Page 1 sur 1

Recours contre la commission paritaire?

Publié : 04 juin 2011
par Méribelle
Attention, ça risque d'être long. Je vais essayer d'être la plus claire possible.

Rappelons que j'ai démissionné d'un contrat le 8 novembre 2010. Je suis assistante maternelle.
Il me restait donc 2 contrats.

J'ai été licenciée le 3 février 2011. Il me reste un contrat.

Inscrite au Pôle Emploi le 10 février.

Refus de l'inscription le 18 AVRIL ( 2 mois pour me dire que c'est refusé) car pas 4 mois entre la démission et la perte de l'emploi. Dans la lettre du 18 avril, on me dit que je pourrais demander une réévaluation de mon dossier en date du 10 MARS ( soit 4 mois après la démission), et que ça passera en commission.

Pour les papiers de la réévaluation, j'écris une lettre accompagnée du dossier pour la commission, j'indique que je suis assistante maternelle, que j'ai un entretien avec des potentiels employeurs la semaine suivante etc, que j'ai mis une annonce à l'école...J'explique aussi que c'est un contexte difficile pour les démarches d'emploi puisque nous sommes un peu en "attente" de l'employeur. ( j'habite un petit village, il n'y a pas de boulangerie pour des annonces...tout le monde se connaît, celui qui a besoin d'une assmat, c'est où la trouver...)

Donc vers le 20 avril, j'envoie mon papier. On me dit qu'il y a une commission par mois.
(En attendant, je n'ai plus que 250€ par mois depuis février.)
Mi mai, toujours rien...
Le 24 MAI ça passe en commission. Le 26 Mai au 3949, j'apprends par message vocal au 3949 que mon dossier a été refusé que j'aurais plus de renseignements par courrier.

Là, je tombe des nues...j'attends depuis février, tout cela pour qu'on me dise que je n'ai le droit à rien... (alors qu'on m'avait fait une estimation au pôle emploi à 16€81 par jour)

Hier , Pôle Emploi m'envoie un courrier électronique pour me dire que je n'ai pas le droit à l'indemnisation car je cite :
"Votre nouvelle demande d'admission au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas pu recevoir
de suite favorable.
En effet, après examen des pièces que vous avez fournies pour justifier vos démarches, vos efforts de
reclassement n’ont pas été jugés suffisants par l’Instance paritaire régionale pour vous attribuer des
allocations de chômage*."

Voilà...Maintenant, je souhaiterais savoir s'il est possible de recourir contre cette décision? Comment s'y prendre?

Je suis quand même au ras des pâquerettes avec cette histoire...plus de 3 mois pour ...RIEN. Si 250€ par mois... la gloire. Inutile de préciser que mon compte en banque est...ou n'est pas! Nous pensions obtenir un petit quelque chose, donc la banque avait été " sympa" en nous mettant en suspend des frais éventuels, en disant que les indemnités allaient tombées à un moment donné.
Mais là, c'est fichu...

Pourquoi nous dit on qu'il faut refaire une demande 4 mois après si on a le droit à rien? Pourquoi je n'ouvre pas des droits automatiquement 4 mois après ma démission?
Parce que je n'ai pas fait de "démarches"?
Bref...si quelqu'un avait un tuyau pour un recours, se serait bien aimable.

Merci de m'avoir lue.

Re: Recours contre la commission paritaire?

Publié : 04 juin 2011
par Méribelle
Il me restait des indemnités à percevoir mais d'avril 2008 ( après je suis passée en congé maternité. J'avais eu droit à 700 jours d'indemnisation, j'ai "écoulé" 3 mois d'assédic.). Il n'y a pas de possibilité de les obtenir?

Re: Recours contre la commission paritaire?

Publié : 04 juin 2011
par Invité
bonjour

Quelque chose m'intrigue dans votre dossier, vous dites être assistante maternelle mais êtes-vous assistante maternelle agréée ? Si oui avez vous aussi joint les papiers l'attestant ?

Sachant que les ass mat agréées dépendent des PMI et ne passent par PE que pour la partie inscription/indemnisation, je ne vois pas bien quoi faire de votre côté pour prouver que vous cherchez un autre enfant à garder

Re: Recours contre la commission paritaire?

Publié : 04 juin 2011
par Méribelle
Bonjour,
Je suis effectivement assistante maternelle Agréée! Je n'ai pas pensé à mettre mon agrément le prouvant...pour moi c'était logique d'être agréée ...
C'est ce que j'ai expliqué à la dame aussi du Pole Emploi , que ce n'était pas évident de prouver les démarches d'emploi puisque nous sommes un peu dans "l'attente" du futur parent employeur... C'est compliqué...

Re: Recours contre la commission paritaire?

Publié : 04 juin 2011
par Invité
Evident non, puisqu'il y a aussi des ASS MAT en attente d’agrément et qui elles peuvent aussi prouver qu'elles le sont avec les différentes démarches obligatoires (dont les formations). A ne rien mettre la Commission en a surement déduit que vous aviez pour métier "garde d'enfants" (qui elles ont toutes les offres à leur disposition)

Vous devez représenter un dossier en y joignant cet agrément puisque vous rentrez dans ce cas là : "Les décisions des IPR peuvent-elles être contestées ? Une décision peut être contestée en cas de faits nouveaux qui pourraient modifier la position de la commission"

Re: Recours contre la commission paritaire?

Publié : 04 juin 2011
par Méribelle
ça me semblait tellement "naturel" d'être agréée..! Quelle nulle...
Savez-vous sil je dois refaire un dossier en l'envoyant au Pôle Emploi dont je dépends ou à une autre adresse?

En tout cas, je vous remercie vivement de vos réponses et de votre aide.
Je ne sais pas si j'aurais droit à une petite indemnité, mais au moins, j'aurais essayé.

Re: Recours contre la commission paritaire?

Publié : 04 juin 2011
par Invité
Il faut déposer le nouveau dossier au même endroit que le précédent.

Re: Recours contre la commission paritaire?

Publié : 04 juin 2011
par Méribelle
Merci encore...