L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Voilà je suis assistante maternelle et ai bénéficié l'an passé de 3 mois d'ASS complète (15.37€/jour) puis on m'a passé à 150€ par mois. A la fin de mon contrat de travail le 31 janvier 2011, j'ai fait une demande d'ARE , j'ai reçu une notification pole emploi me l'attestant, je devais toucher une partie donc de mon maigre salaire d'ass mat, soit environ 12.6€/jour. En consultant mon dossier sur Internet, je m'aperçois que je bénéficie à nouveau de l'ASS complète. Je contacte donc Pôle Emploi qui me dit qu'ils ne peuvent pas m'indémniser en dessous du montant de l'ASS que je percevais, donc je ne toucherais pas l'ARE mais bien l'ASS.

Problème, il y a deux jours je reçois une notification me mentionnant que l'ASS ne sera pas renouvelée, la base de salaire étant de 1800€ sur la dernière année au lieu de 1690€.

Je téléphone donc à une conseillère lui expliquant que mes droits ARE étaient ouverts pour 12 mois, soit jusqu'au 31 janvier 2012 et que Pôle Emploi m'a à la place versé l'ASS, bref je donne tous les détails et lui demande si je vais repasser en ARE et poursuivre mon ouverture de droit, le temps de retrouver un emploi. Là elle me dit que si je repasse en ARE j'aurais un trop-perçu à payer depuis le 1er février 2011, elle me suggère de faire une réclamation au directeur pole emploi... Je re-téléphone de suite derrière pour avoir un second avis, j'ai expliqué mon cas, la conseillère m'a laissé poireauté 10 minutes et est revenue me dire au final que mon dossier serait transmis au pôle qui s'en occupe.

Je ne suis pas plus avancée que ça. En touchant l'ARE, j'aurais eu environ 378€/mois sur un maximum de 12 mois. Or là on m'a donné à peine plus sur les 3 derniers mois, car en plus de tout celà pole emploi m'avait dejà reclamé un trop-perçu de 190€ qu'ils m'ont ponctionné sur mes trois derniers versements. Une réclamation est déjà en cours à ce sujet car Pôle emploi ne comprend pas qu'une assistante maternelle n'a pas à déclarer ses frais d'entretien quand elle garde des enfants, puisque ce sont des frais qu'elle a chaque mois en éléctricité et autre pour eux c'était une fausse déclaration de ma part, alors que chaque mois je leur envoyais ma fiche de salaire détaillée.

Bref, je ne sais pas quoi faire, j'ai peur de me retrouver sans rien du tout, quelle démarche dois-je effectuer, quel recours ai-je?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Apres quelques recherches, j'ai trouvé le texte reglementaire parlant du droit d'option :

Admission ou réadmission aux allocations d’assurance chômage

338. Les activités déclarées par l'allocataire sont à prendre en compte lors de l'examen des conditions d'ouverture de droits à l'assurance chômage.

Dans le cas où l'allocataire est susceptible d'être admis ou réadmis au régime d'assurance chômage, il convient de lui faire parvenir une demande d'allocations d'assurance chômage en vue d'une nouvelle admission à ce titre.

Ainsi, pour chaque mois considéré, il convient de vérifier que le nombre d'heures ou de jours de travail effectués dans les 22 derniers mois ne permet pas une nouvelle ouverture de droits, auquel cas le paiement est interrompu et le dossier placé en attente de réexamen.

Toutefois, lorsqu'un allocataire du régime de solidarité peut être admis ou réadmis au bénéfice de l'allocation de chômage, outre les conditions de droit commun, il convient de vérifier que le montant de l'allocation n'est pas inférieur au montant de l'allocation du régime de solidarité.

Si tel est le cas, l'Assédic doit systématiquement proposer à l'intéressé d'effectuer une reprise des versements au titre du reliquat du régime de solidarité.

Toutefois, chaque dossier détecté dans cette situation doit faire l’objet d'un examen particulier, l'usage de cette faculté offerte à l'allocataire étant réservé aux situations pour lesquelles il apparaît clairement que l'intéressé a intérêt à faire valoir le droit à la reprise des versements.

Ce droit d’option est proposé avant le début de l’indemnisation à l’assurance chômage mais également en cours d’indemnisation, notamment pour couvrir les cas où l’Assédic n’a pas proposé ce droit d’option lors de l’admission à l’assurance chômage. Dans ce cas, le choix de reprendre le versement de l’ASS en cours d’indemnisation à l’ARE ne doit pas générer d’indu d’ARE, ni de paiement avec effet rétroactif de l’ASS : les paiements de l’ASS se font à compter de la date de la demande de changement de régime sur le modèle du dispositif mis en place pour l’application de l’option offerte par l’alinéa 2 de l’article L. 351-10 du code du travail aux allocataires d’au moins 50 ans.

IL est clairement dit "mais egalement en cours d'indemnisation" donc il est normalement possible de demander a beneficier de nouveau de l'ARE. Par contre, il existera bien un trop percu, PE vous reclamera la difference entre votre ASS et votre ARE.

Bonjour, merci pour votre réponse.

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi ils ne peuvent me verser moins que le montant de l'ASS en février et que cela ne s'applique plus en mai. Moi j'ai fait à la base un dossier ARE, j'ai eu la notification comme quoi je percevrais bien cette allocation et au final je découvre que je continue à percevoir l'ASS. Je n'ai pas eu le choix au départ, maintenant on me laisse sans le sou à peine trois mois après le début de mon chômage...alors que j'avais dix mois d'indémnisation. Donc chaque personne à qui ils donnent l'ASS au lieu de l'ARE sont condamnés à ne plus rien touché au bout de trois mois ou a rembourser un trop-perçu? A choisir j'aurais préféré etre un peu moins indémnisée sur plus de temps, le temps que je retrouve des enfants à garder au moins je ne me serais pas retrouver dans cette situation...

Je vais me rendre à mon pôle emploi cet après-midi pour voir ce qu'ils me proposent de faire, en éspèrant qu'ils me repassent en ARE et qu'ils ne me demandent pas de régler un trop perçu pour la seconde fois...

En tout cas, je vous remercie encore pour ces précisions.

Bonjour,

Je reviens ce jour pour la suite des evénements... Je suis allée chez Pole Emploi, on me rétablit donc mon ARE mais maintenant on me demande un trop perçu de 348€ prélevé directement sur l'allocation du mois de mai. Ce qui fait que je ne toucherais que 37€ d'ARE. Il m'ont passé en ARE, une semaine après on me repasse en ASS car je ne peux toucher moins et maintenant on me dit que c'est une erreur et on me dmande de rembourser la différence sur 3 mois!!!! Quel recours ai-je?

que c'est une erreur et on me dmande de rembourser la différence sur 3 mois!!!! Quel recours ai-je?

Essaie de négocier avec le directeur d'agence, car c'est leur erreur.

Bref, c'est Kafka

Il parait logique que PE reclame la difference, il vous a rebasculé en ARE à votre demande au lendemain de votre fin de contrat, donc il reclame la difference percu entre l'ass et l'are.

Quand on a fini un contrat de travail on fait une demande ARE logiquement, c'est ce que j'ai fait. Celle-ci a été validée puisque j'ai reçu la notification me précisant que mes droits étaient ouverts pour 306j. Au final on m'annule l'ARE pour me donner l'ASS et maintenant 3 mois après on me demande le trop perçu. Moi j'ai rempli un dossier d'ARE je n'ai pas demandé à ce que l'on me verse l'ASS. Surtout si c'est pour me retrouver le bec dans l'eau trois mois après quand on me dit que l'ASS n'est pas renouvelée et que je n'aurais plus droit à aucune allocation. Je n'avais perçu que 90j d'ASS alors que j'avais droit à 306j d'ARE...

Bref donc je ne trouve pas normal que Pole Emploi me fasse payer ses erreurs. Surtout qu'ils me prélèvent entièrement la somme sur un mois. Ils auraient au moins pu me proposer d'étaler le remboursement puisque même si c'est de leur fait à eux, je ne bénéficierais certainement d'aucune grâce de leur part.

Bref j'ai envoyé un courrier recommandé au directeur de Pôle Emploi, on verra bien la suite. Mais ça fait quand même un total de 546€ qu'on demande de trop perçu depuis le début d'année. Mes versements de février à avril avait déjà été amputés de ces 190€ donc je touchais à peine 390€ et on me ré-ampute de nouveau sur ces 390€ la somme de 348€....autant ne rien me donner....

Suite au reexamen ARE, PE a laissé votre ASS car le taux etait plus interessant, logique. Malheureusement 3 mois plus tard, vous avez eu un rejet de votre renouvellement.
De ce fait, vous demandez un rebasculement sur votre ARE, qui est accepté, et les consequences que ca entraine. Le rebasculement se fait au lendemain de la derniere fin de contrat et non pas apres les 90 jours d'ASS, donc PE vous reclame la difference percu entre les 2 allocations et les carences applicables a chaque dossier ARE.
La seule erreur de PE est de ne pas vous avoir proposé ce fameux droit d'option entre l'ASS et l'ARE. Erreur qui a été rectifié puisqu'a votre demande, Ils vous ont reouverts votre droits ARE.
Vous pouvez faire une demande de remise gracieuse aupres de l'instance paritaire regionale en pretextant l'erreur service. Je souhaite que vous ayez gain de cause mais sincerement je n'y crois pas.

bonjour actuellemnt je suis en ass et je devais avoire mon renouvelement pour le moi de mai mais je n ai rien recue de l assedic allore il mon payee j usqau 25 mais j ai toujour eu mon renouvellement d ass et la je n ai pas recue. comment fair a moin que cet une erreur d informatique merci pour vos reponse

Attention, si vous avez donné une adresse e-mail, vous ne recevrez qu'un courrier informatique sans confirmation par écrit.
Si comme moi vous n'avez pas d'imprimante en état de marche, allez dès que possible à votre agence et imprimez votre renouvellement d'ASS avec vos codes.
Inutile de demander à PE l'écrit ou à votre conseiller, vous ne recevrez rien et aurez perdu votre temps (et les délais)

bonjour et merci pour votre réponse concernant le renouvellement de l'ASS je vais au plus vite a l agence ANPE lundi pour voir sa. j espere qui les pas tros tard sinon je me retrouve dans une situation financier tres critiques pour mes recherche d emploi, d habitude je recois la notification pare courrier et merci pour tout

concernant le renouvellement de l'ASS je vais au plus vite a l agence ANPE lundi pour voir sa.

Attention, votre agence ne pourra pas imprimer le renouvellement. Avez-vous reçu ce document par e-mail ???

Si vous l'avez reçu par mail et que vous ne pouvez imprimer chez vous, faites attention à ce que ce document soit encore dans vos courriers électroniques de l'espace personnel PE. Seulement dans ce cas, vous pourrez imprimer de chez eux.

Si vous n'avez pas donné votre adresse e-mail à PE, vous recevrez le renouvellement par courrier.

Je me suis incidemment rendu compte en début d'année que si on donne notre adresse mail, il est évident d'avoir une imprimante en état de marche.

bonjour et merci non j ai rien recue par email a moin quil c et mie dans les spames. vous voulee dir PE cet qoi c et mon espace personnelle j ai donnee mon gmail au debue et appee j ai changee j ai donnee mon adresse msn moin de publicitee il et pas tros tard j espere mes drois de renouvellement se terminee le 25/05/2011 allore j ai etais indemnise 25 jour et c et la que je me suis appercue quil mon pas envoyee de notification de renouvellement d ass pouriee vous me dir c et qoi PE merci de votre reponse

Normalement, si vous avez supprimé votre e-mail, vous devriez recevoir le renouvellement par la poste.
Vous avez raison de vouloir vous déplacer chez PE.

re bonjour j ai trouvee dans mon espace pour le renouvellement de l asse il fallee marque la date de debue et de fin pour avoire la notification mais j ai pas d imprimante allore je vais le faire depuie l anpe j esper quil et pas tros tard merci pour tout vos rensegnement j ai un retard de 15 jour on verra