L'Emploi et le Chômage en Débats

Pierre écrit à la rédaction (message reposté par Yves) :

Bonjour,

Il y a 2 mois, j'ai adressé a la Caisse d'Allocations Familiales de mon département, une demande afin d'obtenir la prime exceptionnelle de retour a l'emploi d'un montant de 1.000 ?euros.

Quelques jours après, une conseillère de la CAF m'a appelé et m'a confirmé que je faisais partie des personnes a qui la CAF verserait la prime de 1.000 euros ?car je remplissais toutes les conditions requises, et m'a donc envoyé le formulaire à remplir que j'ai retourné avec les 4 bulletins de salaires demandés. Mais voila, je viens de recevoir par courrier la reponse qui est un "refus d'attribution".

La raison invoquée est que je n'ai pas 12 mois de chomage entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005, ce qui est vrai (j'ai été au chomage entre le 31 janvier 2005 et février 2006) mais la personne que j'ai eu en ligne m'a dit le contraire, à savoir qu'il fallait simplement s'être inscrit au chomage dans cette fourchette de date et pour 12 mois consécutifs.

Or, depuis le 1er octobre 2006, sauf erreur de ma part, cette fourchette de date a apparemment été supprimée et la prime a été etendue a tous les minima sociaux qui reprennent une activité (RMI pour ma part).

Source - site internet du Premier Ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr/bat ... article=24

Pouvez vous m'éclairer à ce sujet concernant les recours possibles ou tout autre moyen d'obtenir cette prime, d?'autant plus que tous les autres critères sont remplis (reprise d'activité de plus de 4 mois avec au mois 78 heures par mois) et me dire si vous pensez que je peux y prétendre ?

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement.

Bonjour,

Bizarre, je l'ai percu cette prime mais ce n'est pas la CAF qui me l'a versée, c'est l'Assedic....

Comprends plus rien moi

David

Pierre a écrit :La raison invoquée est que je n'ai pas 12 mois de chomage entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005, ce qui est vrai (j'ai été au chomage entre le 31 janvier 2005 et février 2006) mais la personne que j'ai eu en ligne m'a dit le contraire, à savoir qu'il fallait simplement s'être inscrit au chomage dans cette fourchette de date et pour 12 mois consécutifs.

Bonjour,

Moi, je doute de la fiabilité des réponses en ligne de la CAF
J'ai cru comprendre moi aussi que la clause être au chômage entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005 est supprimée. Apparemment, tous les CAF ne l'applique pas cette nouvelle règle puisqu'on m'a bien exigé une attestation d'Assedic pour cette fameuse période pour toucher ces 1000 euros de prime de retour à l'emploi (PRE). Par contre, en ce qui me concerne, aucune formulaire à remplir, il suffit de rédiger une lettre de demande de PRE accompagnant d'une attestation d'Assedic de la période entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005 avec 4 bulletins de paie.

Bonjour,

Pour le RMI c'est la Caf qui verse la prime,
pour l'ASS, l'AAH et l'API c'est l'assedic.

Concernant les périodes de chômage à prendre en compte, ....
Voici une circulaire adressée aux dircteurs de CAF (entre autres) par la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.

On peut y lire clairement (page 2):

La période d’inscription de 12 mois prise en compte n’est pas nécessairement ininterrompue.
La prise en compte de 12 mois de privation d’emploi au cours des 18 mois ayant précédé l’entrée en vigueur de la mesure a pour objet d’élargir son bénéfice aux personnes dont le parcours professionnel est heurté.
Les dispositions du décret n’imposent pas que la personne soit dépourvue d’emploi au moment de l’entrée en vigueur du décret. En revanche, le bénéfice de la prime suppose que la
reprise d’activité ait été postérieure au 1 er septembre 2005 (cf 3. cidessous).
Enfin, les périodes de dispense de recherche d’emploi en fin de mois ne sont pas comptabilisées comme périodes d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi dans les catégories susvisées.

Attention: nous parlons de la prime exeptionnelle de retour à l'emploi qui a été instaurée en août 2005.
Cette prime exeptionnelle est maintenant remplacée par la prime forfaitaire de retour à l'emploi (Ce changement intervient avec la parution au 1er octobre des décrêts d'application de la loi du 23 mars 2006)
Il se peut que vous puissiez revendiquer la prime exeptionnelle et la prime forfaitaire .... dans ce cas il faut choisir car les deux ne sont pas cumulable.

En résumé:
en août 2005, devant l'urgence ce gouvernement a dit:
une prime exeptionnellle pour tout le monde ...
puis
a pondu un texte de loi (23 mars) permettant de légaliser cette prime durablement (elle est devenue prime forfaitaire) ...
c'est seulement au 1er octobre 2006 que les décrets paraissent et que l'on sait comment faire pour appliquer la prime forfaitaire.

Cela ressemble à une poule aux oeufs d'or ...
malheureusement,
il semble que la poule aux oeufs, dort .....