L'Emploi et le Chômage en Débats

Le gouvernement a décidé d'exclure du bénéfice du revenu minimum d'insertion (RMI), de la couverture-maladie universelle (CMU) et des prestations familiales, les ressortissants communautaires "entrés en France pour y rechercher un emploi et qui s'y maintiennent à ce titre". La mesure est contenue dans l'article 9 du projet de loi instaurant un droit opposable au logement, présenté en conseil des ministres, le 17 janvier. L'ouverture du marché du travail aux ressortissants des nouveaux Etats membres, notamment aux Bulgares et aux Roumains, a conduit le gouvernement à inscrire dans la loi cette mesure. Celle-ci vise, comme l'explique une note gouvernementale, à "prévenir les abus" que pourraient commettre des personnes qui viendraient "s'installer en France dans le but de toucher les minima sociaux ou la CMU". "En particulier, précise la note, il ne doit pas être possible de toucher ces prestations dès l'installation en France simplement en s'inscrivant à l'ANPE."

Le 11 janvier, Nicolas Sarkozy avait affirmé que les Roumains et les Bulgares qui n'ont "pas de ressources, et qui constitueraient donc une charge pour notre système d'aide sociale, n'ont pas le droit de séjourner en France". "Notre pays n'a pas vocation à être un guichet social universel", soutenait-il.
Pour le RMI, la loi du 23 mars 2006 exige déjà d'un ressortissant communautaire qu'il remplisse "les conditions exigées pour bénéficier d'un droit au séjour" et qu'il ait "résidé en France durant les trois mois précédant la demande". Avec cette disposition, le gouvernement entend empêcher des chômeurs européens continuant à chercher un emploi au-delà des trois premiers mois en France de faire une demande de RMI.

(Source : Le Monde)

Pourquoi avoir construit L'Europe?
Je commence à craindre ce pays des droits de l'homme que nos aieux se sont battus et morts pour nous !!!!

Cela porte un autre nom : la "préférence nationale" !

Ce qui veut dire?

Que ce projet de loi ôte le pain de la bouche du FN, puisqu'il faut être explicite!

OK c'est comme ça que je l'ai compris

Et les ressortissants de l'UE qui ont travaillé en France et qui sont au chômage actuellement, devraient-ils partir avec cette loi? Dois-je préparer mes valises?

C'est comme ça que je le traduirais mais c'est flou!!!!

Ce serait vraiment gros. J'habite en France depuis 17 ans.
Va-t-on expulser bientôt tous les italiens, les espagnoles, les portugais, les allemands, les belges, les luxembourgois,... qui ont travaillé depuis des années en France, qui ont payé leurs impôts ici et qui ont la malchance de se trouver au chômage? Ils n'auront plus le droit de se faire soigner? Ils devraient quitter leur maison ou appartement, acheté ou loué? Reconduite à la frontière??
Comment ce serait compatible avec la loi contre la discrimination? Les membres de l'UE n'ont même plus besoin d'une carte de séjour pour vivre et travailler en France.

J'ai du mal a imaginer ça.

Il me semble que ce projet de loi voudrait empêcher que tous les chômeurs de tous les 27 pays européens réunis viennent "envahir" la France pour ne rien foutre, exiger un logement en s'appuiant sur la nouvelle loi et "saigner à blanc" la Sécurité Sociale, angoisse hallucino-paranoide de Sarkozy, mais pas expulser les européens qui sont déjà installés ici et qui se trouve à un moment au chômage. Mais bon, avec Sarkozy, tout est possible...

Mais t'es de nationalité française!!!!ou?

Mais t'es de nationalité française!!!!ou?

Non, nationalité allemande.

Si ils touchent aux allemands ou aux italiens la france ne sera plus un village mais un hameau!!!!!!!

Rassures toi

Donc, tant que c'est ton voisin qui prend, tout va bien?

C'est la logique du castor. Celui qui grignote les troncs, petit à petit, jusqu'à ce que l'arbre tombe.

Par exemple, le fichage génétique. Au début, c'était juste pour les délinquants sexuels. Promis juré! Et puis aussi les crimes de sang. Et les mecs violents, c'est bien d'y mettre les mecs violents, non? Et les syndicalistes, itou.
Au final, on est pratiquement tous fichables!

Ben pour l'exclusion des droits sociaux, on va donc commencer par certains étrangers...

Mais arrêtez de vous voiler la face c'est déjà en place tout ça sauf que dans la pratique on nous divise pour mieux nous arranger après les élections!!!!!

Discovery a écrit :i ils touchent aux allemands ou aux italiens la france ne sera plus un village mais un hameau!

Monolecte a écrit :Donc, tant que c'est ton voisin qui prend, tout va bien?

100% d'accord avec la remarque de Monolecte. Un Allemand au chômage aurait l'accès à la CMU, mais pas un Estonien, les deux supposés remplir les mêmes conditions? Ce ne serait pas une loi, mais simplement une discrimination, sanctionnée par la Cours de justice des Communautés Européennes.

J'aimeraisi bien voir noir sur blanc cette proposition de loi, pour la confronter à celle-ci: Cours de justice des commumnautés européennes

Si certains jugent que l'admission des deux nouveaux pays, la Bulgarie et la Roumanie, s'est faite un peu dans la précipitation, une réglementation de transition peut être envisagé dans certains domaines, en accord avec les autres pays. Cela s'est déjà fait. Mais faire des différences entre pays membre, ça ne va pas.

Si quelqu'un à un lien sur cette proposition de loi, je suis preneur.

Et voilà

à taper dans adresse

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