L'Emploi et le Chômage en Débats

Discrimination anti-chômeurs en Haute-Savoie

Le maire UMP de Thonon-les-Bains a décidé de «restreindre» à la rentrée prochaine l'accès des enfants de chômeurs aux cantines scolaires en raison «du manque de place», a dénoncé vendredi un parent d'élève.
«Lorsque j'ai voulu inscrire mon fils de 10 ans à la cantine pour la rentrée, comme je le fais depuis quatre ans, on m'a rétorqué que quatre jours par semaine ce n'était pas possible car j'étais au chômage», a raconté Christophe, demandeur d'emploi depuis le mi-mai, confirmant une information du Dauphiné Libéré. «Il est difficile d'expliquer à un enfant que d'un seul coup, parce que son
père est au chômage, il n'a plus le droit d'aller à la cantine.

http://www.estrepublicain.fr/fr/fil-inf ... e-chomeurs

j'ai entendu cette info à la tv ce matin et je trouve cela lamentable. Encore une fois on tape sur les plus faibles , c'est un droit de laisser son enfant manger dans une cantine que l'on soit au chômage ou non , l'enfant peut vouloir être avec ses copains , bien souvent ce n'est pas trop cher , le petit peut faire un repas assez sain , cela évite des allez retours vers l'école , tout le monde n'habite pas à 5 min à pied de l'école.
Ils ont vraiment des idées archaiques , chômeur ou pas cela change quoi , le chômeur c'est un être humain , pas une limace qui glande toute la journée. Cela m'énerve ce genre de choses !!!

Le maire UMP de Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie, a décidé de "restreindre" à la rentrée prochaine l'accès des enfants de chômeurs aux cantines scolaires en raison "du manque de place", a dénoncé un parent d'élève. "Lorsque j'ai voulu inscrire mon fils de 10 ans à la cantine pour la rentrée, comme je le fais depuis quatre ans, on m'a rétorqué que quatre jours par semaine ce n'était pas possible car j'étais au chômage", a raconté Christophe, demandeur d'emploi depuis le mi-mai, confirmant une information du Dauphiné Libéré.

"Il est difficile d'expliquer à un enfant que d'un seul coup, parce que son père est au chômage, il n'a plus le droit d'aller à la cantine. C'est une affaire d'adulte qui ne le regarde pas", a souligné le père de famille joint par l'AFP et qui a préféré rester anonyme. Le règlement intérieur, voté par le conseil municipal de Thonon-les-Bains en avril dernier, exige des demandeurs d'emploi de fournir à la ville, à partir de septembre 2011, un justificatif de présence à un entretien d'embauche ou à une formation pour que leur enfant déjeune à la cantine dans la limite des places disponibles.

"On n'a jamais voulu stigmatiser les chômeurs, mais face à des problèmes de places, nous avons dû établir un critère, qui nous semble juste, celui de la disponibilité des parents", se défend Jean Denais (UMP), maire de Thonon-les-Bains. Selon le maire, les effectifs ont augmenté : 440 repas par jour ont été servis en moyenne en 2000 contre 652 en 2010 par les restaurants scolaires de la commune. "Nous ne voulons pas priver les enfants de chômeurs de cantine, mais donner la priorité aux familles qui travaillent et ne peuvent pas les garder. D'ailleurs, le premier mois de chômage, le temps pour le parent de s'adapter, les enfants sont accueillis normalement", précise le maire.

"Le planning mensuel de réservation, destiné uniquement aux parents chômeurs, nous pointe du doigt, alors que nous sommes loin d'être fiers de la situation dans laquelle nous sommes. En plus dans mon cas, j'aurais de toute façon payé la cantine au tarif intermédiaire soit 3,81 euros", a déploré Christophe.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/ ... antine.php

sookie a écrit :j'ai entendu cette info à la tv ce matin et je trouve cela lamentable. Encore une fois on tape sur les plus faibles , c'est un droit de laisser son enfant manger dans une cantine que l'on soit au chômage ou non , l'enfant peut vouloir être avec ses copains , bien souvent ce n'est pas trop cher , le petit peut faire un repas assez sain , cela évite des allez retours vers l'école , tout le monde n'habite pas à 5 min à pied de l'école.
Ils ont vraiment des idées archaiques , chômeur ou pas cela change quoi , le chômeur c'est un être humain , pas une limace qui glande toute la journée. Cela m'énerve ce genre de choses !!!

Et de meme, il est important pour la socialisation de l'enfant qu'il puisse partarger le mode de vie des autres enfants! Sinon, c'est aussi la fabrique de l'exclusion " sociale , inter generation. Après, cela donne des "djeuns" en dehors du système et ils viennent dire que les "djeuns" ne veulent pas s'integrer!
Mon fils, par ex, qui a grandi dans l'isolement social et dans "l"exclusion sociale" pour cause de chomage de longue durée de sa mère ( 15 ans d'ASS) était incapable de manger au restau U, quand il a rejoint l'université, pour cause de "peur du regard des autres". Pas habitué à aller à la cantine, le departement où j'habitais, on ne refusaitpas les enfants de chomeurs,( cela aurait fait desordre) mais les repas étaient à un prix impraticable (5, 40 € en 2000) !
Le prix était le meme pour tout le monde!
Exclusion par l'argent, cela fait moins de bruit!

Je suis en train de me demander si les enfants, dont la mère est au foyer subissent aussi ce genre d'ostracisme.

Salauds de chômeurs , il ne faudrait pas que leur gosses distillent le poison de l'assistanat qui est le cancer de la France, aux enfants de nos courageux travailleurs français

Bonjour à tous,

je suis nouvelle sur ce forum et pas encore très familiarisée, du coup, j'avais écrit un pavé avec des pj, mais je n'ai pas compris pourquoi je n'ai pas réussi à le publier. Enfin pas grave.

Chaque année, pour faire inscrire mes enfants à la cantine, je renvoie le dossier d'inscription ou de préinscription (malin la mairie), en recommandé AR et en demandant une réponse. Evidemment, absence de réponse, alors j'envoie une mise en demeure (toujours malin, le refus est oral afin de ne pas avoir de preuve, idem, les directeurs d'école sont informés de ne pas envoyér de réponses écrites..).
Et dernier courrier leur informant que je les poursuis au tribunal administratif. Et là, miracle, je reçois un accord oral pour la cantine (je leur demande de me confirmer cela par écrit). Tous les ans c'est la même chose, mais si je ne fais rien, je n'aurai rien. Nombre de parents galèrent dans ma commune.

Car bien évidemment même si de nombreuses municipalités pratique ce genre de discrimination en évoquant le nombre de place, cela est illégale.

On nous refuse parce qu'on est en congé mater, en train d'accoucher (donc pas au boulot !), en congé parental, parent au foyer, bref et j'en passe....Il ne faut pas se laisser faire sous prétexte que d'autres communes agissent aussi comme ça (je viens d'écouter l'intervention du maire sur france inter : podcast, c'est à gerber !)

La commune de vaire sur marne (dans le 77), quand y a eu un tapage médiatique comme avec thonon les bain en ce moment, ils s'étaient ravisés en disant "mais bien sur que les chômeurs sont des gens actifs, il y a eu méprise, blablabla...".

Donc, si t'es chômeur, tu es actif car tu es censé chercher un emploi. Si tu es mère au foyer, tu es une grosse feignasse , qu'on se chargera de t'apler en permanence parce que tu comprends, il faut bien aider la maîtresse pour acompagner les enfants à la piscine, ou en sortie, ou donner des coup de main toute l'année, car pas assez de personnel communal...ou demander aux enfants de demander au parents qui bossent dans le privé de faire des photocp pour l'école, car le maire ne veut pas réparer la photocopieuse, ou plutôt, si il y a une photocopieuse, mais ça coute trop cher de l'utiliser, les assurances de la photocop sont exhorbitantes...

"Quoi, je dois faire des photocop pour ton école ? Et si mon patron me chope, je me fais virer moi, et après le maire il ne voudra plus vous inscrire à la cantine parce que je serai chômeur...."

C'était un peu le topo de ce qui ce passe dans ma ville.

Plusieurs jugement ont déjà été rendu en france, dans divers commune.

Ne vous laissez pas faire.

Bon courage !
Camille

Voici un que j'utilise en ce moment :

Le : 15/12/2009

Conseil d’État

N° 329076

Inédit au recueil Lebon

3ème sous-section jugeant seule

M. Ménéménis, président
M. Xavier Domino, rapporteur
M. Geffray Edouard, commissaire du gouvernement

LE PRADO ; SCP BOUTET, avocat(s)

lecture du vendredi 23 octobre 2009

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D’ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE, et Mme Clothilde B, demeurant ... ; la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D’ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE et Mme B demandent au Conseil d’Etat d’annuler l’ordonnance du 5 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la suspension de l’exécution de la délibération du 26 mars 2009 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Oullins a modifié le règlement du service de la restauration scolaire ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ;

Vu le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :

- le rapport de M. Xavier Domino, Auditeur,
- les observations de Me Le Prado, avocat de la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D’ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE et de Mme Clothilde B et de la SCP Boutet, avocat de la commune d’Oullins,
- les conclusions de M. Edouard Geffray, Rapporteur public ;

La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D’ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE et de Mme Clothilde B et de la SCP Boutet, avocat de la commune d’Oullins ;

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges des référés que, par une délibération du 26 mars 2009, le conseil municipal de la commune d’Oullins a modifié le règlement de la restauration scolaire pour les écoles de la commune en posant notamment le principe selon lequel les enfants dont les deux parents travaillent, ainsi que ceux qui bénéficient de dispositifs particuliers, pourront seuls manger à la cantine tous les jours, tandis que les autres enfants ne pourront être accueillis qu’une fois par semaine, dans la limite des places disponibles, sauf urgence ponctuelle dûment justifiée ; que la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D’ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE et Mme B se pourvoient en cassation contre l’ordonnance du 5 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, a rejeté leur demande tendant à la suspension de l’exécution de cette délibération ;

Sans qu’il soit besoin d’examiner l’autre moyen du pourvoi ;

Considérant qu’aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ;

Considérant qu’en jugeant que n’était pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la délibération attaquée le moyen tiré de ce que cette délibération interdit illégalement l’accès au service public de la restauration scolaire à une partie des enfants scolarisés, en retenant au surplus un critère de discrimination sans rapport avec l’objet du service public en cause, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a commis une erreur de droit ; que, par suite, la FCPE et Mme B sont fondées à demander l’annulation de l’ordonnance qu’ils attaquent ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 821-2 du code de justice administrative, il y a lieu de régler l’affaire au titre de la procédure de référé engagée ;

Considérant en premier lieu que les requérantes font état de ce que la nouvelle réglementation est applicable dès la rentrée scolaire 2009-2010 et qu’elle a des conséquences importantes pour l’organisation et le budget des familles de la commune ayant des enfants scolarisés ; qu’ainsi, la condition d’urgence posée par l’article L. 521-1 du code justice administrative est remplie ;

Considérant qu’ainsi qu’il a été dit ci-dessus, le moyen tiré de ce que la délibération attaquée interdit illégalement l’accès au service public de la restauration scolaire à une partie des enfants scolarisés, en retenant au surplus un critère de discrimination sans rapport avec l’objet du service public en cause est de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de cette délibération ;

Considérant qu’il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner l’autre moyen de leur demande, que la FCPE et Mme B sont fondées à demander la suspension de l’exécution de la délibération qu’elles attaquent ;

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative :

Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de la FCPE et de Mme B, qui ne sont pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande la commune d’OULLINS au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu’en revanche, il y a lieu, sur le fondement de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge de cette dernière une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la FCPE et Mme B et non compris dans les dépens ;

D E C I D E :
--------------

Article 1er : L’ordonnance du 5 juin 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon est annulée.

Article 2 : L’exécution de la délibération du 26 mars 2009 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Oullins a modifié le règlement concernant l’accès des enfants au service de la restauration scolaire est suspendue.

Article 3 : La commune d’OULLINS versera à la FCPE et à Mme B 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune d’Oullins au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D’ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE, à Mme Clothilde B, à la commune d’Oullins et au ministre de l’éducation nationale.

Merci Camille pour ton témoignage.

Et le menteur de Maire fait savoir qu'il n'a rien contre les chômeurs, qu'il leur souhaite meme de trouver du travail rapidement............ et que du travail il y en a justement à la cantine et qu'il ne trouve personne en omettant bien sûr d'expliquer que ce qu'il propose c'est un contrat Aidé, qu'il faut rentrer dans les critères et que le 74 ait un budget pour cela

cà ne m'étonne pas......vous ne connaissez certainement pas assez bien Thonon pour comprendre cette décision ! Voir quelles catégories socio-professionnelles habitent Thonon, voir leur niveau de revenus, leurs opinions politiques, et aller sur place vous le confirmera de-visu, et on comprend quel genre d'électeurs ont porté à la mairie ce monsieur, qui leur ressemble en tous points, en bien très peu, et en mal beaucoup. Comme à Cannes il y a quelques années où la mairie faisait déplacer les sdf à plusieurs kilomètres pour que les bons bourgeois de la ville et les toursites ne les voient pas, à Thonon ce doit être similaire : cachons ces chômeurs que l'on ne saurait voir !!!!

Des repas gratuits pour les enfants de chômeurs privés de cantine

Priver de cantine les enfants dont les parents n'ont pas d'emploi ? Inadmissible, selon un restaurateur de Thonon-les-Bains, qui a décidé de leur offrir ces repas.

Suite : http://leplus.nouvelobs.com/contributio ... ntine.html

Tu vois Tintin74 il y a aussi des gens qui ont du cœur à THONON

Le tribunal administratif d’Orléans vient de retoquer une mairie

(…) Voilà qu'une décision récente de justice pourrait mettre un terme aux velléités de certaines municipalités.

Le 27 mai dernier, le conseil municipal de Levet, dans le Cher, a voté un nouveau règlement de la cantine. Un règlement qui réserve en priorité son accès aux enfants dont les deux parents travaillent. Cantine qui est également refusée aux enfants allergiques.

Face à ce nouveau règlement, Patrick Mondon, un conseiller municipal d’opposition, ne s’est pas contenté de protester. Il a saisi le tribunal administratif d’Orléans.

Lundi 18 juillet, le tribunal a suspendu la délibération du conseil municipal de Levet. Dans ses conclusions, il considère "que le moyen tiré de cette délibération restreint illégalement l'accès au service public de la restauration scolaire à une partie des enfants scolarisés, en retenant un critère de discrimination sans rapport avec l'objet du service public".

Un jugement tout frais qui pourrait servir de détonateur à tous ceux qui, dans l’Hexagone, s’opposent aux refus des mairies de servir à manger aux enfants de chômeurs. Et une bonne nouvelle pour la démocratie et l'égalité.

Parents d'élèves, élus d'opposition, vous savez ce qui vous reste à faire si dans votre ville la mairie entend refuser l'accès de la cantine aux enfants de chômeurs : direction le tribunal administratif…

http://leplus.nouvelobs.com/contributio ... stice.html


RAPPEL : la question a été tranchée dès le 16 novembre 1993 par le tribunal administratif de Versailles : «L'accès des élèves à la cantine scolaire ne peut être subordonné à la production par les parents d'une attestation patronale de leur lieu de travail, car un tel document n'est pas nécessaire à la bonne marche du service et porte atteinte au principe d'égalité des usagers en introduisant une discrimination entre les enfants, suivant que leurs parents ont un emploi salarié ou non». D'autres tribunaux administratifs (Marseille, Grenoble, Bordeaux, Lyon, Paris, Toulouse…) ont depuis statué dans ce sens.

Le service petite Enfance de Villejuif (94800) refuse d'inscrire les enfants dont l'un des deux parents est au chômage aux services d'accueil du soir ou du matin en maternelle. De ce fait, je ne sais comment faire pour être rentrée à temps à 16h30 tous les jours si je suis censée pouvoir travailler.... j'ai un minimum d'une heure aller/retour pour pouvoir bosser sur Paris.

Ce genre de discrimination, comme le fait de ne pas accorder de place en crèche à une famille dont l'un des deux conjoints est au chômage, ce que pratique aussi la ville de Villejuif, a-t-il déjà été porté devant un tribunal genre Cour Européenne des Droits de l'Homme... ? Car quitte à se révolter autant utiliser les moyens légaux pour stopper ces moyens tout à fait illégaux et dangereux !!!

Bonjour,

Nous avions parlé sur ce post de la discrimination des enfants pour la cantine, dont l'un des parents était chômeur.