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Radiation et changement d'adresse

Publié : 11 nov. 2006
par Lenice
Bonjour à tous,

Je découvre aujourd'hui ce forum, qui j'espère, m'apportera un peu d'aide.
Voici la situation: mon ami est inscrit à l'ANPE et touchais jusqu'au mois dernier des indemnités chômage. L'an dernier, il suivait une formation et n'a donc été que peu sollicité par l'ANPE. Il a déménagé en janvier dernier et a signalé ce changement d'adresse à son conseiller lors d'un entretien.
Or, ce mois-ci, lorsqu'il a voulu signaler sa situation mensuelle, en début de semaine, il a constaté qu'il était radié des listes de demandeurs d'emploi: il aurait reçu un courrier de convocation auquel il n'aurait pas répondu. Il s'est donc rendu aux Assedic: le changement d'adresse signalé au mois de janvier n'a pas été enregistré! Il n'a donc jamais reçu les courriers des Assedic ou de l'ANPE!
Quel recours avons-nous dans ce cas? Les personnes qui l'ont reçu lui ont affirmé que, quoi qu'il arrive, il ne toucherait aucune indemnité au mois de novembre et au mois de décembre. Comment prouver qu'il a effectué les démarches en temps et en heure?

Publié : 11 nov. 2006
par poussin006
faire suivre son courrier est une idée... payante à la poste, tu peux t'arranger avec un voisin qui barre simplement les lettres, avec nuvelle adresse marquée à côtté et hop, la poste.

fallait pas croire le conseiller... je sais c'est dur mais sont pas tous consciencieux comme Nyves,malheureusement.
peut être un qui a vu l'opportunité de radier un DE...

Dans le fond, une LRAR au directeur de l'ALE en expliquant calmement le problème peut être efficace pour ratraper le coup.

sur le site assedic.fr, tu peux signaler ton changement de situation en ligne, et là c'est pris en compte :wink: l'ordinateur n'atnt pas encore programmer pour truquer...

Publié : 11 nov. 2006
par Lenice
"faire suivre son courrier est une idée... "
Nous avons fait suivre le courrier... ça ne dure que 6 mois! Or, étant donné la situation de mon ami (formation), il n'a reçu aucun courrier de l'ANPE pendant cette période: on se serait rendu compte que la modification d'adresse n'avait pas été enregistrée.

"fallait pas croire le conseiller"
Quant au fait de croire ou non le conseiller, je n'y étais pas personnellement, mais j'imagine que lorsque l'on voit une personne noter l'adresse qu'on lui communique, on n'imagine pas que cela ne soit pas pris en compte...

"une LRAR au directeur de l'ALE en expliquant calmement le problème peut être efficace pour ratraper le coup. "
Je proposerais bien à mon ami de suivre ton conseil, mais qu'est-ce qu'une LRAR? (je suppose que ALE signifie Agence Locale pour l'Emploi...?)

"sur le site assedic.fr, tu peux signaler ton changement de situation en ligne"
Oui, c'est vrai, les démarches effectuées en ligne n'ont jamais posé de problèmes jusqu'à maintenant. Mais quand on se croit en règles... on ne multiplie pas toujours les démarches.

Je me demande tout de même quel peut être l'intérêt pour un conseiller de ne pas enregistrer les informations qu'on lui transmet. Quoi qu'il en soit, les contacts sont organisés de telle manière qu'il est impossible de savoir quel est le conseiller qui a reçu mon ami en janvier (peut-être se souviendrait-il du signalement de changement d'adresse): mon ami n'a pas vu deux fois la même personne!

Quoi qu'il en soit, merci pour ton conseil.

Publié : 11 nov. 2006
par poussin006
LRAR = Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
ALE = Agence Locale pour l'Emploi

quant à la fin, retoruver le conseiller en espérant qu'il se souvienne... :roll:

je suis d'accord avec toi : ton ami a fait confiance à son conseiller du moment. Ce qui est un fonctionnement "normal".
Mais de nos jours, avec la politique pour l'emploi pronée par borloo, villepin, sarko et consors, vaut mieux avoir l'oeil et le bon...
quand tu vas à un entretien de suivi mensuel, sauf à tomber sur les conseiller rebelles qui existent, tu tombes sur un agent inquisiteur qui applique un principe con : tu es chômeur, pas lui. tu ne pars pas "présumé innocent" à savoir faire des démarches etc. et à lui de prouver le contraire pour te radier mais : tu es coupable de ne pas chercher, à toi de prouver le contraire...

Publié : 11 nov. 2006
par victorine83
Bonjour Lenice et bienvenue,

C'est pas de bol ce qui vous arrive et les circonstances ont effectivement fait que vous ne pouviez pas vous rendre compte que l'ANPE n'avait pas enregistré votre changement d'adresse.

Il existe une procédure de recours mais je ne connais pas les démarches.

Il me semble que le courrier de radiation explique ce recours.

D'autres personnes ne vont pas manquer de vous répondre si vous patientez un peu et si vous avez besoin de plus de renseignements.

Publié : 11 nov. 2006
par Lenice
Merci encore pour ta réponse rapide.

Je ne voyais pas l'univers de l'ANPE d'un oeil aussi noir: j'ai peut-être un regard naïf, mais les conseillers n'ont pas grand chose à gagner aux malheurs de ceux qui, contrairement à eux, n'ont pas d'emploi. Si, effectivement la politique globale du gouvernement actuel vise à faire baisser les chiffres du chômage, par n'importe quel moyen selon toute vraisemblance, je n'ai encore jamais pensé que les salariés de l'ANPE, qui travaillent avec des gens et non avec des chiffres, pouvaient se laisser prendre aux discours destinés au grand public, discours qui sont toujours un peu démagos... Un conseiller peut a priori se faire une idée par lui-même des gens qu'il est supposé aider. Et c'est avoir bien peu de conscience que de mépriser celui que l'on est censé aider.
Bref, je pense que, dans l'affaire qui me concerne, tout cela est surtout lié à un grand manque de rigueur. Ce qui me choque profondément, par contre, c'est la facilité avec laquelle on peut priver quelqu'un de ses ressources du jour au lendemain, sans même vouloir l'entendre.

Publié : 11 nov. 2006
par poussin006
certes...
et la difficulté à retrouver ses droits, tu vas voir que c'est pas la même histoire facilité que la radiation.

je sais, j'ai un regard noir parfois, mais puisque tu es nouveau(elle) ici, je t'invite à parcourirs les forums dans lesquels tu trouveras beaucoup de commentaires, de cris du coeur, de l'espoir et de la déshillusion aussi.
tout n'est cependant pas perdu, il reste des agents anpe comme Nyves qui garde son aspect humain.
Mais tu verras au fil de tes lectures que beaucoup de conseillers sont accaprés par la "gestion de la liste" (des demandeurs d'emploi - souvent tu liras DE ou DELD, longue durée) que par leur retour à l'emploi.
magie de la productivité, faut faire du score, de bons chiffre pour faire plaisir à l'élite dirigeante....

Et bienvenue à toi

8)

A victorine83

Publié : 11 nov. 2006
par Lenice
Merci pour votre réponse.

Mon ami n'a pas reçu de courrier de radiation (et pour cause!), mais effectivement, lorsqu'il s'est rendu aux Assedic, on lui a indiqué une procédure à suivre; simplement, les conseillers lui ont bien signalé que son recours n'avait quasiment aucune chance d'aboutir; que selon eux, il pouvait raisonnablement espérer obtenir d'être de nouveau inscrit à partir du mois de janvier, mais qu'il ne fallait pas compter sur un retour en arrière concernant la radiation de deux mois qui a été décidée.

Publié : 11 nov. 2006
par victorine83
Ce qui me choque profondément, par contre, c'est la facilité avec laquelle on peut priver quelqu'un de ses ressources du jour au lendemain, sans même vouloir l'entendre.
Ca, c'est la politique gouvernementale.

En ce qui concerne l'anpe, toute absence à une convocation est automatiquement suivie d'une radiation et l'agent de l'anpe ne peut rien y faire car ce n'est pas lui qui radie.

A savoir pourquoi la nouvelle adresse n'a pas été enregistrée, personne ne le sait donc inutile de faire un procès d'intention.

Il faut dans un premier temps répondre à la lettre de radiation en respectant le délai du recours.

Publié : 11 nov. 2006
par victorine83
simplement, les conseillers lui ont bien signalé que son recours n'avait quasiment aucune chance d'aboutir
Ils ont peut-être raison mais ce ne sont pas eux qui prennent les décisions donc méfiance quand on vous donne ce genre de réponse.

Etant donné que vous aviez fait votre changement d'adresse à la poste, vous détenez déjà une preuve de bonne foi.

A mon avis, votre cause est défendable.

Publié : 11 nov. 2006
par Lenice
"Il faut dans un premier temps répondre à la lettre de radiation en respectant le délai du recours."
Je pense que le délai de recours est largement dépassé (j'ai lu quelque part qu'il était d'une quinzaine de jours), mais concrètement, nous n'en savons rien, car nous n'avons strictement RIEN reçu: c'est en faisant sa déclaration mensuelle de situation que mon ami s'est rendu compte qu'il était radié.

"Etant donné que vous aviez fait votre changement d'adresse à la poste,vous détenez déjà une preuve de bonne foi. "
J'en conclus qu'il faut joindre au courrier de recours tous les documents qui pourraient prouver le bien-fondé de ce recours. Excusez-moi de ces réflexions si bêtes, mais la situation me paraît si stupide... J'imagine que ça arrive tous les jours, ce genre de situations, mais c'est tellement désarmant, de se sentir en défaut quand on croit faire les choses correctement. Je n'ose penser aux personnes qui n'ont accès à aucune source d'informations, ou qui ne savent pas y recourir, aux gens qui n'ont ni conjoint ni famille pour les aider. Ce genre d'erreur me paraît impensable de la part des administrations qui gèrent les indemnités des plus fragiles, moralement.

Publié : 11 nov. 2006
par victorine83
Etant donné que vous n'avez pas pu recevoir de courrier, il est tout à fait logique que vous n'ayez pas de délai de recours.

C'est tout cela qu'il faut expliquer.

1. Vous avez signalé votre changement d'adresse à votre conseiller lors de votre dernier entretien et celui-ci vous a dit que c'était ok.

2. Vous avez fait votre changement d'adresse (payant) à la poste pour faire suivre votre courrier ce qui vous garantissait de le recevoir. Si vous aviez reçu un courrier de l'anpe pendant ces 6 mois de suivi postal, vous auriez été en mesure de réagir en voyant que l'anpe n'avait pas enregistré votre nouvelle adresse. Mais ça n'a pas été le cas et la dernière convocation envoyée ne pouvait plus vous parvenir puisque votre suivi postal était terminé.

Il ne s'agit pas d'une carence de votre part puisque vous avez fait toutes les démarches nécessaires.

Voilà en gros ce qu'il faut leur expliquer et si vous habitez une grande ville, vous pouvez aussi vous rapprocher d'une association de défense des chômeurs qui peut vous aider.

Publié : 11 nov. 2006
par FRITESMERGUEZ
Lenice,

En résumé, votre ami a été radié récemment.

- la date de radiation exacte est-elle connue de votre ami ?

- pouvez-vous nous l’indiquer précisément ?

- quel est le motif de la radiation ?

Code du travail

article L.351-18
extrait :
… Les décisions de réduction, de suspension à titre conservatoire ou de suppression du revenu de remplacement visées aux troisième et quatrième alinéas sont prises dans les cas mentionnés à l'article L. 351-17. Elles sont précédées d'une procédure contradictoire dans laquelle le demandeur d'emploi a le droit d'être entendu, le cas échéant accompagné d'une personne de son choix…

:twisted: :oops: :twisted:

Publié : 11 nov. 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

Sale plan !
Mais vous ne semblez pas avoir beaucoup de tête non plus ....
Va falloir être un peu moins naïve si vous voulez survivre quelques temps encore ..... :oops:

ce qui m'étonne c'est que le suivi du courrier ne dure que trois mois en fait ... de plus chaque mois vous deviez recevoir le relevé de virement envoyé par les assedics ... au bout de trois mois normalement vous n'auriez plus dû recevoir ces relevés et donc être alertée ...
Mais bon quand on n'a pas de tête .....

En attendant, faites donc vous même vos changements d'adresse
ou vérifiez que vous n'en avez pas oublié d'autres ....

Et puis, maintenant que vous entrevoyez la réalité de ce monde barbare n'oubliez pas de vous inscrire sur les listes electorales de votre lieu d'habitation ...

:roll: Je sais je suis agressif ! ....
mais franchement, les emmerdes y'a vraiment pas besoin de les chercher ..... je vous assure .... continuez comme ça, ... et vous comprendrez vraiment ce que veulent dire les mots: "Cascade", "Avalanche" et "Spirale infernale" .... :evil:

Règle N° 1:
La "paperasserie" doit être irréprochable.!




:roll:
Régle N° 2:
:?
Refusez de vous faire engueuler à la place du copain alors que vous ne faite qu'essayer de débrouiller Son problème ..... :lol:


:?: Tentez donc le coup du recours, ... on ne sait jamais !

Publié : 12 nov. 2006
par NYVES
bonjour,

Pour une fois je vais contredire notre cher St Dumortier. Attention le changement d'adresse avec suivi du courrier à la poste n'est pas suffisant. Logiquement la poste ne doit pas faire suivre les courriers émanant de l'Assedic, de l'Anpe et des contributions (je crois), car il est "obligatoire" de signaler tout changement à ses trois vénérables :lol: institutions.

En ce qui concerne cette radiation, le mieux est que l'ami de Lenice demande à avoir accès à son dossier, plus particulièrement à l'historique des entretiens et d'ainsi, s'il se souvient de la date ce fameux entretien, de retrouver le nom du conseiller "tête en l'air". Puis courrier au directeur d'agence en espérant que le conseiller oublieux sera de bonne foi.

Je rappelle à cette occasion, que chacun a accès à tous les éléments enregistrés sur son dossier informatique (CNIL)