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Licenciement pour maladie et calcul du chomage
Publié : 10 janv. 2007
par webmineur
Bonjour
je connais un personne qui est en arret maladie (dépression), elle risque d'être peut être licenciée.
J'aurai voulu savoir avec quel salaire se calcule le chomage : celui des allocation maladies, ou du salaire de l'entreprise.
il y a peut être plusieur cas selon la durée de l'arret maladie ???
merci
a+
Publié : 10 janv. 2007
par St-Dumortier
Bonjour,
Quand vous êtes en arrêt maladie, le contrat est suspendu tout le temps de la maladie.
Votre ami continuera donc à percevoir ses indemnités de maladie.
Quand il ne sera plus malade,
il pourra alors demander son indemnisation de chômage qui sera basée sur sa situation juste avant le début de la maladie.
Je n'ai pas de précisions sur l'incidence de la durée de la maladie, mais cela doit jouer comme vous le soulignez.
A vérifier ....
Publié : 11 janv. 2007
par St-Dumortier
Bonjour,
Je reviens sur votre question :
je connais un personne qui est en arret maladie (dépression), elle risque d'être peut être licensié.
Cette personne est elle licenciée à cause de sa maladie ?
Si ce n'est pas une maladie professionnelle,
elle pourrait contester le licenciement car un employeur doit faire la preuve que l'absence du salarié perturbe le fonctionnement de l'entreprise.
Publié : 11 janv. 2007
par webmineur
St-Dumortier a écrit :Bonjour,
Je reviens sur votre question :
je connais un personne qui est en arret maladie (dépression), elle risque d'être peut être licensié.
Cette personne est elle licenciée à cause de sa maladie ?
Si ce n'est pas une maladie professionnelle,
elle pourrait contester le licenciement car un employeur doit faire la preuve que l'absence du salarié perturbe le fonctionnement de l'entreprise.
Pour l'instant la personne n'est pas licenciée maie vue qe c'est une grosse boite je ne pense pas que cela arrive.
merci pour la réponse.
mais si le contraat et mis en suspend je pense que même au bout de 3 ans c'est le salaire toucher dans la société qui et prix pour le calcul du chomafge ???
merci encore
a+
Publié : 11 janv. 2007
par St-Dumortier
Bonjour,
Attention !
Quand la personne demandra une indemnisation chômage, les périodes de maladie seront comptées dans le calcul de la
durée d'affiliation.
Mais, les revenus de remplacement (indemnités journalières de secu) ne seront pas comptés comme salaires. (
Art 22 §3 du réglement général annexé)
Plus la maladie dure,
moins des salaires complets seront comptés dans le calcul du
montant de l'allocation chômage.
Publié : 11 janv. 2007
par webmineur
j'ai lu la partie util pour moi j'ai j'ai vue cela
22 § 3 - Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle
du salarié.
Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de
maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail
n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en
compte dans le salaire de référence.
Les majorations de rémunérations, intervenues pendant la période de référence
servant au calcul du revenu de remplacement, sont prises en compte dans les conditions et
limites prévues par un accord d’application.
Don cela veux dire que c'est le salaire normal et pas en maladie qui est pris si je ne me tompe pas.
encore merci
a+