L'Emploi et le Chômage en Débats

RSA : Marc-Philippe Daubresse chargé d'une mission sur le renforcement du volet insertion
SocialPublié le vendredi 1 avril 2011
http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0261522864
Extraits :

Nicolas Sarkozy a confié à Marc-Philippe Daubresse - député du Nord et ancien ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives jusqu'en novembre dernier - une mission sur le renforcement du volet insertion du revenu de solidarité active (RSA). L'intéressé sera donc nommé, par le Premier ministre, "parlementaire en mission auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale". Cette dernière en avait d'ailleurs déjà annoncé le principe dès la mi-mars

. Il entend également améliorer l'articulation entre le droit à la prestation et l'obligation d'insertion.

des mesures "permettant de renforcer l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires (définition et suivi des devoirs, formation, recherche d'emploi) et d'optimiser les politiques d'insertion, notamment celles relevant de l'insertion par l'activité économique".

RaoulPiconBière a écrit : Je me demande comment Sarkozy va faire pour articuler le rSa Socle s'il y a refus de se soumettre.
En prison ?
Réduit à la mendicité sans aucun droit minimum ?
Enfermé sous HDT ?
En camps spéciaux de non-droit ?
Quoiqu'il en soit, c'est l'extrèmedroite qui va être contente !
elle pourra servir sa "soupe au cochon" avec succès.

Il entend également améliorer l'articulation entre le droit à la prestation et l'obligation d'insertion.

C'est drôle que ces grands penseurs partent toujours du principe qu'il y a chez le demandeur d'emploi de longue durée un "refus de s'insérer"

Mais Messieurs, quand on veut ajouter une sardine, même sans tête, dans une boîte à sardines pleine, même avec de l'huile ça ne rentre pas

Marc-Philippe Daubresse

http://www.nosdeputes.fr/marc-philippe-daubresse

http://www.assemblee-nationale.fr/13/tr ... d/1001.asp

* M. Marc-Philippe Daubresse
* Né le 1 août 1953 à Lille (Nord)

Circonscription d'élection : Nord (4ème)
Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
Commission : Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Profession : Ancien directeur d'une société de recrutement
Suppléant : M. Jacques Houssin

http://www.nosdeputes.fr/document/1232

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1232.asp

17 novembre 2008
RAPPORT FAIT
au nom de la commission mixte paritaire (1) chargÉe de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE 5
EXAMEN DES ARTICLES 13

TITRE IER - REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE 13

• Article 1er Principes des politiques d’insertion 13

• Article 1er bis Présentation au Parlement du bilan des expérimentations du revenu de solidarité active

• Article 2 Modalités de mise en œuvre du revenu de solidarité active

• Article 2 bis A Négociation annuelle obligatoire sur le temps partiel subi

• Article 2 bis B Rapport sur la situation des jeunes au regard de l’insertion sociale et professionnelle

• Article 3 Compensation des charges nouvelles incombant aux départements

• Article 3 bis Création d’une aide personnalisée au retour à l’emploi

TITRE II - DROITS CONNEXES ET COORDINATION

• Article 5 Couverture maladie universelle complémentaire et contribution pour le remboursement de la dette sociale

• Article 6 Articulation du RSA avec la prime pour l’emploi et conditions d’exonération de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle

• Article 6 bis Droits connexes locaux

TITRE III - POLITIQUES D’INSERTION

• Article 8 Gouvernance des politiques d’insertion

• Article 8 bis A Avantages accordés aux entreprises par les collectivités territoriales

• Article 8 bis Statut des personnes accueillies dans des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires

• Article 9 Insertion par l’activité économique

• Article 9 bis A Plafonnement de la durée des mises à disposition par les associations intermédiaires

• Article 9 bis Coordination des structures d’insertion par l’activité économique

• Article 10 Contrat unique d’insertion

• Article 11 Modification du contrat d’accompagnement dans l’emploi

• Article 12 Suppression du contrat d’avenir et du contrat d’insertion-revenu minimum d’activité, régime juridique du contrat initiative emploi

• Article 13 Modifications législatives de conséquence

• Article 13 bis A Fonds d’expérimentations pour l’insertion professionnelle des jeunes

• Article 13 bis Accueil en stage des personnes handicapées

• Article 13 ter (rappelé pour coordination) Modalités de calcul du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes handicapées

TITRE IV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

• Article 14 Entrée en vigueur de la réforme

• Article 15 Application de la loi dans les départements et les collectivités d’outre-mer

• Article 16 Fin des expérimentations relatives au RSA et au contrat unique aidé

• Article 17 Dispositions transitoires

RSA : Marc-Philippe Daubresse chargé d'une mission sur le renforcement du volet insertion
SocialPublié le vendredi 1 avril 2011

c'est plutôt un poison pour le peuple depuis 2007

Mona a écrit :"obligation d'insertion"

Ben qu'ils proposent donc un logement à tous ceux qui n'en ont pas et qui rêvent d'en avoir !
L'insertion passe par le logement et beaucoup de RSAistes en rêvent !
Et qu'ils cessent d'aider les entreprises qui recrutent au SMIC en leur filant jusqu'à 75 % en cadeau !
Parce que du coup les entreprises ont tout intérêt a faire bosser les gens pour le SMIC. Et donc impossibilité d'INSERTION !

Et qu'ils obligent donc les villes à construire des HLM au lieu d'acccepter que des villes ne respectent pas la loi !

GRRR

Integration et Insertion ne sont que des termes de "nov-langue" ppour endormir les masses!

romain23 a écrit : Leur but n'a jamais été " d'integrer" les gens au sens large du terme! Leur but est de reduire le cout du travail, par la flexibilité de l'emploi ( qui a commençé dans les années 80 ) , par des emplois non payés ( les stagiaires, les EMT, les contats aidés etc....°)face à la mondialisation.
Le but est de supprimer toute la protection sociale , et dela privatiser ( à ce titre le fameux risque dependance à l'etude, qui serait payé par des assurances privées) . Integration et Insertion ne sont que des termes de "nov-langue" ppour endormir les masses!