L'Emploi et le Chômage en Débats

Pour celles et ceux que ça intéresse, lire la Lettre ouverte de notre camarade Jean-Claude Bouthemy ici :

http://www.actuchomage.org/201109121710 ... embre.html

Par ailleurs, Jean-Claude invite toutes les personnes qui se sentent concernées par son combat à se porter Partie civile.

Selon Jean-Claude, se constituer Partie Civile à l’occasion de son procès n’aura aucune incidence négative même s'il venait à être condamné pour avoir déposé son tag sur l’agence ANPE de Fougères (aujourd’hui Pôle Emploi).

Jean-Claude nous écrit :

Proposition de Constitution de Partie Civile que chacun peut adapter à sa façon. Elle se fait par lettre recommandée (4.38 €) ou par fax (02 99 31 06 15) adressé à Mr le Président du Tribunal de Grande Instance de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, 35031 RENNES CEDEX ou encore par mail à l’adresse suivante tgi-rennes@justice.fr

Mr le Président du Tribunal de Grande Instance de Rennes
7, rue Pierre Abélard
35031 RENNES CEDEX

CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE
Devant le Tribunal Correctionnel de Rennes
Lors de l’audience du 28 septembre 2011 à 16 heures

Présentée par
Mr, Mme X… demeurant Y…

Dans l’affaire État Français c/Bouthemy Jean Claude N° 08000033847

Monsieur le Président,

En ne permettant pas à chacun de nos concitoyens de bénéficier du Droit constitutionnel d’obtenir un emploi, inscrit à l’alinéa 5 du Préambule de notre Constitution, l’État français n’a pas assumé ses obligations et s’est rendu coupable de faute grave en contraignant au chômage une partie de la population et en ne leur permettant pas de vivre dans des conditions décentes.

J’estime avoir subi un préjudice personnel (vous pouvez préciser : chômage, angoisse, pauvreté, violation de la Constitution…) pour lequel je demande au tribunal de m’accorder réparation en condamnant l’État Français à me verser la somme d’un euro symbolique.

Date
Nom et signature

Bonjour,

Comment s'est passé l'audience ?

Slt,

Nous avons fait le déplacement à Rennes, Pili et moi, pour soutenir Jean-Claude.

Nous avons eu l'occasion de passer un moment avec notre grand ami (un "historique" de l'association) : Gérard.

Ceci étant précisé :

Jean-Claude était convoqué à 16h00 mais il est passé à 19h15.

Comme nous avions un train de retour sur Paris à 20h00, nous n'avons pu assister - hélas - qu'à un petit quart d'heure d'audience avant de filer en direction de la gare.

Sur le peu que nous avons vu, Jean-Claude ne s'est pas démonté face à la Juge (très pertinente sur les affaires précédentes).

La Juge s'est focalisée sur le "délit", c'est-à-dire le tag posé par Jean-Claude sur l'agence ANPE.

Jean-Claude, lui, a fait valoir qu'elle devait tenir compte des motifs de cette "dégradation", c'est-à-dire son impossibilité d'obtenir un emploi.

C'est la raison pour laquelle il a taggué "Alinéa 5, un emploi pour chacun", en référence au Préambule de la Constitution qui prévoit : "Chacun a le Droit d'obtenir un emploi".

Jean-Claude a demandé que ses témoins soient convoqués (Martine Aubry et compagnie).

De son point de vue, eux seuls peuvent expliquer pourquoi l'Alinéa 5 du Préambule de la Constitution n'est pas appliqué.

La Juge a demandé au Procureur si on pouvait reconvoquer les témoins (qui ont refusé de participer à cette audience).

Le Procureur a estimé qu'on ne pouvait contraindre des témoins à se présenter (d'autant que ce sont d'importantes personnalités politiques).

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Et nous avons été contraints de filer à la gare.

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Nous avons reçu un message d'une syndicaliste CGT Pôle Emploi présente à l'audience.

Celle-ci nous indique que le Procureur aurait requis une amende de 400 euros à l'encontre de J-C (ferme ou avec sursis ?).

Pôle Emploi (partie civile dans cette affaire) aurait réclamé 1.000 euros (en réparation de la dégradation).

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Nous n'en savons pas plus et attendons le retour de Jean-Claude.

Le jugement devrait être prononcé le 26 octobre.

Félicitations d'avoir fait la démarche !!!

PE s'appuie sur des devis pour dire cette somme réclamée ?