L'Emploi et le Chômage en Débats

Je perçois actuellement l'ASS.
Dans le cas ou je reprends un travail dans le cadre d'un CAE ou CA (6 mois), à la fin de ce dernier, si le montant* de l'ARE et plus faible que l'ASS, je recuperais mes droits à l'ASS ou devrais-je faire une nouvelle demande ?

* J'ai réaliser le calcul sur le site de l'Assedic. Ce qui donne pour 20 h/ semaine pendant 6 mois : 240 € d'ARE !!!

Bonjour,

Si vous avez droit à l'ARE,
vous ne pouvez prétendre à l'ASS.
Si votre ARE est inférieure au montant du RMI,
vous pouvez percevoir la différence.

Le CAE
ou
"Comment refiler les ASS (état) au RMI (départements)".

Mais j'avais cru comprendre,que dans le cas ou le montant de l'ARE est inférieur à l'ASS, il était possible de reprendre l'ASS ?

Est-ce vrai ?

Bonjour,

Bonne question ! je n'ai pas la réponse !

Dans le principe, c'est toujours le calcul le plus avantageux qui est retenu.
mais ici il ne s'agit pas de calculs différents sur une même allocation, il s'agit d'un droit (ARE) et d'une aide sociale (ASS).
La deuxième étant normalement accordée quand tous les droits sont terminés.
Donc logiquement,
vous avez droit à l'ARE, et vous ne pouvez continuer à percevoir l'ASS.
Cependant je cherche un texte qui, il me semble, dit qu'en fin de contrat aidé, c'est l'ancienne allocation qui est automatiquement reprise.
(Mais alors qu'en est-il lorsque l'ARE est plus élevée que l'ASS)?

Bonjour,

Tout vient à point pour qui sait attendre
et voilà donc des nouvelles
issues de la Circulaire DGTEFP 2006-40 :

concernant la fin des droits à l'ASS en cours de perception de la prime:


Plus de 78 heures:
Si la fin de l'ASS est due à des revenus trops élévés, le versement de la prime continue (a condition que l'emploi continue lui aussi)

Moins de 78 heures :
Si la fin de l'ass est due à des revenus trops élevés, le versement dela prime s'arrète.



Concernant l'interruption d'activité:

Si des droits à l'ass sont en cours,
les versements peuvent êtres repris sans que les conditions (de cette ass) soient réexaminées :

-Sauf si l'activité a permis d'ouvrir des droits d'assurance chômage (ARE).

-Sauf si les conditions d'une nouvelle ASS sont réunies (Là, je ne saisi pas bien le cas de figure où ce serait possible.)

-Sauf si 4 ans ont passé depuis l'admission à l'ASS concernée.


Quand les droits à l'ASS restante sont plus avantageux que la nouvelle ARE :
vous pouvez (devez?) demander à terminer vos droits ASS en premier lieu (et donc je suppose, faire ouvrir les droits ARE, juste aprés).

Voili Voilou ...

La version officielle doit paraître ici ...
[soyez pas trop pressés, ils en sont à la 11 (fin novembre) et c'est la 40 (26 décembre) qu'on attend]

Merci St Dumortier pour ces infos.
Cela va me permettre de peser le pour ou le contre, avant d'accepter ce type contrat très précaire !