L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,
Tout d’abord merci de vos conseils et de tout ce qu’apporte votre site.
Je souhaiterais savoir ce qu’il convient de faire au sujet d’un avis d’arrêt de travail dans une situation un peu ambiguë.
Les faits que j’expose ne servent qu’à situer le problème.
Je vous prie de m‘excuser de la longueur du texte.
Si, toutefois, cette question a déjà été traitée (je n'ai pas trouvé), je vous remercie de m'orienter vers la réponse.
- J’ai été embauchée en qualité de responsable comptable en novembre 2008 (58 ans) étant bien précisé que je souhaitais poursuivre mon activité au-delà de 60 ans.
- En février 2011, la direction générale (représentant l’employeur) m’a fait savoir que je bénéficiais (à mon corps défendant) d’une «promotion» (qui est une régression) et qu’elle embauchait sur mon poste une personne de son choix que j’avais l’obligation de former.
Ladite promotion devait prendre effet à l’arrivée de mon remplaçant. Ce qui a été formalisé par écrit par l’employeur.
- Dans le même temps, ayant acquis mes droits à la retraite, j’ai fait part au directeur général (par RAR remise en mains) de mon souhait de faire valoir mes droits et demandé de poursuivre mon activité en cumul emploi retraite en proposant la date de fin de contrat du 31 mars 2011 ou une autre date en cas d’impossibilité.
Là encore, il a établi un courrier accédant à ma demande sans restriction de date mais en précisant qu’il ferait un contrat sur le nouveau poste.
- Mon remplaçant a pris ses (mes) fonctions le 1er avril. Je n’ai pas été promue.
On m’a fait savoir verbalement que ma promotion n’interviendrait qu’après la formation du nouveau comptable.
Dans le cadre du cumul emploi retraite, les organismes précisent qu’il est indispensable de faire un nouveau contrat. Je n’ai pas de contrat.
- Le 04 avril 2011, en fin de journée, la direction m’a fait savoir «qu’on va étudier un CDD d’un mois sur l‘ancien poste» le temps que je forme le nouveau comptable.
- Le 05 avril 2011, après que j’aie été malade plusieurs mois sans pouvoir prendre le moindre repos, mon médecin me prescrit un arrêt de 15 JOURS (pathologie sérieuse avec impotence fonctionnelle).
Donc, dois-je envoyer l’avis d’arrêt à cet employeur avec lequel je ne peux prouver avoir un lien ?
- La convention collective prescrit d’envoyer l’avis à l’employeur dans les deux jours ouvrables qui suivent l’examen par le médecin, en l’occurrence, le 07 avril.
Je vous remercie infiniment de l’attention que vous avez portée à ce long message.

Jeanne

bonjour,
le fait que vous soyez dans l'entreprise depuis un certain temps vaut contrat de travail tacite, en l'absence de contrat écrit, sinon ce serait considéré comme du travail "au noir" - c'est la réponse que j'ai eu de l'inspection du travail suite à un problème un peu similaire au votre - donc à mon avis, peu de soucis à se faire

Merci pour votre réponse Tintin.
Il faudra seulement que mon employeur valide ma présence dans l'entreprise. Ce qui n'est pas joué.
Merci encore. Bonsoir.
Jeanne

Bonjour,
Ben, finalement non.
Je viens de recevoir une RAR de l'employeur qui me signifie qu'il n'y aura ni contrat ni retour dans l'entreprise (il a été rapide).
Comme quoi, on n'est jamais sûr de rien.
Et prud'homme en vue ...

Donc, dois-je envoyer l’avis d’arrêt à cet employeur avec lequel je ne peux prouver avoir un lien ?

Je viens de recevoir une RAR de l'employeur qui me signifie qu'il n'y aura ni contrat ni retour dans l'entreprise (il a été rapide).

Et bien voilà ....
votre employeur vient d'établir la preuve du lien. ... c'est déjà un point positif.