Assedic : trop perçu et mise en demeure
Publié : 17 janv. 2007
Bonjour
Alors ... je vous explique mon cas
J'ai été radié par l'ANPE et ASSEDIC en Mars 2006 suite à une erreur de leur part (ils avaient changé mon adresse ... j'apprenais que j'habitais dans le Nord et que j'avais 1 enfant )
Bref, tout cela me causa énormément de désagréments (retard dans un stage, dossier à refaire, retard des paiements ... etc ...)
En Mai, je recevais une lettre des ASSEDIC comme quoi j'avais trop perçu (290 euros) suite à la radiation
Au téléphone, une dame m'avait dit que ce trop perçu s'annulait compte tenu de mon cas assez "extraordinaire" ...
Ne tenant pas compte de ce trop perçu, je recevais d'autres lettres qui parlaient du trop perçu ...
Fin Mai, je recevais ne lettre comme quoi de nouveaux droits ASSEDIC s'ouvraient pour X temps ...
Bref, une parenthèse se fermait ...
ET NON !!!!
Samedi dernier, j'ai reçu une lettre stipulant une Mise en demeure, que je n'avais pas saisi la commission paritaire pour le remboursement et patati et patata
Je sors à l'instant des ASSEDIC et en fait, ce trop perçu existe bien ...
Il s'agit d'une somme que l'on m'a remboursé en Mai, croyant me l'avoir ponctionné ... mais, cette somme n'a jamais été reprélevé sur mon compte et donc, je leur dois bien de l'argent
Je trouve ça Ha-llu-ci-nant !!!
J'ai demandé à la responsable (qui a reconnu les 2 erreurs de leur part) si y'avait moyen de me rembourser ou de saisir la commission paritaire ... Niet ... la commission se saisit dans les 30 jours à compter du trop perçu ...
Puisque je n'ai pas pris en compte les lettres parlant du trop perçu (sous le conseil d'un agent des Assedic) en Mai 2006, je ne pouvais prendre connaissance de cette commission ...
J'aurais donc aimé savoir si il existait un moyen pour saisir une quelconque commission ... un droit juridique quelconque
Help ... Merci
PS : si vous n'avez pas tout à fait compris le problème, n'hésitez pas à me le dire, j'essaierai d'etre plus clair
Alors ... je vous explique mon cas
J'ai été radié par l'ANPE et ASSEDIC en Mars 2006 suite à une erreur de leur part (ils avaient changé mon adresse ... j'apprenais que j'habitais dans le Nord et que j'avais 1 enfant )
Bref, tout cela me causa énormément de désagréments (retard dans un stage, dossier à refaire, retard des paiements ... etc ...)
En Mai, je recevais une lettre des ASSEDIC comme quoi j'avais trop perçu (290 euros) suite à la radiation
Au téléphone, une dame m'avait dit que ce trop perçu s'annulait compte tenu de mon cas assez "extraordinaire" ...
Ne tenant pas compte de ce trop perçu, je recevais d'autres lettres qui parlaient du trop perçu ...
Fin Mai, je recevais ne lettre comme quoi de nouveaux droits ASSEDIC s'ouvraient pour X temps ...
Bref, une parenthèse se fermait ...
ET NON !!!!
Samedi dernier, j'ai reçu une lettre stipulant une Mise en demeure, que je n'avais pas saisi la commission paritaire pour le remboursement et patati et patata
Je sors à l'instant des ASSEDIC et en fait, ce trop perçu existe bien ...
Il s'agit d'une somme que l'on m'a remboursé en Mai, croyant me l'avoir ponctionné ... mais, cette somme n'a jamais été reprélevé sur mon compte et donc, je leur dois bien de l'argent
Je trouve ça Ha-llu-ci-nant !!!
J'ai demandé à la responsable (qui a reconnu les 2 erreurs de leur part) si y'avait moyen de me rembourser ou de saisir la commission paritaire ... Niet ... la commission se saisit dans les 30 jours à compter du trop perçu ...
Puisque je n'ai pas pris en compte les lettres parlant du trop perçu (sous le conseil d'un agent des Assedic) en Mai 2006, je ne pouvais prendre connaissance de cette commission ...
J'aurais donc aimé savoir si il existait un moyen pour saisir une quelconque commission ... un droit juridique quelconque
Help ... Merci
PS : si vous n'avez pas tout à fait compris le problème, n'hésitez pas à me le dire, j'essaierai d'etre plus clair