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demission d'1 cdi pour 1 cdd de 4 mois = Chomage ?

Publié : 06 févr. 2007
par mrlebon
Bonjours à tous,

je suis actuellement en CDI dans un grande surface de bricolage depuis 2 ans et 5 mois.

Titulaire d'1 bac pro et un niveau bts en Horticulture, un des postes pour lesquel j'ai été embauché (vendeurs serre chaudes et plantes d'ext) à été supprimé.
Ne voyant plus d'intéret à mon emploi je compte démissioner de ce CDI pour un CDD de 4 mois dans ma branche, à savoir la production florale.

Au terme de ce CDD, aurai-je droit au alloc chomage ? est ce que ces dernières seront basées tout de meme sur mon contrat en cdi de 2 ans et demi ?

Merci par avance pour vos réponses !

Publié : 06 févr. 2007
par St-Dumortier
Bonjour,

si vous demissionnez et vous inscrivez de suite à l'assedic, pas d'indemnités.
Pour que l'assedic ne revienne pas sur la démission antérieure
il faudrai un cdd de plus de six mois sans inscription assedic entre deux.
Car alors seul le motif de fin du dernier emploi serai étudié.

Avec seulement 4 mois,
j'ai bien peur qu'ils ne reviennent sur le motif de fin du cdi,
pour refuser l'indemnisation.

Publié : 06 févr. 2007
par superuser
Si vous démissionnez de votre CDI, vous n'aurez droit à rien car c'est une "perte d'emploi volontaire" que l'Assedic n'indemnise pas. Assurez-vous que ce CDD de 4 mois vous soit totalement acquis, car vous sautez sans filet !

Par contre, à la fin de votre CDD, vous pourrez vous inscrire à l'Assedic qui calculera vos droits en remontant sur toutes vos dernières années travaillées, car à ses yeux c'est bien une "perte d'emploi involontaire", qu'elle indemnise en fonction des cotisations accumulées sur les périodes antérieures.

Publié : 06 févr. 2007
par superuser
Je n'avais pas vu que cette question était postée en double :evil: (mrlebon, faut pas charrier quand même... Vous avez aussi posté cette question dans les petites annonces : je comprends votre inquiétude, mais faites attention !)

Cher St Dumortier, il me semble que ce CDD inférieur à 6 mois ne pose aucun problème, puisque l'Assedic va remonter sur les deux dernières années de travail. Ce qui compte avant tout, c'est le motif de perte d'emploi : mrlebon justifie de suffisamment d'années de cotisations pour qu'on lui ouvre des droits quoiqu'il arrive s'il a perdu son dernier emploi sans démissionner, ce qui sera le cas avec ce CDD.

Publié : 06 févr. 2007
par claudius999
Bonjour, Méfiez-vous, les textes Assedic sont parfois sujet à interprétation… Entre autre si rupture du CDD pendant la période d'essai du fait de l'employeur :

Pour bénéficier d'une indemnisation :
10) Démission du salarié motivée par une embauche par un autre employeur qui met fin à la période d'essai. Sont concernées les personnes qui justifient de 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage au sens de l'article 3 du règlement lors de sa démission et dont l'emploi repris a duré moins de 91 jours en raison de la rupture de la période d'essai par le nouvel employeur.
Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage au sens de l'article 3, doivent être retenues toutes les périodes accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements et qui ont donné lieu à affiliation au régime d'assurance chômage à condition qu'il y ait continuité des périodes d'emploi dans ces 3 ans.
La condition de 3 années consécutives s'apprécie à la date de fin de contrat résultant de la démission.
Sont prises en compte toutes les périodes d'activités salariées exercées auprès d'un employeur privé ou public visé à l'article L. 351-12 du code du travail, de même que toutes les périodes d'activité salariée exercées dans un autre Etat de l'UE, de l'EEE (Liechtenstein, Islande, Norvège) ou dans la Confédération suisse, par un ressortissant de l'un de ces Etats.

Cordialement

Publié : 06 févr. 2007
par marry13
Bonsoir

Je vous conseille d'ECRIRE aux ASSEDIC, ils vous répondront alors par ECRIT. En effet, d'une ASSEDIC à l'autre, les règles sont différentes. De plus, une réponse écrite reste une preuve pour le cas où vos ASSEDIC retournent la veste le jour où vous aurez besoin de eux.

Moi c'est ce que je fais pour toute demande de renseignement de cette importance.

Marie

Publié : 06 févr. 2007
par claudius999
SUITE -

Et si le texte cité plus haut parlait d'une démission CDI suivi d'un contrat ? , on peut supposer qu'il s'agit d'un 2eme CDI et non d'un CDD.

Je ne pense pas qu'au terme de votre CDD de 4 mois, vous auriez droit à une indemnisation Assedic mais comme le dit Marry 13 - il vaut mieux contacter les Assedic?

Cordialement

Publié : 06 févr. 2007
par St-Dumortier
Bonjour,

Allez !
Mea Culpa et tout le monde d'accord ... :D
Règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Article 4.
... / ....
e) n’avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d’application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d’une période d’affiliation d’au moins 91 jours ou d’une période de travail d’au moins 455 heures ;
Il faut un contrat minimum de 455 heures, trés précisément !

Publié : 07 févr. 2007
par mrlebon
Bonjours à tous,

Merci à vous pour toutes ces réponses.

J'ai enfin réussi à contacter les assedic et il s'avèrerait que mon cas ne pose aucun problème quant à un éventuel versement des allocations chomage (au terme de mon CDD).
Comme l'a précisé St Dumortier, il faudrait au moins 91 jours de travail après la démission. Les alloc seront ainsi basées sur l'ensemble des 2 contrats et sur les 12 derniers mois !

Voilà, si quelqu'un se heurte un jour à cette situation précise sur ce forum (doit pas y avoir que moi :wink: ) nous seront en mesure de lui confirmer une réponse positive.

(Au fait, désolé pour l'envoi des questions en doublon, je me suis emballé :lol: ).
Bonne journée à tous et à toutes

Publié : 07 févr. 2007
par superuser
Merci à toi de nous avoir donné le résultat des courses. Effectivement, plus on en sait et mieux on se porte !

Bonne chance :wink:

Publié : 07 févr. 2007
par malok
j'arrive un poil après la bataille, mais je vous confirme que le résultat des courses est correct...
est-ce que je peus avoir une réduction sur le prix de mon chariot ? :lol:

Publié : 08 févr. 2007
par claudius999
Bonjour,

Merci à Mrlebon pour ces précisions :

ça peut donner des idées à ceux qui veulent quitter leur boulôt pour des raisons qui les regardent et qui posent souvent la question : comment me faire licencier ?

Curieusement, je trouve qu'il y a deux poids , deux mesures :

1° - si on cherche réellement à s'orienter sur un autre boulot en CDI ou en CDD, et qu'on est viré avant la fin de période d'essai ou viré tout court avant les 91 jours , c'est la cata si on a pas 3 ans d'affiliation continue Assedic et par la même ça n'encourage pas à changer d'employeur ou d'orientation professionnelle.

2° - On cherche à quitter volontairement son boulot pour toucher le chomage (toujours pour des raisons personnelles qui ne regardent que les intéressés) : il suffit de démissionner d'un CDI pour enchainer sur un CDD de 4 mois , de bien faire son boulot pendant 3 mois, et d'attendre 1 mois de plus pour s'inscrire au chomage. et là sans avoir apparemment 3 ans d'affiliation continue !

Est-ce que je me trompe ?

Publié : 08 févr. 2007
par St-Dumortier
Bonjour,

Non, vous ne vous trompez pas mais ...

au 2°- :
c'est aussi la cata si vous êtes viré et n'avez pas vos trois ans d'affiliation.

De même au 1°- :
Tout baigne si vous n'êtes pas viré à la période d'essai.

Question de point de Vue donc ...
Mais à deux hypothèses, il faut 4 réponses ! :wink: