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nouvelle reglementation chomage saisonnier
Publié : 02 avr. 2011
par lyla
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la nouvelle reglementation supprimant le coefficient saisonnier s'appliquera uniquement aux chomeurs inscrit apres le 1er juin 2011 ou si elle s'appliquera aussi à ceux inscrit avant le 1er juin et qui perçoivent actuellement des indemnitées chomage (réduites du fait de ce fameux coefficient reducteur) ?
merci
Lyla
Re: nouvelle reglementation chomage saisonnier
Publié : 02 avr. 2011
par maguy
Bonjour
Peut-être un début de réponse :
Le 25 mars 2011 a été conclu l'accord national interprofessionnel relatif à la nouvelle convention d'assurance chômage qui sera applicable du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013.
L'accord qui sera très certainement signé par tous les syndicats sauf la CGT prévoit purement et simplement la reconduction de la convention précédente.
Quelques modifications concernant :
* les saisonniers - le coefficient réducteur servant au calcul des allocations chômage est supprimé
article complet
Re: nouvelle reglementation chomage saisonnier
Publié : 02 avr. 2011
par lyla
oui donc ca sera mis en place a partir du 1er juin 2011 mais pour qui ?
Re: nouvelle reglementation chomage saisonnier
Publié : 02 avr. 2011
par RaoulPiconBière
Normalement,
la convention entre en vigueur au 1er juin 2011 et devrait s'appliquer à tous les nouveaux calculs de droits
qui seront effectués à partir de cette date.
Les droits en cours devraient rester inchangés.
Attendons confirmation.
Re: nouvelle reglementation chomage saisonnier
Publié : 03 avr. 2011
par eths62
exactement cela ne sera pas retroactif
Re: nouvelle reglementation chomage saisonnier
Publié : 02 mai 2011
par superuser
Baron nous écrit :
Bonjour, je suis saisonnier agricole donc précaire. Jusqu'à maintenant, je restait toujours inscrit à POLE EMPLOI tout au long de l'année même si je ne touchais pas d'indemnités. Mais aujourd'hui ce n'est plus possible! Dés qu'on déclare plus de 110 heures ont est radié!! articles du code du travail R.5411-17 R.5411-18
J'ai scanné la lettre je peux vous la fournir. Il faut que ça se sache. Le gouvernement radie à tour de bras.