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cessation d'inscription PE et RSA

Publié : 23 mai 2011
par duredure
Bonjour à tous,

Ma situation : chômage non indemnisé depuis 2/3 ans.
Je percevais le RMI (suivi avec une assistante sociale ) puis maintenant le RSA "socle" (suivi Pôle Emploi).

J'avais un RV avec ma conseillère ajd, la même depuis quasiment le début, je la revoyais suite à un arrêt de travail (ironique ?) pour dépression survenue à la fin de l'année dernière.
Elle me fait constater que je n'ai pas pris d'initiative d'une part pour la relancer, d'autre part dans mes démarches de recherche d'emploi depuis la fin de mon arrêt (février) et ajd. Elle n'a pas totalement tort sur ce point.
Puis elle me demande, d'une part pourquoi je me suis réinscrit et d'autre part qu'est ce que j'attends du Pôle Emploi.
Je lui réponds que je ne sais pas trop si ce n'est que je pense "naïvement" que je n'ai pas trop le choix, pour avoir un statut et faire ce que me disent les courriers que je recois. Puis je décide de lui dire clairement qu'il me semblait que c'était une condition importante du versement du RSA.
Et que certes je "fous" pas grand chose d'un point de vue "professionnel" mais que j'ai besoin d'argent malgré tt. Rien de très original ...

Et c'est là que ca commence à m'interpeller, elle me dit non, non Monsieur ... nous on est Pôle Emploi, on a rien à voir avec le RSA etc etc ... et dans la foulée me dis qu'elle ne peut plus me garder comme demandeur d'emploi, que je dois régler mes "problèmes" en amont et qu'ensuite libre à moi de me réinscrire quand je me sentirai prêt à réellement à faire des démarches etc... Elle préconise donc une "cessation d'inscription", me précise que ce n'est pas comme un radiation, que je ne dois pas prendre ca comme une punition etc et souhaite me revoir sous de meilleurs cieux.

Elle tape son petit laïus, l'imprime et me le fait signer.

Je rentre chez moi, fais qqs recherches (ici-même) et relis les articles de loi relatifs aux radiations et cessations d'inscription. Et plus le temps passe plus je sens que je me suis fait "entubé", qu'elle n'a pas été honnête avec moi concernant les conséquences financières de cette décision.
Et même si elle ne me mentait pas en me disant que la cessation d'inscription et la radiation sont techniquement deux choses différentes, il est bien précisé qu'une personne titulaire du RSA doit être suivie d'une manière ou d'une autre, que suite à cette décision "orale" pour le moment je recevrais probablement un courrier avec qqpart la mention concernant la possibilité pour Pôle Emploi d'avertir le CG et que celui-ci peut décider de suspendre tt ou partie de mon allocation.


Enfin bref, ma question ici n'est pas vraiment de contester les propos de ma conseillère sur mon manque d'implication ni sur la décision qui s'en est suivie. J'ai une longue histoire avec l'ANPE / Pôle Emploi, et déjà traversé ces histoires de radiations, de contestations et ca fait lgtps que la radiation me pend au nez.
Mais là, ma seule question (en fait il y en a deux) est : Ma conseillère me ment-elle délibérément en me disant de ne pas m'inquiéter pour mon RSA, que son versement n'est pas lié à mon inscription, et si oui, que me conseillez vous de faire ? (me réinscrire illico ? sachant que le problème se représentera au prochain RV).

Merci bcp et dsl pour le pavé.

Je sais qu'il est dans l'air du temps de mépriser les "assistés" comme moi mais une chose est sûre, ce n'est pas Pôle Emploi ni les prestations qu'il sous-traite qui me feront avancer.

Re: cessation d'inscription PE et RSA

Publié : 24 mai 2011
par Invité
suis scotchée là!
Votre conseillère ne connait à priori pas les règles: sauf si elle transfère votre dossier à un service du cg, pour organiser un suivi social, selon des critères bien spécifiques, par exemple régler un problème de dépression, régler un p de logement etc... mais je ne comprends pas qu'elle ne vous aie pas expliqué la procédure dans ce cas...pour ma culture rsa, je serais curieuse de savoir aussi où ça mène son petit raisonnement hypocrite, il faut la rappeler et demander si la caf va continuer le versement du rsa...si elle ne sait pas, vous devrez demander la rétro-inscription ou vous réinscrire...
duredure a écrit :Je sais qu'il est dans l'air du temps de mépriser les "assistés" comme moi mais une chose est sûre, ce n'est pas Pôle Emploi ni les prestations qu'il sous-traite qui me feront avancer.

ne vous prenez pas la tête ici sur actu :D
Vous devez jouer le jeu si vous vous réinscriviez ou demander le suivi social, cause dépression par exemple, appui du médecin

Re: cessation d'inscription PE et RSA

Publié : 24 mai 2011
par Invité
En fait elle ne vous a pas tout dit (ou vous a menti par omission) : tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas soumis aux Droits et Obligations et c'est clairement écrit sur le dossier. Si vous ne l'êtes pas il n'y a pas d'obligation à rester inscrit. D'autres, selon les Départements, ont un suivi un peu différent mis en place en accord avec les différents partenaires dont POLE EMPLOI.

Ce qu'il conviendrait de faire c'est de vous renseigner sur ce que contient votre dossier.

Re: cessation d'inscription PE et RSA

Publié : 24 mai 2011
par duredure
Merci de vos réponses.
Paulactu, quitte à passer pour un ignare, de quel dossier parles tu ? et qui l'a en sa possession ? le CG ?
Pour info je suis dans la Vienne (86).

Et sinon j'ai un ami grosso modo dans la même situation que moi, chômage depuis qqs années, jamais une seule convoc recue de PE et jamais de suspension de son RSA ...

Re: cessation d'inscription PE et RSA

Publié : 24 mai 2011
par Invité
Paulactu, il n'y a pas d'obligation d'inscription si sa conseillère fait basculer le dossier dans le "suivi" social...dans ce cas là Duredure sera suivi par une Assistante sociale, ou bien? quelles autres alternatives?
il y a en effet de rares cas qui ne pointent plus de déclaration mensuelle et passent au travers d'une radiation...
I l y a un dossier GIDE(qui veut dire?) dans lequel ta conseillère aura inscrit ton destin, et afin que tu ne sois pas radié elle devrait y avoir inscrit tes difficultés...c'est ça Paulactu? ce dossier est mis en ration avec la caf, actualisé une fois par mois par la caf?

Re: cessation d'inscription PE et RSA

Publié : 24 mai 2011
par fanod
Stop les bêtises, on s'inscrit au pole emploi si on est apte et on cherche un boulot.
Pour le rsa, tout dépend du contrat d'insertion, s'il inclut la recherche d'emploi ou pas.


Si un de mes demandeurs l'indique ne pas rechercher, pas de sanction mais je note ses déclarations dans les conclusions d'entretien et on stoppe l'inscription

Je suis d'accord avec ma collègue : notre temps de réception doit servir les personnes qui cherchent

Re: cessation d'inscription PE et RSA

Publié : 25 mai 2011
par Invité
stop quelles bêtises?

Fanod a écrit:e suis d'accord avec ma collègue : notre temps de réception doit servir les personnes qui cherchent


:lol:

Qui cherche quoi? vous savez bien les conséquences qu'une mauvaise appréciation dans le dossier d'un rsaste peut avoir comme re-conséquences!!! :roll:

A propos de bêtises nous disons plus haut que le rsaste est orienté soit vers le suivi social ou la recherche d'emploi, pour l'instant les 2 seules offres pour un rsaste :evil:, la conseillère ne parle pas de sanction, mais si le dossier n'est pas orienté convenablement il y a risque sévère de sanction! le CG risque de mal le prendre
Duredure est considéré à la base comme cherchant un emploi

NB plus rien d'étonnant, ça veut dire ce qui est... ...aider, pourquoi? avec quoi, comment?

Re: cessation d'inscription PE et RSA

Publié : 25 mai 2011
par Invité
Ce que je dis c'est que sur votre dossier POLE EMPLOI le fait que vous soyez au RSA est tracé et ce ne sont pas les conseillers qui tracent tout cela sur votre dossier mais "un flux" automatique entre la CAF/CG et POLE EMPLOI. C'est ainsi que si vous recevez un avertissement avant radiation il est écrit que le CG en sera informé.

Pour certains bénéficiaires du RSA il est clairement écrit - en plus de bénéficiaire RSA SOCLE par exemple" la mention SOUMIS AUX DROITS ET AUX DEVOIRS : celui ci doit être inscrit, le rester et chercher un job (tout comme n'importe quelle personne qui s'inscrit à POLE EMPLOI). Pour d'autres il est noté RSA ACTIVITE, SOUMIS AUX DROITS..... mais pour d'autres il est bien noté qu'il perçoit le RSA mais la mention "soumis.." n'y est plus : ceux là peuvent se désinscrire sans problème.

Et enfin, dans le suivi entre PE (ex anpe) et suivant les régions certains bénéficiaires du RSA sont inscrits certes mais suivis par une autre structure, c'est le cas en ILE DE FRANCE (peut être pas partout mais dans mon coin OUI). Quand je dis "certains" ils sont très peu dans ce cas là, la grande majorité des bénéficiaires RSA sont dans nos portefeuilles en agence (tout comme les DELD d'ailleurs, faire croire que 800 000 personnes sont électrons libres est un gros mensonge)

C'est pour cela que si vous voulez savoir ce qu'il est noté dans votre dossier il faut le demander à votre conseiller.

PS pour ceux qui posent la question et même si je ne vois guère d'intérêt à le savoir : le logiciel principal ex anpe est DUO qui a 2 parties : GIDE (gestion indiv du demandeur d'emploi) et SAGE (le "E" de entreprise, le reste j'ai oublié) qui tous les deux sont appelés à disparaitre au 31/12. DUO est remplacé par AUDE (accès unique demandeur d'emploi si je ne m'abuse) et SAGE par DUNE (dossier unique national entreprises). Et AUDE sera obligatoirement utilisé à partir de la mise ne place de l'EID car ce "machin" est commun à l'assédic et anpe (2 en 1 comme les démêlants) :P........ et ce sera mon cas dans une semaine :twisted:

Re: cessation d'inscription PE et RSA

Publié : 25 mai 2011
par duredure
OK merci bien, c'est plus clair pour moi à présent, pour le moment j'attends de recevoir le courrier "officialisant" tt ca et j'agirai en conséquences.

Re: cessation d'inscription PE et RSA

Publié : 25 mai 2011
par Invité
paulactu a écrit :our ceux qui posent la question
le nom on s'en fiche sauf pour avoir l'info qu'on recherche chez popole et sauf pour savoir comment tu es traité en tant que chômeur
paulactu a écrit : ce ne sont pas les conseillers qui tracent tout cela sur votre dossier mais "un flux" automatique entre la CAF/CG et POLE EMPLO
Si sa conseillère note:"ne recherche plus d'emploi" que se passe-t-il au niveau du flux automatique? qui est le fantôme qui déclenche la bombe? pas clair pour moi, ça
paulactu a écrit :n plus de bénéficiaire RSA SOCLE par exemple" la mention SOUMIS AUX DROITS ET AUX DEVOIRS : celui ci doit être inscrit, le rester et chercher un job (tout comme n'importe quelle personne qui s'inscrit à POLE EMPLOI)
dans quel cas n'est-il pas soumis? dans le cas d'un suivi social, non?
Mais faut arrêter de dire: "comme tous les DE" car pour le rsasre le régime est tout particulier... désinscription = petit robot coupe les vivres aussitôt, convocation CG , flicage
paulactu a écrit :RSA ACTIVITE
seuls ceux qui bossent pour un salaire dépassant le rsa socle(ou la somme de 500 euros environ)ne sont pas soumis au flicage total! personnellement, je connais quelqu'un qui travaille depuis toujours en son compte et qui s'est inscrit au rsa activité dans l'espoir d’améliorer ses ressources, et comme beaucoup, est furieux dégouté par ce système, se retrouvant obligé de recherche d'emploi, alors qu'il a son local à payer, ses soucis, etc, et qu'il bosse à plein temps pour des cacahouètes depuis la crise, pour 80 euros de rsa activité!!!!bien sûr il va plus rien demander...
paulactu a écrit :C'est pour cela que si vous voulez savoir ce qu'il est noté dans votre dossier il faut le demander à votre conseiller
.....
duredure a écrit :OK merci bien, c'est plus clair pour moi à présent,
vous êtes sûr? il vaut mieux appeler votre conseiller...
Fanod a écrit :Si un de mes demandeurs l'indique ne pas rechercher, pas de sanction mais je note ses déclarations dans les conclusions d'entretien et on stoppe l'inscription
si votre conseillère a fait ça il vaut mieux que vous ne soyez pas soumis à la recherche d'emploi

Re: cessation d'inscription PE et RSA

Publié : 25 mai 2011
par Invité
Désolée Cécile, je ne viens pas ici pour polémiquer, j'ai autre chose à faire.

J'apprécie qu'on s'attache aux réponses données aux questions posées par l'intervenant et qu'on n'interprète pas toutes mes phrases.

Un exemple, le flux automatique qui alimente la base de données GIDE pour les bénéficiaires RSA en provenance du CG. Là je ne parle pas de ce qu'il se passe en entretien entre un conseiller et un demandeur, je dis que l'alimentation de la base de données concernant les bénéficiaires du RSA est AUTOMATIQUE et qu'elle contient l'information "soumis aux droits et obligations" ou pas.

Re: cessation d'inscription PE et RSA

Publié : 25 mai 2011
par Invité
oui Je suis d'accord et je ne viens pas à la polémique non plus mais à la question que pose Duredure tout autant que toi! tu réponds à une partie de sa question et tu as un doute toi aussi(je cite, mensonge par omission)!

Si Sa conseillère note qu'il ne cherche pas d'emploi, soyons réaliste: il est inscrit et explique qu'il a des rv etc, que se passe-t-il pour son rsa? seul un conseiller popole peut nous dire ce qu'elle a réellement exprimé par "ce n'est pas une sanction"... pour moi, c'est un mensonge et Fanod a dit qu'elle aurait réagi de la même manière! on a l'impression qu'elles se déchargent de leur responsabilité du devenir de ces personnes derrière la petite phrase magique...
Soit elle l'a dirigé vers un suivi social, soit l'info est balancée au CG-caf et ça va lui tomber dessus! c'est ça la réponse, inutile de tourner en rond, et tu n'es pas responsable de la bêtise de certains agents de popole
Je n'interprète pas ce que tu dis, j'essaye de comprendre la réponse en rapport avec la question de Duredure... et de lui apporter l'éclaircissement qu'il désire à la base! je me demande si les conseillers pole emploi ont connaissance de toute la législation et suivi rsa et surtout la conscience de la situation décourageante que leur impose cette nouvelle législation! Fanod nous montre que c'est pas gagné! le rsa a été balancé comme ça, modifiant tout du jour au lendemain, laissant un libre-arbitre hallucinant aux conseillers divers...

Re: cessation d'inscription PE et RSA

Publié : 25 mai 2011
par Invité
Duredure sait aussi utiliser le MP ce qui me permet de lui donner des réponses appropriées à la situation qu'il vit en ce moment .

J'ai déjà répondu d'entrée que sa conseillère ne lui avait pas tout dit ou qu'elle avait menti par omission puisqu'on ne lance pas une demande de désinscription sans avertir la personne des conséquences et cela se fait par courrier et non pas par oral. Dire "ce n'est pas une sanction" est complètement faux cul puisque si administrativement parlant ce n'est pas une sanction, dans les faits SI puisqu'il y a aura, à terme, rupture de versement du RSA

Sachez tout de même que quoiqu'on écrive sur un dossier il n'y a pas de déclenchement de procédure automatique (contrairement à une absence à entretien) puisque pour pénaliser un demandeur il faut remplir une fiche de liaison avec le motif de l'avertissement (avertissement avant radiation pour défaut de recherche d'emploi par exemple). En revanche ce qui est écrit reste et est susceptible d'être lu par un manager ou le directeur de l'agence un jour ou l'autre, je vous l'accorde.

Re: cessation d'inscription PE et RSA

Publié : 25 mai 2011
par Invité
paulactu a écrit :Dire "ce n'est pas une sanction" est complètement faux cul puisque si administrativement parlant ce n'est pas une sanction, dans les faits SI puisqu'il y a aura, à terme, rupture de versement du RSA
merci d'avoir confirmé

Re: cessation d'inscription PE et RSA

Publié : 27 mai 2011
par Mona
Mais non, une rupture de versement du RSA ce n'est pas une saction voyons, c'est une récompense :wink: