L'Emploi et le Chômage en Débats

Le groupe Carrefour a été condamné en appel par le Conseil des prud'hommes d'Angers à indemniser 85 de ses salariés employés en hypermarché pour des temps de pause qui n'étaient pas payés, a-t-on appris de source syndicale. "Le Conseil a fait droit à l'ensemble des demandes des salariés relatives au SMIC et à la pause, condamnant Carrefour au paiement de rappel de salaires pour un total de 352.000 euros", a annoncé l'avocat des salariés, Me Bernard Salquain.
(...)
Plusieurs autres groupes de salariés des hyper Carrefour en France ont saisi les Prud'hommes pour le même motif. Des salariés des filiales de Carrefour, en particulier Carrefour market, ont également entamé des procédures similaires, a-t-on indiqué de source syndicale.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... -appel.php

En incluant leur temps de pause non payé, les employés étaient payés en dessous du SMIC !

J'ai déjà eu l'occasion de le dire sur ce forum : j'ai travaillé dans une usine où la pause n'était pas payée : on était présent de 6h à 13h15 par exemple, et on était payé 7heures. Et j'ai vérifié sur Internet, ce n'est pas une obligation.
Lamentable, quand on connaît les cadences d'une usine.
Peut-être que chez Carrefour la pause devait être payée ?

Et j'ai vérifié sur Internet, ce n'est pas une obligation.

Et c'est obligatoire pour les employés de carouf'?

Cela vaudrait peut-être une demande de renseignement à un(e) inspecteur/trice du travail?

C'est cela qu'il faudrait éclaircir, c'est peut-être dans les conventions collectives.

C'est cela qu'il faudrait éclaircir, c'est peut-être dans les conventions collectives.

Peut-être. Cela reste à vérifier.

Ah, elle est belle la Justice sociale dans ce pays.

Ainsi les temps de pause ne seraient pas comptés dans le temps de travail dans certaines entreprises (surtout pour les boulots les plus ingrats, les plus usants… évidemment).

Voilà qui doit bien faire rire les "cols blancs" (cadres, employés de bureau…).

Et le temps passé devant la machine à café, à papoter avec les collègues, il est décompté de leur temps de travail ?

Et la clope qu'on va tirer au bas de l'immeuble ?

Et pourquoi pas la "petite commission" du matin, la "petite commission" du midi, la "petite commission" de l'après-midi.

Et abstenez-vous d'une "grosse commission" de 5 minutes ou plus Messieurs Dames !

On nage en plein délire dans ce pays.

Quand on voit les procédures que doivent engager des salariés pour qu'on respecte leur Droit à se dégourdir les jambes quelques instants pendant leur temps de travail, on se dit qu'on marche sur la tête.

Et je ne vous parle pas des affaires plus complexes.

La Justice traîne de plus en plus les pieds. Les procédures durent des années. Les patrons ne paient pas leurs avocats (rémunérés par les entreprises). Ils font Appel de toutes les décisions prises… 

Et tout ça prend des années. Des années à faire RECONNAÎTRE DES DROITS SOUVENT ÉLÉMENTAIRES.

Quand on a la patience d'attendre… et le fric pour se défendre.

Et le temps passé devant la machine à café, à papoter avec les collègues, il est décompté de leur temps de travail ?

Le fond de la question, c'est que quand une ouvrière conditionne tant de galettes à l'heure, il est facile pour l'employeur de calculer combien de sachets de galettes elle ne va pas produire pendant ses 20 minutes de pause. Devant l'énormité du manque à gagner, l'employeur a une petite attaque cérébrale, il chancelle, se raccroche à sa calculette et décide qu'on ne rémunèrera pas les pauses.
Tandis que les salariés qui travaillent du chapeau, on ne peut pas évaluer aussi facilement leur productivité, avec ou sans pause.

Tandis que les salariés qui travaillent du chapeau, on ne peut pas évaluer aussi facilement leur productivité, avec ou sans pause.

Machine à café ou pas, avant l'invention de l'open-space tu pouvais faire la sieste tranquillement dans ton bureau l'après-midi

PS: il n'y a que les ronflements qui te trahissaient

Si on déduit les pauses du temps de travail, il faut inclure les transports dans le temps de travail !

Dès lors que tu prends ta bagnole, le train, le métro, le vélo… pour aller bosser, tu es au service de ton patron, tu entames ton activité pour lui en rejoignant ton lieu de travail.

Et pour certains, ça prend parfois plus d'une heure ou d'une heure et demi le matin.

Si on déduit les pauses du temps de travail, il faut inclure les transports dans le temps de travail !

Les patrons financent la moitié du prix de l'abonnement aux transports en région parisienne

Pour quelqu'un qui fait deux heures de transport payé au smic
5 (jours) x4 (semaines) x2 (heures) x 8,86 (smic horaire brut)=354,4 euros brut mensuellement (c'est ce que devrait payer un patron si le temps de transport était pris en compte totalement). Un abonnement mensuel pour un pass navigo a pour prix maximum 123,60 euro et un salarié est indemnisé seulement de la moitié c'est à dire moins de 62 euros ! Une bonne affaire pour les patrons et une belle arnaque pour les salariés.

(certaines grosses entreprises fournissent un service de transport qui est peut-être moins cher)

La cour de cassation donne raison aux salariés de Carrefour

Selon le Progrès, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Lyon.
L'arrêt relaxait Carrefour dans une affaire de non respect du smic horaire jusqu'en 2008 dans les magasins de Givors et Ecully. L'affaire sera donc rejugée devant la cour d'appel de Dijon à une date non précisée. Je vous rappelle qu'en première instance, Carrefour avait été condamné à une amende de 1,2 millions d'euros. Condamnation annulée quelques mois plus tard par la cour d'appel de Lyon.

http://www.lyonmag.com/article/21819/la ... -carrefour

(j'ai un peu de mal à suivre)

(j'ai un peu de mal à suivre)

En gros, la cour de cassation dit à la cour d'appel : revoir votre jugement, car pas bon et tout pourri.

Il me semble que le non paiement des temps de pause dans certains secteurs résulte de la loi Aubry II, non ?

En gros, la cour de cassation dit à la cour d'appel : revoir votre jugement, car pas bon et tout pourri.

Donc ca va repasser devant une Cour d'appel et si cette dernière ne donne pas raison aux salariés et à leur avocats, encore un coup de Cour de cassation etc.
Si c'est bien cela ils réinventent le ping-pong
(c'est pour cela que plus haut j'ai écrit que j'avais du mal à suivre)

PS:
En relisant cette file de messages j'ai trouvé comique (un humour douteux évidemment et involontaire) ces deux phrases qui se suivent:

Et abstenez-vous d'une "grosse commission" de 5 minutes ou plus Messieurs Dames !

On nage en plein délire dans ce pays.

J'ai envie d'ajouter, pas en plein délire

Donc ca va repasser devant une Cour d'appel et si cette dernière ne donne pas raison aux salariés et à leur avocats, encore un coup de Cour de cassation etc.

Non, pas du tout ,de mémoire tu ne passe qu'une fois en cassation et le jugement d'appel devrait être en faveur des salariés.

En fait, le jugement de base était bon, mais la cour d'appel à dit non, et la cour de cassation à dit en gros, faut confirmer le jugement de base. voilou!