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Contrat CAE

Publié : 02 avr. 2011
par Andréane
Bonjour,
J'ai débuté un CAE de 6 mois non renouvelable (20 heures/semaine) dans une asso le 1er mars.
Je viens de recevoir mon bulletin de paie et je m'aperçois qu'ils ont "lissé" le salaire en faisant une moyenne des mois à 86 et 87 heures (86,67). Or, en Mars, j'ai effectué 94 heures (j'ai été payée sur la base de 86,87 heures). Cela figure sur la fiche de paie comme tel : Heures indemnisées 86,67h et Heures travaillées 94h. Est-ce que je dois récupérer une journée ??? Parce que mine de rien, c'est une journée qui me passe sous le nez et ils ne veulent rien n'entendre !
Au départ, on me parle de taux horaire, d'ailleurs c'est noté dans mon contrat, comme sur la fiche de paie, pour ensuite me dire que c'est mensualisé !
Par ailleurs, je dois faire mon actualisation Pôle Emploi. Je déclare quoi au juste ? les heures indemnisées ou les heures réellement travaillées ???
Je constate aussi que les jours de congés payés "en cours" ou "acquis" ne figurent pas sur le bulletin.... C'est normal ?

merci pour vos réponses,

Re: Contrat CAE

Publié : 02 avr. 2011
par Andréane
Bip-Bip !!!

Y'a personne pour me renseigner ?

Je repasserai plus tard ;o)

Re: Contrat CAE

Publié : 02 avr. 2011
par faribole
Bonjour Andréane,

les actuchomistes ne passent pas leur vie sur internet, surtout quand il fait beau !
du calme, ça va venir : patience.

c'est chiant d'être patient avec polemploi, mais avec nous, ça vautr le coup :wink:

bon cela dit, moi, je ne te serai d'aucune aide je le crains.

je ne m'y connais plus guère dans ce domaine.

j'aurais tendance à te dire de bosser désormais 86 h et pas une demie-heure de plus...

pour l'actualisation polemploi, des gentils zagents infiltrés ici vont sûrement te renseigner, sinon, .... demande à polemploi.
je crois que sur ce genre de points, y'a pas trop d'embrouille possible.

courage !

Re: Contrat CAE

Publié : 02 avr. 2011
par RaoulPiconBière
Cela figure sur la fiche de paie comme tel : Heures indemnisées 86,67h et Heures travaillées 94h.
Est-il réellement inscrit "indemnisées" ?
Si oui, il faut leur expliquer que "tout travail mérite salaire" et que "toute cotisation d'assurance mérite indemnisation".

Sauf erreur, en CAE, toutes les heures dues (y compris les congés payés) doivent être prises dans le strict respect de la durée du contrat. (congés payés inclus).
Vous ne pouvez pas faire d'heures supplémentaires.

Votre contrat est annualisé. Cela veut dire que les paiements seront les mêmes durant toute la durée du contrat sur la base de 86,67h (c'est la moyenne entre la durée du contrat et le nombre d'heures total dûes).
Votre employeur peut imposer une variation d'horaires selon la période d'emploi. (ici 94h sur le mois)
Ces heures devront êtres récupérées avant la fin du contrat CAE.

Le fait que ce décompte soit précisé sur votre bulletin de salaire est plutot un bon signe ....
...... à surveiller de près chaque mois.

Re: Contrat CAE

Publié : 02 avr. 2011
par RaoulPiconBière
Par ailleurs, je dois faire mon actualisation Pôle Emploi. Je déclare quoi au juste ? les heures indemnisées ou les heures réellement travaillées ???
Les heures payées.
Je constate aussi que les jours de congés payés "en cours" ou "acquis" ne figurent pas sur le bulletin.... C'est normal ?
Non, mais c'est moins grave car c'est un calcul qui découle de la durée du contrat. Donc il est facile de le retrouver à tout moment.

Re: Contrat CAE

Publié : 04 avr. 2011
par Andréane
Oups, je n'ai pas reçu d'alerte email pour m'avertir de vos réponses... désolée.

Du coup, j'ai fait ma déclaration hier sur le site de pole emploi. J'y ai déclaré le nombre d'heures travaillées mais le salaire brut "perçu" correspondant à 86,67h. Je dois envoyer une copie de la fiche de paie à Bordeaux, ils comprendront...

Pour le mois de Mars, il ne s'agit pas d'heures sup. J'ai travaillé tous les mardi, jeudi et vendredi du mois (long mois). Puis-je réclamer au moins leur réclamer cette journée en récup donc ?

merci

Re: Contrat CAE

Publié : 14 avr. 2011
par Andréane
Euh bonjour le monde !

Une petite question siouplaît... ;o)

Pôle Emploi m'a adressé une lettre comme quoi mon statut avait changé du fait, effectivement, de mon contrat CAE.

J'ai bien envoyé la copie de ma fiche de paie de mars (en temps et en heure) au centre informatique de Bordeaux comme il se doit, or je m'étonne d'avoir reçu un virement des ASS aujourd'hui même... C'est normal ça ou bien quoi ? :lol:

Merci de m'éclairer.

Re: Contrat CAE

Publié : 14 avr. 2011
par RaoulPiconBière
Ce doit être normal.

Vérifiez ici :
http://www.pole-emploi.fr/reglementatio ... z?id=19378
..../... 5. CUMUL DE LA REMUNERATION ISSUE DU CUI AVEC LES ALLOCATIONS DE CHOMAGE

5.1 Cumul avec les allocations du régime de solidarité

⇒ Cumul avec l’ASS ou l’ATA

≈ Bénéficiaire de l’ASS ayant travaillé au moins 78 heures par mois
- cumul intégral pendant les 3 premiers mois civils d’activité ;
- du 4ème au 12ème mois d’activité, le montant brut de la rémunération perçue est déduit du montant de l’ASS et l’intéressé perçoit une prime forfaitaire mensuelle de 150 euros.

≈ Bénéficiaire de l’ASS ayant travaillé moins de 78 heures par mois
- pendant les 6 premiers mois civils d’activité : cumul intégral si la rémunération perçue n’excède pas la moitié du SMIC mensuel. La partie de la rémunération supérieure à ce montant donne lieu au calcul d’un nombre de jours non indemnisables égal à 40 % du quotient de la rémunération brute excédant ledit montant par le montant journalier de l’ASS (arrondi au nombre entier inférieur) ;
- au-delà des 6 premiers mois civils d’activité, le nombre des allocations journalières est réduit d’un nombre égal à 40 % du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l’allocation...../....

Re: Contrat CAE

Publié : 14 avr. 2011
par Andréane
Merci beaucoup Raoul ! :wink:

Re: Contrat CAE

Publié : 03 mai 2011
par romain23
Autre question CAE!

Je ne me rapelle plus et les textes ont été modifiés depuis. La question est : que devient -on après un CAE , lorqu'on a pris le CAE et qu'on etais en ASS depuis très longtemps? Parce que le retour à L'ARE s'il s'opère sur le contrat CAE cela fait pas beaucoup, ou est ce qu'on retourne en ASS?
parce ce que si c'est pour finir au RSA à l'issue du CAE en perdant l'ASS, cela ne vaut pas le coup d'aller se faire C pour rien?

Re: Contrat CAE

Publié : 04 mai 2011
par alpharad
Après 1 an de CAE, tu devrais te trouver en ARE de 6 mois normalement et à la fin de ton ARE, si tu n'as pas retrouvé de boulot, tu retrouveras normalement ton ASS car tu gardes tes droits pendant 4 ans si je me souviens bien après le dernier avis de renouvellement. Merci aux pros de confirmer. :wink:

Re: Contrat CAE

Publié : 04 mai 2011
par romain23
alpharad a écrit :Après 1 an de CAE, tu devrais te trouver en ARE de 6 mois normalement et à la fin de ton ARE, si tu n'as pas retrouvé de boulot, tu retrouveras normalement ton ASS car tu gardes tes droits pendant 4 ans si je me souviens bien après le dernier avis de renouvellement. Merci aux pros de confirmer. :wink:
Merci Alpharad!Mais l'ARE est calculée sur le CAE donc sur 850 € cela va faire beaucoup, légèrement plus que l'ass. Bon, l'essentiel est quand meme de pouvoir retrouver l'ass, parce qu'il y a aussi le problème des cotisations retraites, inexistantes dans le RSA!
Très encourageant tout cela!

Re: Contrat CAE

Publié : 04 mai 2011
par maguy
J'avais gardé en tête qu'il ne fallait jamais prendre un CDD, ou quel que soit son nom plus de 4 mois, sinon après recalcul des droits, l'ASS saute puisqu'on ne peut aligner 5 ans de travail dans les 10 dernières années.
Déjà que nous sommes des dinosaures et qu'ils veulent la supprimer :cry:

Re: Contrat CAE

Publié : 04 mai 2011
par alpharad
Je me disais pareil Maguy,mais le droit à l'ass reste acquis pendant plusieurs années après le dernier renouvellement. Un pro de Pôle Emploi indemnisation serait le bienvenu sur Actuchômage. Après, bien sûr, rien n'est définitivement acquis suivant les politiques en place...

Re: Contrat CAE

Publié : 04 mai 2011
par maguy
Un pro de Pôle Emploi indemnisation serait le bienvenu sur Actuchômage.
Eths62 passe très souvent et est anciennement assedic, il nous donnera les liens valides. C'est un bon.