L'Emploi et le Chômage en Débats

La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt particulièrement protecteur du droit de grève, en ayant une lecture extensive de l’article L.1251-10 du Code du Travail. Cet article interdit de recourir au travail temporaire « pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail ».

* À l’occasion d’un conflit au sein de la société Aeropass (qui exploite les bus de passagers d’Air France sur les pistes de l’aéroport de Roissy), l’employeur décide d’augmenter le volume horaire de travail de salariés intérimaires déjà en poste lorsque le conflit collectif a commencé pour leur donner, en plus de leurs tâches habituelles, celles des grévistes.