L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous;

J'ai été licencié par mon employeur et je bénéficie de l'ARE. J'ai engagé une action contre l'employeur. Action qui comprend un rappel de salaires. La question que je me pose est la suivante: étant donné que le rappel de salaire va augmenter la base de calcul qui a servi à calculer mon ARE, est-ce que PE va procéder à un recalcul des droits et me verser ce qui manque pour les périodes déjà indemnisées? Ou alors je dois inclure dans mes demandes le montant de ce manque?

J'avoue que je suis perdu car je n'arrive pas à trouver de réponse, les "professionnels" du droit ne sont pas d'accord et leurs réponses varient. Pour certains il y aura un rappel car des charges seront prélevées sur les salaires rappelés. Pour d'autres il n'y aura pas de rappel pour les périodes indemnisées, mais s'il me reste des droits, ils seront calculés à partir des nouvelles fiches de paie. A mon avis il devrait y avoir un rappel sur les périodes déjà indemnisés car (suivez le raisonnement) s'il y a une erreur et que l'ARE est majorée, PE demande et perçoit un indu (ce qui est à priori normal). De même si je dois rembourser un trop perçu à mon employeur et que les Fiches de paie sont refaites et minorées, il y a fort à parier que PE y trouverait un indu.

Dans l'absolu, je peux demander à l'employeur d'assumer ces responsabilités et de prendre à sa charge les périodes déjà indemnisées...

Mais qu'en est-il dans la pratique?

Merci d'avance.

oui PE peut proceder a la revision de vos droits

Merci pour la réponse, mais est-ce que PE me versera le complément pour les périodes déjà indemnisées ou bien il faut le demander à mon ex-employeur ?

Salut...

J'apporte des news sur la situation:

Je suis passé devant le CPH et une décision a été rendue... Aussitôt suivie d'un appel...

En attendant, la décision rendue a reconnue le fait que j'étais en CDI; mon CDD a donc été requalifié, et donc les conséquences normales en découlent; 2 mois de préavis à verser, indemnité de licenciement et indemnité pour licenciement sans causes réelles et sérieuses et d'autres dommages et intérêts pour d'autres manquements. Le tout assorti de l'exécution provisoire (ça va être une histoire pour que l'employeur paye....).


J'en appelle maintenant aux spécialistes du calcul des différés d'indemnisation et du remboursement des trop-perçus:

Normalement, je ne devrai rembourser que si je perçois effectivement certaines sommes au titre de l'exécution provisoire, et que sur la base des sommes réellement perçues, c'est bien ça?

Ensuite, en ce qui concerne les différés d'indemnisation;
- le préavis de 2 mois ajoute un délai de 2 mois avant la prise en charge, mais comme l'employeur a mis un peu plus de 2 mois avant de me donner les papiers de fin de contrat, ce différé est en quelque sorte neutralisé.

- en ce qui concerne le différé spécifique d'indemnisation; l'assiette de calcul comprend l'indemnité de licenciement, mais est-ce que les autres Dom-Intérêts font partie de cette assiette?

En espérant que certains puissent m'éclairer...




B......l, j'ai l'impression d'etre Ulysse; aussitôt qu'un problème est réglé, il en surgit un autre.....