L'Emploi et le Chômage en Débats

Pour prétendre aux indemnités chômage, le demandeur doit justifier d'une durée minimale d'emploi :

• 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis), pour les moins de 50 ans, la condition d'âge étant appréciée à la date de rupture du contrat.
• 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).

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2061. Sont qualifiés d'intermittents au sens de l'annexe 4 les salariés dont les activités s'exercent, en raison de la nature même de ces activités, d'une manière nécessairement discontinue.

La nature discontinue de l'activité est le principal critère de définition du travail intermittent pour l'application de cette annexe. Elle s'apprécie en fonction du secteur d'activité dans lequel le salarié travaillait avant sa période de chômage.

L'article D. 1242-1 [D. 121-2] du code du travail détermine une liste de secteurs d'activités dans lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire des emplois. A titre indicatif, il est possible de s'y référer pour déterminer la nature discontinue des activités exercées. L'article D. 1242-1 [D. 121-2] du code du travail vise, par exemple, les secteurs des enquêtes et sondages et du déménagement.

Cette liste n'étant pas exhaustive, il faut rechercher le caractère irrégulier de l'activité du domaine d'activité professionnelle dans lequel le salarié a exercé ses fonctions pour apprécier la qualité d'intermittent. C'est notamment le cas des secteurs de la sucrerie, de la conserverie, du tourisme ou de la démonstration qui sont des activités par nature discontinues où il existe des salariés intermittents.