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Obligation de reclassement ?

Publié : 03 nov. 2006
par nonono
Bonjour, l'entreprise où je travaillais m'a licencié car on m'a déclaré inapte pour un poste d'aide à domicile suite à une opération, le médecin du travail a donc contacté ma boîte pour leur faire part de sa décision et qu'un poste dans l'administratif (standard téléphonique, secrétariat) est à rechercher d'autant plus que mon précédent métier était "secrétaire"(ailleurs). Cette entreprise emploie régulièrement du personnel ne serait-ce que pour ouvrir des lettres ou mettre sous pli. J'étais persuadée qu'on allait me reclasser. J'ai fait partie du syndicat et on avait posé la question à la Direction il y a un an sur le nombre d'embauches en CDI chez eux que ce soit au niveau de l'aide à la personne qu'au niveau administratif. En 2005, 5 personnes ont été employées comme "secrétaires", et en 2004, 7. Donc logiquement il y a des recrutements d'année en année. Je suis convaincue qu'ils ont recruté cette année, car si c'était le cas je pourrais déposer une plainte aux Prud'hommes. Comment savoir si on a recruté en 2006?
Si j'ai la preuve que l'entreprise a embauché elle pourrait être condamnée car c'est à moi que l'on aurait dû proposer ce poste.

Obligation de reclassement

Publié : 03 nov. 2006
par Yves
Je vous invite, en effet, à consulter un avocat spécialisé en Droit du travail.

Votre employeur avait peut-être une obligation de reclassement (dans tous les cas, une obligation d'étudier avec vous un "éventuel" reclassement dans un autre service avant de vous licencier).

N'hésitez pas à solliciter le conseil d'un expert, même si ça doit vous coûter un peu d'argent.

Cordialement.

Yves - Un animateur du site

PS : Je déplace votre sujet dans "Posez vos questions", car je ne suis pas certain que l'on puisse parler ici d'une discrimination à "proprement parler" (mais plus d'un sujet ayant trait au Droit du travail).

Obligation de reclassement ?

Publié : 03 nov. 2006
par maguy
Bonjour

Nonono, tu ne dis pas si tu es en cours de licenciement ou pas.

Par contre, dans toute entreprise il existe un registre du personnel manuscrit où tout employé, même CDD doit être inscrit.

Essaie de te rapprocher d'un syndicat qui devrait y avoir accès.

A mon sens, tu devrais être prioritaire sur les gens extérieurs.

Vois le syndicat ou sinon suis le conseil de Yves, consulte un avocat en droit du travail.

Ou vois les conventions collectives qui doivent obligatoirement être mis à disposition du personnel pendant les heures de travail.
maguy

Publié : 03 nov. 2006
par nonono
Merci pour, vos pistes. Malheureusement le syndicat est trop proche de la Direction. Et si je leur demande si l'entreprise a recruté après le 21 août 2006, j'ai bien peur que l'on me fasse attendre anormalement, que l'info arrive aux oreilles de la Direction et qu'elle verrouille la réponse. Je peux demander si j'ai la preuve de cet ou ces embauches, des dommages et intérêts. Cet arrêt de travail les as arrangé car comme je faisais partie du syndicat avant, j'ai soulevé pas mal de lièvres (temps de travail de certaines collègues non respecté, discrimination, heures supplémentaires non payées) Moi je suis convaincue que la boîte a recruté quelqu'un car comme je l'ai dit dans mon précédent message ils ont recruté il y a un an. Il est clair que cela ne veut pas dire que cette année elle l'a fait mais comme c'est une Association le personnel change souvent car avant je voyais régulièrement des nouvelles têtes dans les bureaux et à l'accueil. J'ai un entretien préalable au licenciement prochainement; Ce n'est que de la mauvaise volonté de leur part, je pense que je gênais et m'avoir dans leurs pattes ça ne les arrange pas.

Consulte… vraiment !

Publié : 03 nov. 2006
par Yves
Soumets ton dossier pour avis à un avocat… vraiment. Ça te coûtera 100 ou 150 euros, mais tu seras fixée sur tes possibilités de recours.

Ne laisse pas ton "employeur" fixer (entériner) une situation qui pourrait - finalement - t'être préjudiciable.

Et que quelqu'un t'accompagne lors de ton entretien préalable.

Cordialement

Publié : 03 nov. 2006
par nonono
Quand tu dis "consultes un avocat" je veux bien, lui, aura t-il l'information? Pourra t-il consulter le registre du personnel? Tout à l'heure, j'ai fait appel à une amie qui a téléphoné en se faisant passer pour une personne cherchant un emploi dans le secrétariat. Elle est assez douée pour tirer les vers du nez et avoir au bout du fil le bon interlocuteur. Et bien figures toi que la personne lui a dit que l'entreprise embauche régulièrement du personnel administratif et elle lui a dit d'envoyer un cv car une place allait se libérer! Maintenant comment faire remonter cette précieuse info et la présenter devant une cour. Ce n'est qu'une conversation téléphonique c'est pas vraiment une preuve.

Publié : 03 nov. 2006
par victorine83
L'inspection du travail peut savoir qui a été embauché et à quelle date dans une entreprise. Elle obtient ce renseignement de l'URSSAF.

Publié : 04 nov. 2006
par nonono
Merci, maintenant je sais où commencer au lieu de m'éparpiller. Je vous tiendrais au courant.