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Attestation Assedic : inaptitude suite à AT

Publié : 12 mai 2011
par Lusi
Bonjour !

Je souhaite poser une question pour mon père qui a été licencié pour inaptitude suite à un Accident du Travail le 5 Mai 2011 à 59 ans.
Son patron lui a remis l'attestation Assedic mais je pense qu'il y a un problème.

Mon père a eu un accident du travail et il a été arrête de décembre 2009 à Janvier 2011. Le médecin du travail l'a déclaré inapte mi février et son patron a repris le paiement des salaires mars 2011 et avril 2011 le temps de la procédure (recherche de poste et a fait un peu traîner le licenciement.)

J'aimerais savoir quels sont les salaires qui doivent figurer sur l'attestation Assédic car il a indiqué : mars et avril 2011 puis pour les mois antérieurs (Février 2011, janvier 2011, décembre 2010, novembre 2010 etc..); uniquement la subrogation employeur lorsque mon père était en AT et lors du mois qu'il avait pour le reclassement 0€.
Je pensais que comme l'AT est une suspension du contrat de travail, il devait indiquer les mois AVANT l'arrêt : soit en 2009 (novembre 2009, octobre 2009 etc..) et mars et avril 2011 puisqu'il a repris les salaires, mais mon père n'a pas travaillé.. Le calcul de l'allocation chômage n'est pas du tout la même !! Après 25 ans d'ancienneté et perte d'emploi involontaire c'est dur dur...
Ou sinon, le pôle emploi prend-t-il en compte les IJ de la CPAM ?

LA CPAM a pris en compte les salaires 2009 pour le calcul de sa rente d'invalidité et non pas la période en AT.

Pourriez-vous m'éclairer?

Merci pour votre attention!

Cordialement,
Lusi

Re: Attestation Assedic : inaptitude suite à AT

Publié : 12 mai 2011
par eths62
Bonjour,

il s'agit bien des 12 derniers moi civils qui precedent le dernier jour travaillé ET payé. Vous avez bien raison, mais rassurez vous les employeurs (comptables d'entreprises, ressources humaines,etc) font plus que régulierement cette erreur.
Lors de l'entretien d'inscription, munissez vous des 13 derniers bulletins de salaire qui precede son dernier jour de travail ainsi que du formulaire 33-16 de la cpam qui precise les dates d'arret maladie de votre pere (nom barbare mais tres simple à se procurer).

PE calculera bien le montant des indemnites sur les salaires 2009 et procedera aux reevaluations du smic qui auront ete faites depuis.

Re: Attestation Assedic : inaptitude suite à AT

Publié : 12 mai 2011
par Lusi
Merci beaucoup pour l'info !!!
Je lui transmets tout ça :D Il va être rassuré !

Cordialement,
Lusi