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CDD et maintien droits Assedic

Publié : 05 févr. 2007
par calima
Bonjour
J'espère que une personne pourra me renseigner sur la question suivante

Après 20 ans de travail sans aucune interruption, j'ai été licenciée et je me retrouve au chômage pour la première fois.

J'ai bénéficié du maximum de durée que me donnait les assedics compte tenu de mon age
J'ai décidée de suivre une formation qualifiante d'un an pendant laquelle je n'ai pas été rémunérée et donc je n'ai pas accumulé de nouveaux droits.

Les indeminités actuelles courent jusqu'en fev 2008.

Il se peut que je commence à travailler dans le contexte suivant
* contrat de travail type CDD
* mon salaire net sera nettement inférieur à mes indemnités actuelles

Je sais que je dois en passer par là pour renouer avec le monde du travail, mais avec ce qui se passe actuellement avec les radiations au niveau des chômeurs en catégorie 1 me fait peur

En effet si pas malheur le CDD n'est pas renouvelé de façon à ce que j'accumule de nouveau droits qui soient égaux ou supérieurs aux droits restants, que se passera -t -il?
La conseillère ANPE me dit que si c'et un CDD (travail précaire donc par excellence) je peux rester inscrite aux assedics et ceci même si il y a suspension du versement de mes indemnités. Cependant la politique actuelle étant la radiation (à des fins statistiques), si je dois me réinscrire pcq j'aurais été radié, je comprends que je serais "recalculée et dans ce cas je n'aurais droit à rien ou presque alors que ma précédente inscription (faite suite à un licenciement) me donnait encore des droits restants.
En d'autres termes, ces droits accumulés auxquels je pourrais prétendre reprendront.

Merci de vos renseignements

Publié : 05 févr. 2007
par superuser
Tant que le CDD ne dépasse pas 6 mois, vous continuerez à pointer bien que travaillant (il faudra adresser à l'Assedic votre contrat de travail où figurent les dates de début et de fin, et chaque mois une photocopie de votre bulletin de salaire). Puis vos droits reprendront à son issue lorqu'au pointage vous déclarerez à nouveau ne pas avoir travaillé et être à nouveau à la recherche d'un emploi.

Mais si ce CDD dépasse 6 mois, votre maintien dans les listes de l'ANPE sera "suspendu" et vous devrez vous réinscrire à la fin. L'Assedic recalculera votre allocation, mais comme elle revient toujours en arrière pour maintenir les droits les plus avantageux, puisque le salaire qui vous est proposé est inférieur à votre ARE actuelle, vous vous y retrouverez.

Dans les deux cas, vos droits seront d'autant repoussés : de février 2008, rajoutez vos mois travaillés.

Publié : 05 févr. 2007
par St-Dumortier
Bonjour,

Mais il y a aussi,
cette configuration que vous pouvez peut-être négocier:
unijuridis a écrit :
Vous n’effectuez pas plus de 110 heures de travail par mois avec un salaire mensuel ne dépassant pas 70 % du salaire mensuel antérieur

Vous pouvez bénéficier du maintien partiel de vos allocations si vous demeurez inscrit comme demandeur d’emploi et continuez à actualiser chaque mois votre situation.


Indemnisation mensuelle

L’Assédic vous verse mensuellement vos allocations, déduction faite d’un certain nombre de jours J calculé à partir des salaires que vous avez perçus au cours du mois.
J est calculé de la manière suivante :
J = Salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise /Salaire journalier antérieur
Ces jours non indemnisés ne sont pas perdus. En effet, ils reculent d’autant la fin de votre indemnisation.
Exemple :

Avant d’être au chômage, vous gagniez en moyenne 45 € bruts / jour, ce qui correspond à environ un salaire mensuel de 1 350 € bruts. Vous percevez les allocations de chômage, puis vous retrouvez un travail qui vous procure un salaire brut de 440 € par mois.

Chaque mois, l’Assédic déduit 9 jours d’allocations (440 / 45) sur le nombre d’allocations journalières qu’elle vous doit. Par contre, aucune allocation ne serait maintenue par l’Assédic si le revenu mensuel procuré par l’emploi repris dépassait 70 % de 1 350 €, c’est-à-dire 945 €.

Si vous êtes âgés de 50 ans et plus,
vous bénéficiez d’une réduction : J est minoré de 20 %.

Si nous reprenons l’exemple, le nombre de jours mensuels non indemnisables pour une personne âgée de 50 ans ou plus, est de 7 jours [9 x 0,8] au lieu de 9 jours.

Publié : 06 févr. 2007
par dblosse
Bonjour,

Si c'est comme moi la dernière fois, j'ai été désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi après seulement 2 mois en CDD à temps plein.

Je crois que 6 mois n'est plus la norme, ou alors c'est une méthode comme une autre de nettoyage des listes pas très nettes.

Bien faire attention à ça....

David

Publié : 06 févr. 2007
par superuser
Alors, c'est qu'ils tiennent absolument à débarrasser leurs listes des "chômeurs qui travaillent" temporairement, faute de décrocher le bon CDI : leur inscription est "suspendue" pour "alléger le stock", et le demandeur d'emploi doit se réinscrire (il ne perd pas ses droits, mais il disparaît des statistiques de l'ANPE) => bien joué, l'araignée !

Publié : 06 févr. 2007
par St-Dumortier
Bonjour,
Je crois que 6 mois n'est plus la norme, ou alors c'est une méthode comme une autre de nettoyage des listes pas très nettes.
La norme (et même la réglementation) :wink:
c'est six mois.