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Effet rétroactif sur tarif de première nécessité ?

Publié : 30 janv. 2007
par sofy
Bonjour à tous

Merci à vous, grâce au forum d'Actuchomage, j'ai obtenu des infos sur mes droits. Et donc, plus sûre de moi que jamais, à raison de coups de fils répétés à la Sécu, je l'ai reçu ce miraculeux sésame qui ouvre les portes de la lumière à tô mini : la fameuse "notification d'éligibilité TPN EDF" que j'ai bien sûr renvoyée aussi sec (délai d'1 mois pour recevoir à mon tour le formulaire à remplir pour EDF... un peu long mais bon la machine est en marche) : prochaine facture light... en mars/avril !
Et en plus avec mention ! un effet rétroactif comme bonus, ma patience récompensée Alléluia !!!

Mais voilà, en plein rêve, je suis très vite retombée sur terre avec fracas... Effet rétroactif... késako ?
La Sécu est pour puisqu'elle a antidaté mon "sésame", EDF aussi (du moins l'agent qui m'a répondu!), mais au N° vert 0800333123, là, trois personnes sur les 4 m'ont répondu par la négative "ça n'existe pas !" Alors marche, marche pas l'effet rétro sur le TPN. Verdict sans appel ? A vous de me le dire...
Existe-t-il dans ce monde un p'tit veinard qui l'aurait décroché par hasard ?
Merci d'avance slt
Sophie

Publié : 30 janv. 2007
par superuser
Tu trouveras ici tout un sujet sur ce tarif de première nécessité.

Selon ma propre expérience, la "rétroactivité" n'existe pas : le TPN est valable 1 an et suit la validité de la CMU, mais avec un décalage de trois mois. Par exemple, j'ai obtenu la CMU le 1er septembre 2006, et mon TPN a été accepté par EDF en décembre et court jusqu'à fin novembre 2007.

C'est d'ailleurs le même système pour la Carte solidarité transports attribuée en Ile-de-France : il y a décalage, mais la période de validité reste appliquée.

effet rétroactif sur tarif de première nécessisté

Publié : 30 janv. 2007
par maguy
TPN est valable 1 an et suit la validité de la CMU, mais avec un décalage de trois mois.
Ben, ma Sophie, tu serais presque vernie par rapport à moi :cry:

CMU obtenue au forceps le 1er mars 2006 et TPN à partir de décembre !!

Peut-être parce que je suis mensualisée... mais surtout parce que la secu a attendu ma réclamation pour envoyer le papelard, et l'EDF de Lannion, SEPT mois pour réagir, malgré rappels.

Mais c'est pour un an, même si notre situation s'améliore (on peut rêver...) pendant ce temps.

Et tu as obtenu combien ? On m'a dit au téléphone entre 30 et 50% de réduction du KWh...

Publié : 30 janv. 2007
par superuser
Je crois que c'est 50% de réduction sur les 100 premiers KWh.

De plus, maintenant, je doit payer tous les mois alors qu'avant c'était tous les deux mois...

Publié : 30 janv. 2007
par sofy
Ma chère Maguy
Moi une vernie ? alors un vernis un peu écaillé ! La CMU aux forceps itou... Et je vois bien que le TPN c'est pas pour demain... Alors pour les tarifs, c'est 30 % sur l'abonnement et 30, 40 ou 50 % selon situation sur les 100 premiers KW.
voilà mes dernières infos.
Et toi, tu n'a pas pensé à leur demander une rétro aussi sur le TPN ???
Si ce n'est pas possible pourquoi la Sécu l'a mentionné sur ma notification.... En fait, je bénéficie de la CMU depuis mai 2006 et personne, à part, les "collègues" du forum ne m'avait parlé de ce tarif..
slt à la prochaine
sofy

Publié : 30 janv. 2007
par superuser
Non, Sofy/Sophie... Maguy me parlais à moi, superuser/Sophie aussi. :lol:

Effectivement, il y a des cafouillages dans l'attribution de la TPN par rapport aux infos de la Sécu : c'est la Sécu qui fait suivre à EDF, et il faut les relancer.

Et il n'y a pas de rétro possible sur le TPN, comme je te l'ai expliqué ci-dessus.

Effet rétroactif sur tarif de première nécessité ?

Publié : 30 janv. 2007
par maguy
Non, Sofy/Sophie... Maguy me parlais à moi, superuser/Sophie aussi.
J'ai eu un moment de doute, Frau von Sosso :lol: :lol:

Le vernis est une expression Sofy, j'ai dû attendre 15 mois d'ASS au lieu de 12 pour la CMU et 9 mois de plus pour le TPN. Et je sais que Superuser a eu la CMU après moi.

Non, non on est tous dans la même barque ... vernie :P

Publié : 30 janv. 2007
par St-Dumortier
Bonjour,

Il faudrait voir ce que l'on entend par rétroactivité, car sofy nous parle de formulaire antidaté ... ce qui pourait aussi engendrer des confusions.
Quoiqu'il en soit:
La tarification spéciale est appliquée par le distributeur pendant un an à compter de l'envoi de l'attestation dûment complétée.
Sinon les pourcentages de réduction sont appliqués en fonction des "unités de consomation" (le nombre de personnes qui utilisent l'électricité).
1, 30 %.

1 < UC < 2, 40 %.

> ou = 2, 50 %.

Le plafond de consommation prévu à l'article 2 du présent décret est de 100 kWh par mois.
Le calcul des "unités de consomation, lui, se fait de la façon suivante:
La première ou seule personne du foyer constitue une unité de consommation. Chaque autre personne du foyer constitue une fraction d'unité de consommation égale à la majoration du plafond de ressources prévue à l'article R. 861-3 du code de la sécurité sociale.
Pas trés clair, j'en conviens ....

effet rétroactif sur tarif de première nécessité

Publié : 31 janv. 2007
par sofy
Le vernis est une expression Sofy, j'ai dû attendre 15 mois d'ASS au lieu de 12 pour la CMU et 9 mois de plus pour le TPN.
Non, non on est tous dans la même barque ... vernie :P[/quote]

Bonjour
Je vous rassure les filles, je pagaie dans la même que vous ! 15 mois pour la CMU... et pour le TPN, c'est tout frais...
le vernis, c'est du second degré of course ! :lol:
Pour répondre à ta question St Dumortier, le formulaire est daté de mai 2006, début de mes droits à la CMU, donc, la Sécu m'a dit qu'EDF le prendrait en compte...
bonne journée 8)