L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Ré-inscrit à l'ANPE début Décembre dernier suite à un CAE d'un an se terminant au 30 Novembre, je reçois à fin Décembre une notification de trop perçu pour Novembre 2006.
Je précise que ne conteste pas l'erreur (une de plus) des ASSEDIC à l'origine de ce trop-perçu, d'un montant de 84,30€. Préalablement au CAE, j'étais bénéficiaire de l'ASS.

La notification mentionne plusieurs moyens de recouvrement possibles et stipule qu'à défaut de réponse de ma part dans les 15 jours, <<... nous retiendrons sur vos allocations une somme correspondant au barème légal en vigueur, conformément aux dispositions des articles R-145-2 et R-145-3 du code du travail.>>.
Je décide donc de ne pas bouger, m'attendant à voir appliqué cette disposition qui me parait un bon compromis.

Le relevé de ma banque m'apprend le 15 Janvier que l'ASS pour Décembre n'a pas été versée. Je décide donc le 22/01 d'appeller le 08 11 01 01 xx ou l'on me répond que l'on m'a envoyé un autre courrier et que l'on est en attente d'un règlement de 84,30€ de ma part.
J'ai laissé entendre au téléphone à cette occasion qu'au vu des dispositions prévues et mentionnées par la notification je m'apprêtais à leur envoyer une demande de 'mise à exécution' de cette disposition par lettre recommandée.
Je reçois aujourd'hui un courrier daté du 23/01 - le lendemain de l'appel - m'informant que mon dossier est transmit ce jour à la direction régionale du travail et de l'emploi, à fin de procéder au recouvrement de la somme due.

En relisant la notification, il m'apparaît que ma démarche téléphonique à été interprétée comme une voie de recours, puisqu'il est dit dans la page consacrée aux possibilités de recours que <<Si vous utilisez ces voies de recours ou que vous avez contesté l'existence ou le montant de l'indu l'Assedic est dé-saisie du dossier et le transmet immédiatement au directeur départemental de travail, de l'emploi...>>. Je précise à nouveau qu'il n'est pas dans mon intention de contester ni le montant ni l'existence de cet indu. Les voies de recours mentionnées dans la notification sont le recours gracieux auprès de la DDTE, le recours hiérarchique auprès du ministre du travail, et le recours contentieux auprès du tribunal administratif. L'appel téléphonique à la plateforme régionale des Assedic n'est quand à elle mentionnée nulle part comme voie de recours.

Au delà du témoignage du peu de cas que l'ASSEDIC fait des difficultés rencontrées par les personnes en situation de recherche d'emploi et de sa propre parole, j'ai donc une question à vous soumettre, qui est la suivante:

Sachant que je n'ai pas encore envoyé de recommandé comme évoqué précédemment, quelle est selon vous la meilleure manière de procéder pour obtenir la mise en application de la solution 'par défaut' initialement proposée, consistant en des prélèvements sur les paiements à venir (5 fois 16,86€ entre Janvier et Mai 2007)?

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout, et merci surtout à tous ceux et celles qui prennent sur leur temps libre pour venir en aide aux autres.

Bonjour,

Dès lors que l'ASSEDIC s'est "défaussée" du dossier (et quel qu'en soit le motif) je pense que le mieux est de contacter la DDTE directement par téléphone.
Comme vous ne contestez pas le trop perçu, il ne devrait pas être difficile d'obtenir l'étalement de la dette et ce d'autant que vous percevez encore des allocations pour une durée supérieure à celle du remboursement.
(En clair: ils sont quasi certains de récupérer l'argent sur ce qu'ils vous doivent).
Ensuite, si besoin, usez des courriers officiels ....

Bonsoir,

Merci pour ces informations St Dumortier, je n'avais pas envisagé les choses ainsi, sans doute trop envie de dénoncer la pratique au delà de mon cas particulier.
Je vois avec la DDTE et vous tiens au courant.

Merci encore

Bonjour,

Pouvez quand même tenter
la remise gracieuse, .... au passage ....

Bonjour

St Dumortier, je vous dois pour le moins un grand MERCI pour votre conseil avisé, qui indépendamment du résultat, était exactement ce qu'il me fallait (du pragmatisme).

Pour ce qui est du résultat, plusieurs choses.
Tout d'abord, vous aviez vu juste St Dumortier.
J'ai contacté la DDTE et exposé la situation (difficulté de rembourser pour une personne à l'ASS n'ayant perçu aucun revenu depuis bientôt deux mois). Du point de vue de mon interlocuteur, vis à vis de l'ANPE mon compteur est à zéro et rien ne devrait s'opposer à la reprise des paiements, le recouvrement de l'indu étant transféré à la charge de l'état (trésorerie générale).

Ensuite ce monsieur (très gentil) à contacté l'ALE avant de me rappeler pour m'annoncer que je devais réclamer à l'ANPE un dossier RAC (ce que j'ai fait immédiatement) permettant la perception de l'assurance chômage. En clair, le CAE que j'ai effectué m'a ouvert des droits au chômage. Je suis donc maintenant en attente de ce dossier dont il m'a été confirmé que j'aurai du le recevoir en Décembre et qui conditionne la reprise des paiements (prévoir un mois de plus quoi ).

Donc voilà, pour ce qui est de mon problème, les choses semblent être en bonne voie. Néanmoins, je ne peux m'empêcher de penser que si je n'avais dû compter que sur moi (J'ai la chance de vivre en couple) j'aurai pour le moins été dans la m.... par la faute d'une erreur de la part des Assedic, et qu'à l'issue de mon action, le prochain qui passe par là se prendra encore les pieds dans le même tapis. Rien n'a changé de ce point de vue et cela m'attriste.

Je ne vois pas l'intérèt qu'il peut y avoir à ce genre de méthode. OK, ils veulent être assurés de récupérer leur argent (c'est tout à fait légitime). OK si je suis au minima sociaux, on ne peut pas me retenir quoi que ce soit. Mais ne peut-on envisager de proposer la signature d'une 'autorisation' (munie de toutes les garanties requises de validité) de prélèvement établie d'un commun accord qui permettrait d'éviter au final aux plus faibles de chuter pour des raisons qui leur sont étrangères en leur assurant une continuité dans le versement des allocations?. Il me semble que le coût social serait moindre qu'en poussant ainsi les gens à la rue, à moins que l'on ne compte là dessus pour ne plus entendre parler d'eux?

Voilà. J'ai passé une bonne partie de la journée sur le site ActuChomage, et dans la lecture des liens associés. J'y ai trouvé quantité d'information utile à la réflexion, des tranches de vie et des réflexions émouvantes et aussi des vrais héros des temps modernes.
Dans tous les cas j'y reviendrais, même si je ne sais pas (ou que je ne vois pas) actuellement ce que je peux apporter de constructif à l'édifice, simplement parce que j'y ai trouvé une mine de renseignements pour alimenter ma réflexion sur la problématique du chômage et que cela a d'ores et déjà modifié la perception que j'ai de mon statut de chômeur.

Merci à vous tou(te)s de votre engagement.

Il est une parole que l'on attribue à ma connaissance au Mahatma Gandhi (je n'en suis pas certain) et que je retranscris imparfaitement sans doute, mais que j'aime beaucoup et qui dit en substance Tout ce que vous ferez sera forcément insignifiant, mais il est très important que vous le fassiez. Puisse t-elle comme à moi vous donner courage.

Dans tous les cas j'y reviendrais, même si je ne sais pas (ou que je ne vois pas) actuellement ce que je peux apporter de constructif à l'édifice, simplement parce que j'y ai trouvé une mine de renseignements pour alimenter ma réflexion sur la problématique du chômage et que cela a d'ores et déjà modifié la perception que j'ai de mon statut de chômeur.

Rien que pour ça, ce site vaut tout le mal que chacun de ses contributeurs se donne!

Merci aussi à toi, Tux12, pour cette contribution !

Dans tous les cas j'y reviendrais, même si je ne sais pas (ou que je ne vois pas) actuellement ce que je peux apporter de constructif à l'édifice

Tu sais, les discussions se font selon les réflexions qui naissent des sujets ou des interventions des uns et des autres. Nul doute que tu aurais aussi beaucoup de choses à dire et j'espère que nous aurons le plaisir de pouvoir te lire à nouveau.

Chacun apporte la petite pierre pour l'édifice ...

Il n'y a pas à se demander ce qu'on pourrait apporter ...

Déjà vous et votre expérience C'est beaucoup

Merci à tou(te)s pour vos réactions et votre accueil

Comme dit, je pense être plutôt en position d'apprendre que de renseigner ici, mais si l'occasion s'en présente, ce sera avec plaisir.

Je reste dans le secteur