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"HLM": des hausses illégales de loyer

Publié : 03 mai 2011
par tristesir
12% des organismes HLM pratiquent des hausses de loyer excessives. C’est le résultat d’une enquête de l’association de consommateurs, la CLCV, que France Info vous révèle en exclusivité.
Selon l’association de consommateurs, 1 organisme HLM sur 8 a augmenté ses loyers au-delà du seuil autorisé par la loi.

Plus 3 % de hausse pour Chartres Habitat, en Eure-et-Loir, plus 2 % pour Le logis cévenol, dans le Gard, ou pour Toulon Habitat Méditerranée, dans le Var : ces hausses de loyer sont illégales, pointe la CLCV, car elles sont bien supérieures à ce qu’autorise la loi (1,1 % pour cette année).
C’est le premier type d’abus : des hausses collectives, appliquées à TOUS les locataires.

L’enquête dénonce une autre pratique, plus discrète : certains organismes HLM affichent une hausse des loyers inférieure à 1,1 %... mais seulement en moyenne : ils modulent leurs augmentations. Faibles pour certains locataires, elles peuvent aller jusqu’à 10 % (pour certains appartements du Logement français, dans les Hauts-de-Seine). Cette pratique-là aussi est illégale, dénonce la CLCV.
L’association réclame en conséquence un gel exceptionnel des loyers en 2012.
http://www.france-info.com/vie-pratique ... 16-25.html