L'Emploi et le Chômage en Débats

AC! a écrit :Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits

Beaucoup d’employeurs du secteur public ou semi public ont leur propre système d’assurance chômage : les cotisations des salariées sont perçues par l’employeur, qui indemnisera ensuite lui même la personne qu’il n’emploie plus.

Concernant l’ouverture des droits, la durée et le montant de l’indemnisation, ces employeurs doivent normalement respecter les règles du régime d’assurance chômage classique et ne pas apporter de restrictions supplémentaires à l’ouverture des droits.

Pourtant, qu’il s’agisse des salariés en contrat aidé, des vacataires ou des embauchés en CDD, ces employeurs, non contents d’utiliser des contrats précaires de manière massive, font de nouvelles économies en détournant les règles d’indemnisation à leur profit.

Ainsi, un salarié qui a terminé un contrat aidé, un CDD ou une vacation et qui fait une ouverture de droits à l’ASSEDIC sera indemnisé normalement qu’il ait ou non refusé le renouvellement de son contrat à la fin de celui-ci. Les employeurs du public, eux, profitant de leur double statut de patron et d’organisme d’indemnisation, utilisent les informations en leur possession sur les conditions de la fin du contrat pour ne pas indemniser.