L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Voilà, de non imposable, je suis passée à imposable et depuis septembre, je dois une somme faramineuse aux impots. Etant au chomage depuis mars, j'ai fait la demande d'un échéancier sur 12 mois et leur ai demandé d'être exonérée de la majoration de 10%.

Je reçois aujourd'hui une réponse édifiante de leur part ! Ils ont appliqué la majoration ET m'ont établis un échancier sur 5 mois seulement !!!

Je ne sais pas quoi faire !!!!

De plus, je croyais qu'en tant que chomeur il était possible d'obtenir un abbatement sur l'impot dont on est redevable !!! il est en rien ??

Vers qui je peux me tourner pour essayer d'obtenir un autre arrangement ? C'est impossible que je paye une somme pareille !!!

Merci à tous ceux qui pourront m'aider

Cordialement,
Emmanuelle Roux

Bonjour,

malheureusement, l'impôt est dû parceque vous avez perçu des revenus qui étaient probablement encore plus pharamineux que l'impôt lui-même ......
Toute personne percevant un revenu est censèe savoir qu'une part de ces revenus devrat être reversée à l'état ....
Plus les revenus sont importants,
plus il est prudent de prévoir ces impôts futurs .....


Tentez de payer le maxi sur les deux premiers mois et de renégociez un échéancier au vu de vos difficultés ....
ne restez jamais sans rien payer (au moins un minimum comme preuve de votre bonne foi) .....
Proposez vous même un échéancier que vous puissiez respecter ..... (et surtout respectez le)
en finalité et une foi tout payé, vous pourrez essayer une remise gracieuse sur les pénalités de retard ......

En desespoir de cause il reste le dossier de surendettement

Bonjour Emmanuelle,

En principe, les impôts octroient rarement un délai de paiement supérieur à trois échéances ! Quant aux 10% de pénalités, elles ne sont quasiment jamais déduites quand elles sont dues...

Ce n'est pas parce que vous êtes au chômage qu'ils vont vous faire une fleur : si vous n'êtes pas aux minima sociaux, vous êtes une contribuable ordinaire.

Tentez le coup en prenant rendez-vous avec un inspecteur à votre centre des impôts. Mais sans illusion.
Comme dit St Dumortier, dès lors que vous percevez un revenu, vous devez prévoir l'impôt qui en découlera. Le Trésor public n'accorde pas de circonstances atténuantes aux cigales.

Bon courage !

Pour les courageux, il reste encore une solution que j'ai moi-même pratiquée par la force des choses (non par choix) pour une dette au Trésor Public (mais pas pour les impôts).

Vous pouvez proposer vous-même un échéancier en exposant votre situation financière et en envoyant le premier paiement (indispensable pour prouver la bonne foi). Si refus, vous pouvez répondre en expliquant que vous êtes dans l'impossibilité de payer davantage sans mettre votre situation financière en péril ce qui nuirait gravement à l'équilibre de votre famille. Si refus maintenu, c'est un huissier du Trésor Public qui prend la suite de l'affaire et vous aurez affaire à un autre interlocuteur qui viendra faire l'inventaire de vos biens et c'est avec lui que vous pourrez à nouveau renégocier un échéancier.

Dans mon cas, cela avait marché et j'étais dans une telle panade que le huissier avait vraiment insisté pour que j'accepte les 200 francs qu'il voulait absolument me donner pour que je puisse faire un peu de courses pour mes mômes (il me restait 70 francs pour les 3 dernières semaines du mois).

Vos biens ne seront pas saisis si vous respectez votre engagement et quelques entorses ne sont pas automatiquement sanctionnées.

Ca peut faire peur mais quand on n'a pas le choix, il ne faut pas désespérer non plus.

sachant, pour en connaitre, que souvent les huissiers sont bien plus humains qu'on ne le dit.
sauf quand au bout d'un moment, on tire trop sur la corde.
la saisie n'intervient que quand il n'y a plus aucune solution valable ou que la mauvaise foi du débiteur est avérée.
un huissier, tu lui files 30 euros/mois, il t'échelonne la dette sur cette base. tu respectes ton engagement, il n'a pas à intervenir de nouveau, tout va bien.
t'as un pépin sur 1 ou 2 mois, tu le bigotte pour l'avertir, souvent il arrangera le cas.

l'huissier est au contact de la précarité, de la misère, l'agent des impots qui décide du recouvrement par voie d'huissier d'une dette, lui il est pas au contact quotidien. s'il faut, le dossier suivant sur son bureau, c'est un gus qui rentre 50 000 euros/mois et qui s'est oublié sur le chèque...

sachant, pour en connaitre, que souvent les huissiers sont bien plus humains qu'on ne le dit.
sauf quand au bout d'un moment, on tire trop sur la corde.

Je suis déjà tombée sur un sal...d qui ne voulait rien savoir. Grand bien lui en a pris, il doit encore se souvenir de moi ! Au moment de la saisie programmée... appartement barricadé, menace de défenestration, commissariat et tribunal en alerte rouge et médiatisation dans les quotidiens et sur FR3.

la saisie n'intervient que quand il n'y a plus aucune solution valable ou que la mauvaise foi du débiteur est avérée.

Cela dit, un huissier acceptera un échéancier raisonnable par rapport à la dette et tant qu'il n'y a pas d'interruption durable des paiements, il ne procèdera pas à la saisie des biens.

Mais le huissier est le dernier recours d'une procédure si aucune solution n'a pu être apportée auparavent et il y a aussi des frais.

Je pense qu'il existe aussi un minimum vital à respecter.

Pour les impôts, dans votre proposition d'échéancier, vous pouvez aussi vous engager à augmenter les mensualités dès que vous aurez retrouvé un emploi (c'est juste pour montrer la bonne volonté parce qu'une fois l'échéancier accepté, plus personne ne revient dessus).