L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Voici mon histoire : J'ai été inscrit comme demandeur d'emploi le 16 juin 2008. Le 27 août 2008, j'ai été admis au bénéfice de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi. J'avais droit à 700 jours d'allocations.
Ne trouvant pas rapidement d'emploi, j'ai décidé de créer mon entreprise le 5 Janvier 2009 et j'ai opté pour le maintien partiel de mes allocations pendant 15 mois, sachant que si l'affaire n'était pas assez rentable, je pourrai disposer du reliquat de mes droits à la cessation de mon activité. C'est ce que promet Pole emploi au créateur d'entreprise bénéficiant de l'aide au retour à l'emploi dans leur brochure : Aide financières à la création d'entreprise
D'autre part en parallèle, j'ai également travaillé occasionnellement pour des particuliers en CESU,
En résumé, j'ai été indemnisé 654 jours du 16 juin 2008 au 31 mars 2010. Mon entreprise, qui était ma principale activité professionnelle, a été liquidée le 15 février dernier. Et je me suis réinscrit comme demandeur d'emploi le 1 mars 2011.

Le Pole emploi me dit qu'ils ne peuvent honorer ma demande d'allocations chômage sur la base du reliquat de mes droits restants (46 jours) !

Voici les termes exacts : "La règlementation prévoit un réexamen des conditions d'attribution de l'Allocation de retour à l'emploi pour toute nouvelle inscription. Dans ce cadre, il est vérifié s'il existe une période d'affiliation suffisante pour une nouvelle ouverture de droits.

J'ai déclaré avoir travaillé en CESU, 382 heures d'avril 2010 à avril 2011.
On me dit au Pole emploi, que je justifie d'une affiliation supérieure à l'affiliation minimale égale à 4 mois de travail salarié.

Mais sur le site pole emploi, il est dit que pour être indemnisé, il faut justifier de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail au cours des :
- 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans

Donc là je ne comprends plus rien! J'ai besoin d'aide!
y-a-t-il quelqu'un qui puisse m'expliquer pourquoi je n'ai plus droit au reliquat de 46 jours?
Je ne sais pas si j'ai été très clair, mais j'aimerais bien qu'une bonne âme éclaire ma lanterne.

Merci d'avance!

Les CESU font partie du regime général donc c'est 610h OU 122 jours, vous remplissez tres certainement la condition d'affiliation en jours donc PE dit proceder au reexamen de vos droits.

Merci eths62 d'avoir pris la peine de me répondre.
Je suis d'accord avec vous sur le principe mais en faisant des recherches ces 122 jours
sont calculés sur une base de 5 heures minimum par jour.
122x5 = 610.
Le principes des jours s'applique quand on déclare ses revenus sans indiquer les heures
effectuées. Moi, j'en suis à 382 heures.
Maintenant je m'interroge quand même sur le fait que la règlementation du pole emploi
indique que la réinscription comme demandeur d'emploi dans un délai de 3 ans à
compter de mon admission au pole emploi est la seule condition pour récupérer le reste
de ses droits. Je n'ai trouvé nul part que les droits soient réexaminés pour une activité
si faible soit elle.

Bonjour,

Désolé mais vous interpretez le texte. Les CESU font partie du de ce que l'on appelle le regime general donc la condition minimum d'affiliation peut etre remplie soit en heures (610) soit en jour (122). Il s'agit des jours sous contrat, donc meme si vous travaillez pendant 4 mois 1h/jour vous pouvez ouvrir un droit.

Bonjour eths62,

Vous me dites que j'interprète le texte mais pouvez vous m'indiquez le texte de la règlementation qui appui vos dires?
Dans quel cas compte-on la durée de travail en heures, alors?
Merci d'avance!

Dans le cas du regime général, on compte en heures si le nombre d'heures est plus interessant que le nombre de jours travaillés.

Dans le cas du regime A4 et A4-23 (regime des interimaires et du travail en intermittence), le calcul se fait exclusivement en heures.

Chapitre 2 - Conditions d'attribution
Art. 3. - Les salariés privés d’emploi doivent justifier d’une période d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage.
Pour les salariés âgés de moins de 50 ans à la date de la fin de leur contrat de travail, la période d’affiliation doit être au moins égale à 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).
Pour les salariés âgés de 50 ans et plus à la date de fin de leur contrat de travail, la période d’affiliation doit être au moins égale à 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).
Le nombre d’heures pris en compte pour la durée d’affiliation requise est recherché dans les limites prévues par l’article L. 3121-35 du code du travail.
Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d’une journée d’affiliation par journée de suspension ou, lorsque la durée d’affiliation est calculée en heures, à raison de 5 heures de travail par journée de suspension.
Les actions de formation visées aux Livres Troisième et Quatrième de la Sixième Partie du code du travail, à l’exception de celles rémunérées par le régime d’assurance chômage, sont assimilées à des heures de travail ou, à raison de 5 heures, à des jours d’affiliation dans la limite des 2/3 du nombre de jours d’affiliation ou d’heures de travail dont le salarié privé d’emploi justifie dans la période de référence.
Le dernier jour du mois de février est compté pour 3 jours d’affiliation ou 15 heures de travail.
Il est compté pour 13,7 heures de travail lorsqu’il concerne les ouvriers des imprimeries de la presse.
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Toutefois ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l’exercice d’une activité professionnelle exclue du champ d’application du régime, à l’exception de celles exercées dans le cadre des articles L. 3142-78 à L. 3142-80 et L. 3142-91 du code du travail.

Apres je ne comprend pas pourquoi vous contestez cette readmission car au pire vous toucherez votre reliquat au mieux un nouveau droit avec votre ancien taux.

Je vous ajoute la definition du mot intermittent :

Sont qualifiés d'intermittents au sens de l'annexe 4 les salariés dont les activités s'exercent, en raison de la nature même de ces activités, d'une manière nécessairement discontinue.

La nature discontinue de l'activité est le principal critère de définition du travail intermittent pour l'application de cette annexe. Elle s'apprécie en fonction du secteur d'activité dans lequel le salarié travaillait avant sa période de chômage.

L'article D. 1242-1 [D. 121-2] du code du travail détermine une liste de secteurs d'activités dans lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire des emplois. A titre indicatif, il est possible de s'y référer pour déterminer la nature discontinue des activités exercées. L'article D. 1242-1 [D. 121-2] du code du travail vise, par exemple, les secteurs des enquêtes et sondages et du déménagement.

Cette liste n'étant pas exhaustive, il faut rechercher le caractère irrégulier de l'activité du domaine d'activité professionnelle dans lequel le salarié a exercé ses fonctions pour apprécier la qualité d'intermittent. C'est notamment le cas des secteurs de la sucrerie, de la conserverie, du tourisme ou de la démonstration qui sont des activités par nature discontinues où il existe des salariés intermittents.

exemple : extra en restauration ou animatrice commerciale

Merci pour vos recherches eths62, mais mon soucis c'est que dans le cadre du CESU, j'ai eu 14 employeurs différents. La plupart sont des personnes très âgées, qui m'ont demandés d'accomplir la plupart des formalités à leur place. Il y a aussi des personnes qui s'inquiètent de devoir signer un document dont elles ne comprennent pas la portée. Elles ont souvent peur d'avoir des problèmes par la suite. C'est une tâche laborieuse d'autant plus que j'ai trouvé un emploi depuis le 2 mai dans une autre région que la mienne.