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licenciement économique à 57 ans

Publié : 29 oct. 2006
par romainophis
"je vais etre licencié (economique dans une quincaillerie) le 31 decembre, j'ai 56 ans et 10 mois, que va t'il m'arriver : chomage ? combien de temps ? obligation de pointer ? de retrouver du travail ? pre retraite?"
je souhaiterais la pre retraite, comment aller dans ce sens ?

Publié : 29 oct. 2006
par superuser
Bonjour, et bienvenue !

Considérez que vous êtes déjà en "pré-retraite" :

• vous allez percevoir l'ARE durant 36 mois (voire plus car vous aurez peut-être atteint 57 ans quand ils commenceront à vous indemniser suite au délai de carence qui risque d'être de 75 jours après le 31/12, selon les indemnités de licenciement + congés payés que vous aurez perçus).

Un conseil : dès la dernière semaine de décembre, appelez l'Assedic et demandez-leur un dossier d'inscription. Il faut vous manifester auprès d'eux dès votre premier jour de chômage, ils n'appliquent aucune rétroactivité.

• si vous pouvez justifier de 160 trimestres validés dans votre régime d'assurance vieillesse, vous serez d'office dispensé de recherche d'emploi. Sinon, cette dispense prendra effet à 57 ans et demi (il faut la demander).

• si vous avez toujours moins de 60 ans à la fin de votre ARE, vous pourrez également bénéficier de l'allocation équivalent retraite (il faut aussi la demander).

Dans tous les cas, vous êtes couvert.

Et après, c'est la retraite ! (Heureux homme !!! Que je vous envie...)

Donc ne vous en faites pas : l'ANPE sait très bien qu'à votre âge il est possible que vous ne retrouviez jamais un emploi, et ne vous enquiquinera pas.

Lors de votre premier entretien à l'Assedic et à l'ANPE l'année prochaine, les personnes que vous rencontrerez vous expliqueront tout ça.

Bonne chance, et savourez le temps libre et sûrement bien mérité qui vous tombe du ciel un peu en avance. :wink:

licenciement a 56 ans et 10 mois

Publié : 29 oct. 2006
par romainophis
je vous remercie tres chaudement car c'etait tres penible cette incertitude mais je viens d'apprendre que mon patron va declarer le licenciement pour depart a la retraite car il a l'age requis a la place de licenciement economique ; cela change t'il quelque chose pour mon cas ?

Publié : 30 oct. 2006
par poussin006
salut,

normalement : non. c'est juste qu'en économique, si l'entreprise embauche dans les 6 mois, tu es prioritaire pour le poste (en clair : je peux pas virer un vieux économiquement pour mettre un jeune à la place, je suis obligé de reprendre le vieux).
là surement que ca entre dans le cadre d'une cessation d'activité.

Publié : 30 oct. 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

Oui il serait bon de savoir si c'est une cessation d'activité car dans le cas contraire,
c'est le repreneur qui doit licencier .... aprés avoir eu l'obligation de "reprendre" le contrat en cours .... (procédure à vérifier).

licenciement a 56 ans et 10 mois

Publié : 31 oct. 2006
par romainophis
rien n'est officiel, mais plus on avance dans les jours, plus la these du depart en retraite de mon patron se confirme . mais il y a un repreneur . celui ci ne garde pas tous les services, notamment celui ou je travaille et nous sommes 17 a etre concernés par ce licenciement .

Publié : 31 oct. 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

Donc ce n'est pas votre employeur qui vous licencie, à moins qu'il n'ai déposé le bilan .....
Si votre employeur se contente de vendre son affaire ceci intervient en premier lieu .....
le repreneur est dans l'obligation de reprendre les contrats en cours ...
En second lieu il peut alors procéder à un licenciement économique ... mais ce licenciement peut-être contesté en conseil des prud'hommes surtout si l'affaire est saine.
Il ne suffit pas de "ne pas garder tous les services", encore faut il en justifier.

Je pense que vous ne devez pas accepter un licenciement AVANT la reprise si vous êtes certain que celle ci doit (va) avoir lieu.

licenciement a 56 ans et 10 mois

Publié : 01 nov. 2006
par poussin006
romainophis a écrit :rien n'est officiel, mais plus on avance dans les jours, plus la these du depart en retraite de mon patron se confirme . mais il y a un repreneur . celui ci ne garde pas tous les services, notamment celui ou je travaille et nous sommes 17 a etre concernés par ce licenciement .
en cas de revente ou de transmission... de l'entreprise, TOUS les contrats de travail en cours DOIVENT être repirs par le successeur.
c'est souvent source de litiges au cph, avec gain de cause, en particulier dans l'hotellerie/restauration... avec les cession de fonds de commerce. les salariés font "partie des meubles".

à l'époque, j'ai aidé une amie à récupérer son ncienneté et ses congés dans ce cas de figure...

licenciement a 56 ans et 10 mois

Publié : 01 nov. 2006
par romainophis
nouvelle info, decidement, ça n'arrete pas ! c'etait, et ça n'est plus d'actualité, il n'y a pas de repreneur, ça a du tomber a l'eau. donc je recapitule, car c'est un veritable feuilleton !!! cessation d'activité de l'entreprise pour depart en retraite du patron sans repreneur pour le 31 decembre . on a seulement reçu une notification de ma mutuelle comme quoi au 30 novembre, je dois payer la part que payait mon entreprise, alors que le patron m'a dit fermeture au 31 decembre ! mais encore aucun papier officiel de mon entreprise concernant mon licenciement ! est ce normal ? cela change t'il quelque chose a ma situation par rapport a ce que vous m'aviez dit dans le premier message ? encore merci de me donner de votre temps, c'est vraiment rassurant, car le flou est dur a supporter .
françois

Publié : 01 nov. 2006
par poussin006
pour la mutuelle, possible que comme c'est une cessation, le contrat "entreprise" s'arrête au 30 novembre.
Ca doit pouvoir se discuter sur décembre, mais bon, il y a sans doute plus important.
Faut faire attention avec les cessation/cession car dans de nombreux cas, le repreneur, s'il a déjà des services qui peuvent faire doublon, forcément les reprendre ca l'intéresse pas vraiment (comptabilité par exemple), d'autres oui (forces de vente qui connaissent les clients...)
c'est courant de monter une entreprise identique, d'acheter les outils de production que va vendre l'entreprise en cessation d'activité(bâtiments via une sci, outillage...)
Celle-ci licencie le personnel "proprement"
le repreneur passe des offres d'emploi correspondant, dis-donc, exactement.
le repreneur a la liste des ex-employés.
il a aussi racheté le portefeuille client, mais en douce :?
et dans les cv qu'il reçoit, s'il en a des ex-de-la-société-fermée, il a aussi la petite note de l'ex patron, donc il sait qui embaucher.
c'est de la reprise déguisée en je monte ma boîte car je sais que mon concurrent va fermer faute de repreneur...

possible aussi que la reprise tombe à l'eau, le repris étant trop gourmand, ou voulant imposer l'ensemble de l'outil et donc du personnel comme conditions sine qua non...

courage :wink:

Publié : 01 nov. 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

Si vous n'avez aucune nouvelle de votre licenciement, c'est donc qu'il ne faut pas (trop) vous inquiéter .....
même si votre employeur veut partir en retraite, il doit respecter le code du travail et les procédures de licenciement. Ces dernières entrainent des délais entre les différents courriers puis vous aurez le temps de préavis que vous effectuerez ou dont vous serez dispensé, mais qui vous sera payé.
Donc repreneur ou pas vous avez encore un peu de temps devant vous .... Le 31 décembre, possible que l'employeur ferme sa boite (les cotisations se paient au trimestre), mais vous aurez très certainement un salaire en janvier et février ...

Publié : 01 nov. 2006
par poussin006
St-Dumortier a écrit :Le 31 décembre, possible que l'employeur ferme sa boite (les cotisations se paient au trimestre), mais vous aurez très certainement un salaire en janvier et février ...
ou une "indemnité" équivalente, une entreprise fermée ne peut pas salarier des gens puisque non existence légale

Publié : 01 nov. 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

Exact ....
Mais quel statut alors pour un salarié dont l'entreprise a fermé ses portes sans avoir licencié ses salariés ????
Chômage technique ?
Liquidation judiciaire ?
Faillite frauduleuse ?

Dans ces situations, le droit des salariés est protégé, c'est le FGS (Fond de Garantie des Salaires) qui doit verser l'intégralité en attendant le licenciement par l'instance concernée.

Je doute vraiement que cette entreprise ferme ses portes au 31 décembre, à moins qu'elle n'ai déjà prévu de payer intégralement les indemnités de licenciement et renoncé à l'activité maximum pour les temps de travail payés.

Bizare, bizare, Il serait pas en train de faire de l'intox l'employeur, histoire de voir si quelques salariés ne partent pas avant la débacle et qu'il ne soit pas obligé de les licencier ....
romainophis,
est-ce que vous avez contacté un syndicat ou l'inspection du travail pour y voir plus clair ????
Cela me parait utile ...
En attendant, en matière de droit du travail, tant que vcous n'avez pas d'écrits, rien n'est changé .....quoi que dise votre employeur, pour que ce soit légal, il faut qu'il vous l'écrive et vous le remette contre accusé de reception .....

mais comme disait superuser, si vous avez 57 ans et un nombre raisonable de trimestres validés, ..... pour vous c'est quasi la retraite avant l'heure .....
y'a donc pas de quoi trop s'inquiéter ....

Publié : 01 nov. 2006
par poussin006
St-Dumortier a écrit : Je doute vraiement que cette entreprise ferme ses portes au 31 décembre, à moins qu'elle n'ai déjà prévu de payer intégralement les indemnités de licenciement et renoncé à l'activité maximum pour les temps de travail payés.
du vécu donc je sais de quoi je parle : apauvrissement évident de l'entreprise. motif : cessation d'activité (retraite aussi). des employés anciens donc des indemnités conséquentes à verser pour faire dans le "propre".
tu appauvris ta boîte, tu dépose le bilan. (en passant, tu passes régler en cash les fournisseurs complaisants).
le liquidateur va liquider les salaris, enfinc les lincencier. le FNGS paiera l'intégralité des salaires, congés, indemnités dues.
et c'est au poil...



8)

Publié : 01 nov. 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

:D Nous sommes d'accord, ... sauf que ....

je n'appelle pas cela :"Fermer ses portes",
j'appelle cela: "S'enfuir après un braquage". :wink:

Au 31 décembre c'est trop court pour la première,
Pour la seconde ....aucun problème comme vous dites ... c'est d'ailleurs le travail quotidien des dirigeants mandatés par les fonds de pension américains .....