ai pas envie sur un mauvais coup de leur part d'en rester là.

Merci