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Suite à mauvaise déclaration que va t'il se passer ?
Publié : 04 mai 2011
par kem08
Salut,
bon je crois que j'ai merdé alors svp pas de posture moralisante.
Je vous explique la situation :
En novembre décembre j'ai déclaré que j'étais toujours à la recherche d'un emploi or j'ai été recruté en CDD à l'époque.
J'ai signalé la reprise d'activité seulement en janvier...
J'ai donc perçu 2 mois de chômage "en trop" si on peut dire...
Pourquoi j'ai fait ça ?
Pour une raison simple, j'avais peur de perdre de l'argent avec cette reprise d'emploie et je voulais attendre mes premiers salaires avant de signaler la reprise et puis mettre un peu de beurre dans les épinards en fin d'année c'est pas de trop surtout quand on à une facture de gaz de 1200 euros qui doit être payée et qu'on a que l'ASS pour vivre.
Le hic c'est que mon CDD s'est terminé le 20 avril et que j'ose pas envoyer mon attestation employeur (la feuille jaune) pour redemander le versement du chômage de peur qu'ils se rendent compte du trop perçu car sur la feuille il est marqué que j'ai commencé en novembre.
Qu'est ec que qui risque de se passer si j'envoie cette feuille jaune ? Qu'est ce que je risque concrètement ?
Il vont me reclamer très certainement 2 mois de trop perçu et je vais être dans la merde...
Est-ce qu'ils peuvent me refuser les allocations chômage ?
Re: Suite à mauvaise déclaration que va t'il se passer ?
Publié : 04 mai 2011
par maguy
Tout changement de situation doit être déclaré dans les 3 jours (reprise de travail, maladie, changement d'adresse etc)
En novembre décembre j'ai déclaré que j'étais toujours à la recherche d'un emploi or j'ai été recruté en CDD à l'époque.
J'ai signalé la reprise d'activité seulement en janvier...
J'ai donc perçu 2 mois de chômage "en trop" si on peut dire..
Vous deviez signaler cette reprise d'emploi, même en CDD lors de l'actualisation en indiquant le nombre d'heures travaillées et en envoyant copie de votre fiche de paie à l'adresse qui se serait affichée,
tout en indiquant que vous étiez toujours à la recherche d'un emploi. C'est la procédure lorsqu'on est en CDD ou en période d'essai.
Vous risquez non seulement rembourser le trop-perçu, mais j'espère que vous n'aurez pas de plainte de la part de PE pour déclaration mensongère et ça, c'est nettement plus grave.
Qu'est ec que qui risque de se passer si j'envoie cette feuille jaune ? Qu'est ce que je risque concrètement ?
Vous devez vous en expliquer, l'employeur déclare de son côté et vous allez être coincé car les fichiers sont recoupés avec l'urssaf et la secu.
Là, c'est le risque d'être poursuivi pour fraude.
Franchement, vous êtes mal parti (e). Le mieux est de demander un RV avec votre conseiller, de jouer les idiots qui ne savaient pas. Vous devrez de toutes façons rembourser le trop-perçu mais vous échapperez peut-être au reste.
Sans faire de morale, c'est très grave.
Nos amis de PE qui viennent nous donner un coup de main confirmeront sans doute ce que je dis. J'espère m'être trompée.
Re: Suite à mauvaise déclaration que va t'il se passer ?
Publié : 04 mai 2011
par cybertel
Lorsqu'on est a l'ASS on peut cumuler les 3 premiers mois de salaires + ASS,donc normalement tu n'as pas recu d'allocation en trop ! ( sauf si tu as deja beneficie de cette mesure depuis moins de 6 mois )
Re: Suite à mauvaise déclaration que va t'il se passer ?
Publié : 04 mai 2011
par superuser
Bien vu, Cybertel !
C'est un jeu à somme nulle, sauf que cette fausse déclaration sera du plus mauvais effet...
Kem08, il va falloir que tu te justifies avec habileté.
Pourquoi n'es-tu pas venu nous demander notre avis avant de passer à l'acte ? Ce forum est fait pour ça.
Tu aurais appris que tu pouvais faire les choses en bonne et due forme sans y perdre. C'est ballot.
Re: Suite à mauvaise déclaration que va t'il se passer ?
Publié : 04 mai 2011
par kem08
Merci de vos réponses.
J'ai merdé car je voulais souffler financièrement.
J'en ai tellement marre de vivre dans la misère, vous comprenez ?
Je ne me sens pas coupable, je me bat pour survivre.
est ce que vous me conseillez de déposer mon dossier sachant que je vais repartir en CDD dans quelques semaines... je sais pas si ça vaut vraiment le coup.
Re: Suite à mauvaise déclaration que va t'il se passer ?
Publié : 04 mai 2011
par superuser
Bien sûr que nous comprenons !
Sauf que les fausses déclarations sont passibles de sanctions très lourdes, y compris la suspension définitive de ton ASS...
Tu prends un risque en ne déclarant rien. Pôle Emploi est relié au Fisc et à l'Urssaf : ils finiront par voir que tu as travaillé en CDD sur une période que tu n'as pas déclarée, ils te réclameront un indu et te sanctionneront (suspension temporaire ou définitive). Moi, je ne le ferais pas.
Re: Suite à mauvaise déclaration que va t'il se passer ?
Publié : 04 mai 2011
par maguy
Lorsqu'on est a l'ASS on peut cumuler les 3 premiers mois de salaires + ASS,
C'est sous conditions, de salaire entre autres.
J'avais eu il y a quelques années un CDD de 2 mois temps complet, j'avais tout déclaré mais je n'ai rien reçu, mon salaire dépassait de beaucoup le plafond autorisé.
est ce que vous me conseillez de déposer mon dossier sachant que je vais repartir en CDD dans quelques semaines... je sais pas si ça vaut vraiment le coup.
Je dirais "oui", de toutes façons PE va le savoir à cause des recoupements de fichiers (ne serait-ce qu'à cause de ton numéro de secu).
Fais comme le dit Superuser "avec habileté", par exemple que tu savais qu'on pouvait cumuler mais sans avoir plus de détails, franchement fais profil bas. Je trouve qu'il serait malvenu et maladroit de parler de tes soucis de factures d'EDF, le souci n'est pas là mais bel et bien que tu as fait une fausse déclaration.
J'en ai tellement marre de vivre dans la misère, vous comprenez ?
Oui, je comprends que trop bien, depuis le mois dernier j'en suis à 10 ANS d'ASS en habitant Paris et Superuser n'en est pas loin non plus.
J'ai toujours essayé de ne pas tricher, c'est
forcément le retour de bâton et je n'aime pas le tendre pour me faire battre.
J'espère sincèrement que PE ne portera pas plainte et que tu négocieras un échelonnement de remboursement, quand ils auront fait le point sur ton dossier.
Courage et viens poser tes questions ici
avant de refaire une telle boulette.
Edit : Sophie/Superuser m'a doublée

Re: Suite à mauvaise déclaration que va t'il se passer ?
Publié : 04 mai 2011
par faribole
je peux pas t'aider sur la forme administrative.
je veux juste glisser au passage que je comprends parfaitement pourquoi t'as agi comme ça !
souffler, come tu dis, même 2 mois, remettre à plus tard... c'est parfois nécessaire.
ceux qui te diraient que tu as mal agi sont des cons
(par contre, ta facture de gaz, wouuuuaaaah ! y'a pas moyen de trouver un autre moyen de chauffer ? c'est énorme quand même.
je suis hors sujet, mais isoler avec des vieilles couvertures ça marche pas mal et ça coute 20 € chez emmaus. )
bon courage, et raconte-nous
Re: Suite à mauvaise déclaration que va t'il se passer ?
Publié : 04 mai 2011
par maguy
ceux qui te diraient que tu as mal agi sont des cons

Faribole,
on ne juge pas, on dit juste qu'il a fait une grosse ânerie qui risque de lui coûter cher, beaucoup plus cher que le "ouf" de répit.
Re: Suite à mauvaise déclaration que va t'il se passer ?
Publié : 04 mai 2011
par kem08
Quand j'ai demandé une aide au conseil général pour les impayés d"énergie ils ont refuse de m'aider alors que j'étais en ASS et que je risquais d'avoir le gaz coupé pour l'hiver.
Motif : j'ai rien versé depuis plusieurs mois...
Admirez la logique de ces gens là, moins vous pouvez payez et moins on vous aide...
Ce probleme de facture de gaz je le traine comme un boulet depuis au moins 4 ans et je n'arrive pas à trouver de solution.
On met les gens dans la misère et après on les montre du doigt quand il gratte un peu de fric pour survivre...voilà coment marche cette société de merde.
NON je ne ferais pas profil bas.
J'ai assez morflé comme ça, je ne dois rien à personne.
Heureusement ça se décante pour moi, dans quelque semaine je repart sur un CDD qui a toute les chances de se transformer en CDI alors je me demande si ça vaut le coup de retourner le dossier pour toucher les ASS pour 15 jours et surtout être embetté par PE.
Juste une question : si je ne me réinscrit pas à PE est ce qu'il peuvent se rendre compte de qqch ? je ne suis plus chez eux depuis 3 mois...
Re: Suite à mauvaise déclaration que va t'il se passer ?
Publié : 04 mai 2011
par romain23
Quand j'ai demandé une aide au conseil général pour les impayés d"énergie ils ont refuse de m'aider alors que j'étais en ASS et que je risquais d'avoir le gaz coupé pour l'hiver.(quote)
Si tu as reçu une notification de reçu concernant le refus d'attribution de l'aide de depannage et le motif invoqué, tu aurais du envoyé un recommandé avec AR au president du coseil general et saisir le tribunal administratif. J'ai eu le meme problème que toi, l'an dernier mais l'electricité! Notification de refus par le Conseil general pour une aide EDF, sous pretexte que mon appart étant mal isolé, je devais demenager pour avoir l'aide au chauffage.
J'ai saisi le tribunal administratif dans les deux mois du refus de la notification de l'aide de depannage. Y'a pas eu besoin de poursuivre, 15 jours plus tard, j'ai eu un avis d'aide exceptionnelle versée directement à EDF.
Quelquefois , vaut mieux secouer le cocotier que d'aller dans l'illegal. Après, on a un casier, on est considere comme fraudeur ! Tout est fait pour nous mettre dans la M .... à nous. Alors, comme les comptes du CG aurait été examiné par le tribunal administratif..... Peut etre que là aussi , y'avait des grosses magouilles.....
Re: Suite à mauvaise déclaration que va t'il se passer ?
Publié : 04 mai 2011
par faribole
maguy, je ne parlais pas des gens d'ici, quand je disais "ceux qui te diraient que tu as mal agi sont des cons ".
je pensais aux habituels bien-pensants qu'on a tous, dans nos familles, nos proches ou nos voisins...
Re: Suite à mauvaise déclaration que va t'il se passer ?
Publié : 04 mai 2011
par maguy
maguy, je ne parlais pas des gens d'ici, quand je disais "ceux qui te diraient que tu as mal agi sont des cons ".
Je savais bien petite Faribole, mais au-delà de la bien-pensante il faut respecter quelques règles, nous le savons tous ici.
Les démêles de Romain avec le CG en témoignent, prenons leurs armes et retournons-les contre eux. Il faut bien sûr être aussi "couillue" qu'elle l'est avec la bonne information pour le faire.
D'ailleurs, qu'en est-il de la TPN ou autres aides pour le gaz ou électricité ?
Re: Suite à mauvaise déclaration que va t'il se passer ?
Publié : 04 mai 2011
par superuser
kem08 a écrit :Motif : j'ai rien versé depuis plusieurs mois...
Pour avoir droit à des aides, il faut continuer à donner quelque chose (ne serait-ce que 10 €) pour "prouver sa bonne foi".
C'est pareil en cas d'impayés de loyer.

Re: Suite à mauvaise déclaration que va t'il se passer ?
Publié : 05 mai 2011
par eths62
Bonjour,
Je tenais à preciser que toutes periodes de travail qui n'auraient pas été declarées de maniere volontaire, ne sont pas reprises dans le cadre d'un recalcul de droits ARE.