L'Emploi et le Chômage en Débats

Une question de Jean-Louis (repostée ici par Yves) :

Bonjour,

Un licenciement pour "faute grave" ouvre-t-il des droits Assedic ? Et puis-je bénéficier d'indemnités de licenciement ?

Merci à vous

J-L

Bonjour,

Les ARE oui puisque j'ai moi-même été licencié pour faute grave, solution que j'ai préféré au lieu d'aller aux prudhommes (aujourd'hui je m'en mords les doigts) et j'y ai eu droit.

Par contre pour les indemnités, je pense que non mais d'autres doivent avoir la réponse.

David

Bonjour,

Assedic, oui !

Préavis et indemnités de licenciement, non !

La faute grave n'est pas une faute lourde.
T'es sûr que c'est le même régime?

Pour ce que j'en sais, sachant que mes infos doivent remonter à environ 2002, époque où je m'étais renseigné.

Pour faute grave ou lourde, dans les deux cas, on garde les indemnité des assedics, le seul cas où l'on ne les a pas est la démission (donc, il faut pas demissionné, c'est mal).

En cas de faute grave, pas d'indemnités mais le paiement des congés payés est dus. En cas de fautes lourdes, pas d'indemnité non plus, pas de congé payé, rien.

Voila, en esperant que ça aide un peu.

Bonjour,

Pour ce que j'en ai lu à divers endroits,
( jamais je ne dirais être sûr à 100 %),
oui,
faute grave ou lourde, c'est la suspension immédiate du contrat (normal en quelque sorte si le gars fait des grosses "c...eries").
Donc pas de préavis et pas d'indemnité.
Le truc en plus pour la faute lourde c'est justement l'absence de congés payés.

Voir ici sur cadre emploi un résumé des types de fautes.

(Ps: "co...ries" dit ici, au sens de l'employeur et sans préjuger de l'opinion de l'employé.)

Licenciement pour faute grave
Droits Assedic = OUI
Préavis et indemnités=NON
OK avec St Dum

cricket a écrit :Licenciement pour faute grave
Droits Assedic = OUI
Préavis et indemnités=NON
OK avec St Dum

Je confirme car cela a été mon cas en février 2002 (et maintenant à l'ASS )

ASSEDIC : OUI
Indemnité et préavis = 0
bon courage.