pole emploi est un EPA
Publié : 27 avr. 2011
Pôle emploi est un EPA depuis toujours et seul le Ministre le savait
Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice communiste des Hauts de Seine, avait posé le 11 mars dernier une question sur le statut juridique de Pôle emploi. Sans attendre que celle-ci reçoive une réponse (nous savons que celle-ci peut être longue à venir), cette sénatrice a relancé l'interrogation sous la forme d’une question orale lors de la séance du Sénat du 26 Avril 2011.
suite et source :
http://alternatives-economiques.fr/blog ... le-savait/
EPA = établissement public administratif
Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice communiste des Hauts de Seine, avait posé le 11 mars dernier une question sur le statut juridique de Pôle emploi. Sans attendre que celle-ci reçoive une réponse (nous savons que celle-ci peut être longue à venir), cette sénatrice a relancé l'interrogation sous la forme d’une question orale lors de la séance du Sénat du 26 Avril 2011.
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EPA = établissement public administratif