L'Emploi et le Chômage en Débats

Les Echos a écrit :Niches fiscales sans effet sur l'activité : Natixis identifie 20 milliards d'économies

En examinant les niches fiscales et en fixant des critères pour que l'impact d'un coup de rabot soit «sans effet dommageable à long terme sur l'économie française», Natixis a identifié 17 dispositifs pouvant générer jusqu'à 20 milliards d'euros d'économies. Parmi ceux-ci, le taux de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation et sur la restauration ou le crédit d'impôt sur l'emploi à domicile ("peu légitimes"), la défiscalisation des heures supplémentaires ou le prêt à taux zéro ("générateurs d’effets d’aubaine importants" et "contraires aux objectifs poursuivis par les pouvoirs publics : plein emploi et régulation des prix des logements").

«En raison de l'important gisement d'économies encore exploitable, la consolidation budgétaire française semble tout à fait réalisable», conclut Natixis.

Le gouvernement a néanmoins d'ores et déjà indiqué que plusieurs de ces dépenses fiscales ne seront pas touchées, notamment en raison de leur "impact" sur l'emploi.

http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... 209058.php

Philosophie des niches

Comme chaque année depuis le début de la crise, la préparation du budget ouvre la saison de la chasse aux niches. Politiquement, le thème est commode, parce que le mot possède une charge péjorative et qu'il ne désigne personne en particulier : s'y attaquer est un moyen, comme disait Alphonse Allais, de «demander plus à l'impôt et moins au contribuable».

Dans les faits, la chose est plus difficile. D'abord parce qu'il existe, selon le projet de loi de Finances pour 2011, plus de 500 niches fiscales, concernant une multitude de secteurs et coûtant à l'Etat plus de 65 milliards d'euros : plus on en supprime, plus on fait de mécontents. Ensuite et surtout, parce qu'une grande partie d'entre elles servent des politiques (d'emploi, de lutte contre la pauvreté...) essentielles pour la cohésion sociale. La solution de facilité est donc celle, déjà utilisée, du «coup de rabot» général - la baisse uniforme du plafond de toutes ces «dépenses fiscales» : une demi-mesure paresseuse, qui évite de s'interroger sur leur légitimité.

La création d'une niche repose sur l'idée implicite que les recettes publiques sont une ressource inépuisable dont on peut, sans inconvénient, détourner quelques ruisseaux au service de toute cause présentant une justification sociale, économique ou culturelle. Aujourd'hui, l'impécuniosité de l'Etat oblige à poser une question nouvelle : l'encouragement apporté à telle activité, à tel investissement, mérite-t-il d'être placé au-dessus de l'objectif de réduction du déficit public ? Question subsidiaire : la fiscalité doit-elle être un instrument de réglage qualitatif de l'économie ?

Dès qu'il a créé une niche, l'Etat devient un payeur passif, vulnérable à tous les abus et montages d'évasion fiscale : on entre dans une niche, pour ainsi dire, comme dans un moulin. Si la puissance publique veut fournir des impulsions, les subventions ciblées sont des instruments plus précis et plus maîtrisables. Elles se traduiraient par une hausse (apparente) des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires - difficile à afficher, mais plus conforme à la vérité.

http://www.lesechos.fr/opinions/favilla ... 209024.php

serabeth a écrit :Les emplois à domicile ce n'est pas seulement les riches qui se payent une femme de ménage. C'est aussi le soutien scolaire, la garde d'enfants, quelques heures de ménage, chez des gens qui ont des salaires pas mirobolants.

Je me demande dans quelle proportion ce retour du travail au noir sera plus nocif à l'économie française que les milliards dilapidés par l'Etat

l'indexation des salaires sur l'inflation a dopé l'activité " se scandalise "Le Figaro"