L'Emploi et le Chômage en Débats

Cinq médecins condamnés pour fraude à la Sécurité sociale à Nice


Cinq cancérologues niçois poursuivis en correctionnelle pour fraude à la Sécurité sociale ont été condamnés mercredi à des amendes de 1.000 à 2.500 euros ainsi qu'à rembourser les honoraires indûment perçus.

Au cours d'une discrète enquête conduite à l'automne 2000 dans la clinique où travaillaient ces médecins, la clinique Saint Georges sur les hauteurs de Nice, la CPAM et la CMR des Alpes-Maritimes, (Caisse primaire d'assurance maladie et Caisse maladie régionale) ont constaté que des cancérologues ne pratiquaient pas, n'assistaient pas et n'accompagnaient pas les actes qu'ils prescrivaient.

Il s'agissait de séances de chimiothérapie qu'ils se contentaient dans le meilleur des cas de mettre en route avant de partir, mais qu'ils facturaient toujours au prix fort.

L'enquête a démontré qu'il arrivait parfois à ces médecins de signer des actes à des dates où ils n'étaient même pas à la clinique. Si leurs patients étaient bien pris en charge, perfusés et surveillés, ce n'était que par des infirmières, et en cas de problème c'est le cancérologue de garde qui intervenait.

Pour les caisses, parties civiles dans cette affaire, s'il est vrai dans l'absolu que les médecins ne sont pas tenus d'assister à la totalité de l'acte - une perfusion peut durer entre une et six heures - ils ne peuvent pas en revanche réclamer les honoraires au tarif plein.

Sur trois mois d'enquête seulement, alors que la fraude a porté sur une période beaucoup plus longue, les contrôleurs de la Sécurité sociale sont parvenus a déterminer que certains de ces médecins ont facturé jusqu'à 500 actes jamais accomplis mais qu'ils ont entièrement perçus. Cela a pu représenter jusqu'à 15.000 euros d'honoraires indus selon les cas.

Chacun d'entre eux a été condamné à rembourser la totalité des sommes frauduleusement touchées. Me Henri-Charles Lambert, l'avocat des cancérologues, a annoncé que ses clients avaient l'intention de faire appel de ce jugement.

Source

J'ai également été témoin d'une pratique dont la sécu fait les frais lorsque je travaillais pour un chirurgien en début d'année.

En effet, ce chirurgien utilisait deux pratiques pour ses opérations de varices : l'une, classique par intervention chirurgicale et l'autre au laser.

La seconde n'est pas prise en charge par la sécu et se pratique en ambulatoire, c'est-à-dire qu'elle ne nécessite pas une hospitalisation.

Cependant, certaines mutuelles ne remboursent cet acte que s'il y a une hospitalisation d'une ou deux journées (je ne sais plus exactement car je n'ai travaillé que 3 mercredis pour ce chirurgien).

Devinez donc ce qu'il se passe dans ce cas de figure ?

C'est pas compliqué... le chirurgien programme une hospitalisation pour que le(la) patient(e) puisse être remboursé(e) par sa mutuelle sur le dos de la sécu qui doit payer cette hospitalisation à la clinique (je me demande même si le chirurgien n'est pas obligé de facturer un autre acte chirurgical pour que cela puisse être possible puisque le laser pour les varices n'est pas pris en charge).

Au prix d'une journée d'hospitalisation, le coût pour la sécu au niveau national pour ce genre de facilité accordée au patient ne doit pas être négligeable.

Mais bon, chacun sait que ce sont les Cmustes qui creusent le déficit de la sécu !

Fraude à la Sécurité sociale: 5 médecins niçois condamnés à des amendes

Cinq médecins spécialisés en cancérologie, reconnus coupables de s'être fait rembourser indûment des actes effectués dans une clinique et un hôpital, ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Nice à des amendes variant de 1.000 à 2.500 euros. Les praticiens, poursuivis pour fraude ou fausses déclarations pour l'octroi de prestations sociales indues, ont été condamnés en outre à payer au total 51.664 euros de dommages et intérêts aux caisses d'assurance maladie, principalement la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). L'accusation reprochait aux praticiens d'avoir empoché, entre septembre 1999 et juillet 2000, les honoraires de plusieurs centaines de séances de chimiothérapie alors que ces dernières étaient effectuées par du personnel infirmier. Les médecins ont contesté cette version expliquant que s'ils n'étaient pas présents durant la totalité de l'acte, ils étaient cependant d'astreinte et susceptibles d'avoir à intervenir en cas de problème. La CPAM avait déposé plainte en juin 2001 à la suite d'un rapport d'inspection effectué à la clinique Saint-Georges et à l'hôpital Pasteur relevant notamment que les praticiens mentionnés sur les plannings n'étaient pas présents dans le service. "C'est une affaire de principe qui nous oppose aux caisses d'assurance maladie", a souligné l'avocat des médecins, Me Henri-Charles Lambert, qui a annoncé qu'il pourrait "faire appel si son opinion est rejointe par la volonté des cancérologues". Le délai d'appel est de 10 jours. En revanche, l'avocat de la CPAM s'est déclaré "tout à fait satisfait" par ce jugement puisqu'il faut "faire cesser ce gaspillage". L'enquête de la CPAM a conduit le parquet de Grasse (Alpes-Maritimes) à entamer des poursuites pour le même chef contre dix autres praticiens du département qui n'ont pas encore été jugés.

Source

C'est la même info mais un peu plus complète où on apprend que 10 autres médecins sont en attente d'un jugement pour des faits similaires.

Voilà enfin une info qui fait plaisir : on ne tape pas que sur les pauvres ! Les riches aussi, ils fraudent !

Au prix d'une journée d'hospitalisation, le coût pour la sécu au niveau national pour ce genre de facilité accordée au patient ne doit pas être négligeable.
Mais bon, chacun sait que ce sont les Cmustes qui creusent le déficit de la sécu !

Si on veut en effet justifier cet injuste acharnement sur le Cmuste, alors oui mettons à plat toutes les autres fraudes qui sont du fait de patients salariés comme cette personne qui par cette différente d'acte (Hospitalisation) a pu être mieux remboursée.

D'abord comment le CMUste pourrait avoir cette faveur puisqu'il n'y a pas de remboursement pour lui ? Sauf pour le médecin s'il y a intérêt.

En plus, il subit un autre désavantage. Pour moi, il faut mieux être en bonne santé car aller trouver un médecin, un dentiste qui soigne efficacement si tu es au CMU. Y'en n'a pas.

PAS TANT HUMANISTE QUE CELA LE MONDE MEDICAL !

J'ai déjà eu un dentiste mutualiste, celui-ci en fait ne soignait pas trop mal, jusqu'au jour où il a estimé que faire une petite anesthésie locale pour un coup de roulette sur les dents de devant (toujours plus douloureux) était une perte de temps.

En ce qui me concerne, c'est ma mère avec une petite retraite qui me paie ma mutuelle, sinon je n'aurais jamais pu avoir un suivi correct avec tous les problèmes de santé que ma situation de chômeuse a occasionnés.
Néanmoins reste encore le problème du dentiste et d'autres spécialistes car je n'ai pas évidemment la mutuelle d'une employée de la CAF.

Enfin un petit conseil médical :
si vous êtes atteints de psoriasis : la maladie par excellence du chômeur. Les crèmes à la cortisone prescrites pour éviter les démangeaisons coûtent très chères à la sécu et sont complètement inefficaces, d'ailleurs peut-être ne sont-elles plus toutes remboursées. Donc raison de plus pour vous conseiller d'appliquer régulièrement (plusieurs fois/jour) sur les lésions du vinaigre de cidre de Normandie (grande cuvée au jus de pommes). Il faut compter 3 ou 4 euros et ça dure longtemps.

Sinon il y a les infiltrations du rhumatologue qui soulagent et qui font disparaître momentanément les taches, mais bon il faut avancer et le remboursement n'est pas terrible.
Après c'est toujours pareil vous avez pleins de petits à côté pour retrouver la sérénité mais c'est pas donné.

Enfin si vous avez des petits trucs de vieilles grands-mères comme ça, cela peut toujours aider ceux qui n'ont pas les moyens d'accéder aux soins.

ENFIN LE MIEUX NE SERAIT-CE PAS D'AVOIR UNE VRAIE SITUATION DE TRAVAIL ?
LE CMU NE DEMANDE QUE CELA EVIDEMMENT.

ALORS COMMENT POURRAIT-IL ETRE UN PROFITEUR SACHANT QU'IL NE POURRA JAMAIS ETRE SOIGNE EFFICACEMENT ?

Pfft

Bonjour

J'ai la CMU depuis le 1er mars, mais n'ai vu qu'une généraliste.

C'est elle qui me fait les ordonnances pour les contrôles de sang et les contrôles féminins, et encore au dessus de 50 ans j'ai droit à la mammo gratos tous les 2 ans ce qui me va bien.

Mon seul vrai ennui c'est le manque de sommeil, mais mon pharmacien me donne les somnifères sans ordonnance.

Pour le dentiste je suis en train de faire une couronne, alors pour les médecins récalcitrants, allez sur le site de la secu et éditez le taux des remboursements et collez-lui sous le nez

Il y a à peine 2 ans, je n'avais pas de CMU et plus de mutuelle. Il a simplement augmenté la part de soins sur la feuille pour un meilleur remboursement de la couronne. On n'a volé personne, car j'ai vraiment eu les soins.

Comme le dit très justement Jake, le bénéficiaire ne peut être le CMUiste mais bien le médecin qui lui "touche" plus et le patient reçoit des soins appropriés et non pas la version la moins chère.

J'ai un peu de chance 1) j'habite Paris donc ai le choix de changer si je tombe sur un trop c...
2) j'ai l'habitude des dentistes depuis l'âge de 3 ans et on ne me raconte pas de cracks.

Sinon, si je tombe sur un hautain, je reprends l'argument de Victorine en lui rappelant qu'il n'est qu'un fonctionnaire payé à x% par la secu, et toc !!!

Et le truc de dire que ça leur fait trop de papiers ne tient pas debout s'il sont équipés du modem pour lire les cartes Vitale (et l'équipement est payé par la secu). Et le remboursement est fait dans les quelques jours.
maguy

Salut Maguy, à toutes et tous mon sourire du matin

Pour le dentiste je suis en train de faire une couronne, alors pour les médecins récalcitrants, allez sur le site de la secu et éditez le taux des remboursements et collez-lui sous le nez

On peut toujours faire ça mais attention ce sont eux qui ont le pouvoir de soigner, quant au dentiste c'est lui qui a la roulette dans la main.....

Mais bon comme tu dis Maguy, à Paris tu as certainement plus de choix qu'en Province.

Mon seul vrai ennui c'est le manque de sommeil, mais mon pharmacien me donne les somnifères sans ordonnance.

Un pharmacien exceptionnel
Sinon sans ordonnance, il y a CIMIPAX en gélules à 2EUROS 10. Très efficace.
Et moins dangeureux que le XANAX.

Salut Jake

On peut toujours faire ça mais attention ce sont eux qui ont le pouvoir de soigner, quant au dentiste c'est lui qui a la roulette dans la main

Oui bien sûr, sauf que je suis le cauchemar des médecins et surtout des dentistes. Il a un écran où je vois tout, j'exige de savoir ce qu'il fait dès qu'il prend un instrument et je commence à connaitre...

La première fois, il a été surpris, maintenant il reconnait mon bon sens.

Sinon sans ordonnance, il y a CIMIPAX en gélules à 2EUROS 10. Très efficace

Problème les calmants n'agissent plus, il faut vraiment un somnifère ils coutent je crois 2,62€ pour un mois. Effectivement ils sont très sympa à la pharmacie, mais ils me connaissent bien. Sachant que j'ai la CMU, il me file souvent des échantillons de maquillage.

Je dois avoir une bonne tête

Je dois avoir une bonne tête

J'en suis sûre !

Bonjour,

C'est dingue qu'avec ce gouvernement qui chasse des gens de tout bord : les chômeurs, les RMIstes, les CMUistes, les jeunes de banlieue, les médecins...

Dois-je déduit qu'il veut séduire aussi l'électorat des chasseurs pour 2007

C'est dingue qu'avec ce gouvernement qui chasse des gens de tout bord : les chômeurs, les RMIstes, les CMUistes, les jeunes de banlieue, les médecins...

C'est pas tout à fait ça.

Le gouvernement fait certes la chasse aux Rmistes et Cmustes au niveau de la sécu ce qui aura pour conséquence qu'ils n'auront plus accès aux soins pour une partie d'entre eux mais c'est la sécu qui fait la chasse aux médecins qui se font du pognon sur le dos de nos cotisations alors que ce n'est pas justifié dans le cas de ceux qui sont poursuivis en justice car les français les paient pour un travail qu'ils n'ont pas fait.

La nuance est tout de même importante !

De toutes façons il ne faut pas trop ce faire de soucis pour les médecins ça n'ira pas bien loin, c'est une bonne clientéle pour la droite et puis ils sont nombreux à l'assemblé nationale pas comme les chomeurs

Salut à+