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Exonération taxe habitation & redevance audiovisuelle

Publié : 23 oct. 2006
par Talou
Bonjour,

Les RMIstes sont d'office exonérés de ces 2 taxes.

Qu'en est-il des allocataires de l'ASS (maman solo de plus) qui ne percoivent que 14.25 € par jour et sont non-imposables ?

Rien n'est mentionné les concernant au dos de l'avis d'imposition.

Merci de vos lumières .

Publié : 23 oct. 2006
par TTM_FR
Bonjour,

Pour les RMIstes ça va mais pour les allocataires en ASS, pas de pitié, il faut payer la redevance. Plein de témoignages vont arriver je pense. :wink:

Exonération taxe habitation et redevance audiovisuelle

Publié : 23 oct. 2006
par maguy
Bonjour Talou

Je suis en ASS, taxe d'habitation : 0€
Taxe TV 116€

J'ai demandé un exonération de la taxe TV, réponse reçue ce jour en recommandé (!!!) :twisted:

-conditions tenant à l'état des personnes
-bénéficiaires du mini vieillesse
- bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapé
-personnes agées de + 60 ans ou veuves
- persones infirmes ouinvalides ne pouvant subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence
-bénéficiaires du RMI

Pour info, vous n'êtes ni exonérée ni dégrévée de la taxe d'habitation

Limite de revenu fiscal de ref. pour 1 part 17.441€

Revenu fiscal de ref. 3783€, donc taxe d'habitation = 0€

Bref, je suis furax mais je vais devoir m'acquitter de cette f...ue taxe. :twisted: :evil:

Va falloir continuer à engraisser des journaleux ne sachant plus faire leur boulot d'information et ces animateurs qui se prennent pour des vedettes !!

Grrrrr

maguy

Publié : 23 oct. 2006
par poussin006
c'est rigolo :
appart au nom de ma compagne (moi je suis de passage....)
l'an dernier :
TH + TV = 370 Euros (à 1 ou 2 près) donc TH = 254. madame en API
cette année :
TH = 85, la TV a disparu. Pourtant j'ai vérifié la déclaration, tout est ok (préremplie)

L'an dernier, je suis allé voir une copine aux impots, et hop, plus rien à payer.
Cette année, je pense que pour 85 euros, je vais payer...

J'y vais de ce pas !!!!

Publié : 23 oct. 2006
par Talou
OK, merci pour ces infos, je pensais que c'était officiel now pour les ASS comme pour les RMIstes.

Très bien, j'y vais de ce pas, la tête haute avec justif pour prévaloir de mon exo.

Je viens de démarrer un job (super résultat !) à domicile, mais je ne vois pas comment régler 200 + 116 € alors que jusqu'à fin sept j'étais en ASS. Ou alors .. mais chut, pas de prosélytisme impolitiquement correct !

C'est parti mon kiki, combat et recombat, ça me connaît !

Heureusement, j'ai une chance extraodinaire, ils sont à mes pieds (et oui, je traverse la rue et hop, j'y suis, au Trésor Privé ! Ben oui, Public, ce serait une injure pour moi !

Je vous tiens au courant, je suis d'une forme olympique ! :twisted:

Merci encore,

Talou

surprise

Publié : 09 nov. 2006
par diety
Comme je disais dans un post antérieur, pendant quelques années je n'avais pas à payer la TH même ayant plus de revenus que l'ASS.

Depuis que la redevance dépend de la TH, même avec l'ASS, ma commune me demande de payer la TH pour pouvoir justifier que je dois payer la redevance.

Aujourd'hui je tombe sur le journal mensuel de ma ville, distribué gratuitement (et un mois après l'arrivé des avis d'imposition!), et je vois un petit article intitulé "exonérations possibles". Je cite:
Certaines personnes peuvent bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation pour leur habitation principale sous certaines conditions, notemment de ressources (revenu fiscal de référence inférieur à 7400 euro).
Je regarde donc sur mon avis d'imposition de 2005, et je trouve: "revenu fiscal de référence 3800 euros". C'est presque la moitié du barème des 7400 euros. Malgré cela, on me demande de payer une TH. (pas élevé, mais quand même)

Soit le service des impôts n'est pas au courant de la publication de la ville, soit on écrit des trucs sympa dans le journal communal pour faire une bonne impression. C'est incroyable, j'ai fait une demande de remise gracieuse, et au fait je devrais être exonéré sans aucun problème.
Je vais clarifier cela. Et que l'on ne me dise pas, que c'est une erreur de frappe dans l'article... :!:

Çela signifie, que l'exonération est peut-être possible, mais seulement si on le sait et si on en fait la demande. Sinon on paie. (On peut toujours essaier) Il y a pas mal de gens qui jettent le petit journal à la poubelle sans l'avoir lu. Eh ben...

Exonération taxe habitaition et redevance audiovisuelle

Publié : 09 nov. 2006
par maguy
Bonjour Diety

On peut négocier pour la TH... mais pas pour la redevance TV!!! :twisted:

L'an dernier, on osait me réclamer 174€ de TH pour les délires de Delanoe, j'ai pu être exonérée mais ai dû payer la taxe TV.

Cette année, TH = 0€ mais la taxe TV tout de même !!!!

Discute avec les impôts au moins pour le TH
Courage

Publié : 09 nov. 2006
par diety
Salut Maguy,

moi, l'année dernière, j'ai obtenu l'exonération totale, la TH et la RV. (J'ai fait une demande de remise gracieuse, qui a été accepté sur les deux plans). Je l'ai donc renouvellé cette année.

Mais je viens de me rendre compte que l'exonération (dû) ne fonctionne qu'avec "certaines personnes":
Bénéficiaires:

Les contribuables doivent être, au 1er janvier de l'année d'imposition, soit :

titulaire de l'allocation supplémentaire (ancien Fonds national de solidarité, FNS),

ou âgé de plus de 60 ans et non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédente,

ou titulaire de l'allocation aux adultes handicapés,

ou invalide ou infirme ne pouvant subvenir par le travail à leurs besoins,

ou veuf ou veuve, quel que soit leur âge, et non passible de l'ISF l'année précédente.
source: vosdroits.service-publique.fr

Dans mon cas, l'exonération n'est donc pas un dû malgré les faibles revenus, mais une faveur, que l'on m'accorde ou pas. Croisons les doits...

Dans ton cas, si tu as été exonéré, tu dervrais aussi être exonéré de la redevance. (sauf si ton exonération a été accordée sur une demande de remise gracieuse)
Depuis 2005, les catégories de personnes exonérées de la redevance audiovisuelle sont les mêmes que celles exonérées ou dégrevées totalement de la taxe d'habitation.
Source: Conditions:

Publié : 14 nov. 2006
par diety
Aussi cette année j'ai eu de la chance: Exonération des deux, taxe d'habitation et redevance! :D

Donc je ne peux que vous encourager, si vous avec l'ASS, à essayer une demande d'exonération. Je l'ai fait en expliquant ma situation, mes ressources, j'ai joint des photocopies.

Bonne chance à toutes et à tous!

Publié : 14 nov. 2006
par TTM_FR
Voilà une bonne nouvelle et chuis content pour toi, mon cher Diety, j'imagine c'est pas une double peine pour la plupart d'entre nous? :D Mais avec ce double soulagement, vas tu revoir ton projet d'achat d'une nouvelle télé aux Champs? :lol: T'oublies pas l'astuce de notre ami Poussin, n'achètes rien avant le 02 Janvier! :lol: Quand au chèque de prime de Noel, ça va permettre aux précaires de boucler l'année pas trop mal en attendant du mieux pour l'année prochaine.

Publié : 14 nov. 2006
par diety
Mais avec ce double soulagement, vas tu revoir ton projet d'achat d'une nouvelle télé aux Champs?
Sur les Champs, je me promène avec ma bouteille d'eau de robinet et un sandwich préparé à la maison. Je laisse les prix surélevés aux riches. :) Peut-être un café au comptoir, car poser ses fesses double déjà le prix. On fait ce qu'on peut avec ce qu'on a. ;)

En revanche, je ne suis pas tout à fait sûr que j'aurai encore une télé l'année prochaine. :)

Publié : 14 nov. 2006
par TTM_FR
Re,
diety a écrit :Sur les Champs, je me promène avec ma bouteille d'eau de robinet et un sandwich préparé à la maison. Je laisse les prix surélevés aux riches. :) Peut-être un café au comptoir, car poser ses fesses double déjà le prix. On fait ce qu'on peut avec ce qu'on a. ;)
T'as surement raison. Cependant, on peut toujours économiser davantage. C'est une question d'organisation! :D A défaut d'un banc public, on peut toujours apporter un siège pliable et une cafétière sans marque à pile avec une petite tasse. Rien à payer de plus! :P
diety a écrit :En revanche, je ne suis pas tout à fait sûr que j'aurai encore une télé l'année prochaine. :)
Avec nos maigres revenus, il est impensable en effet de rêver d'une TV avec écran plat en 16/9. Nos allocs, elles, sont au 16/9 (du smic) depuis longtemps...

Redevance audio & taxe habitation

Publié : 01 déc. 2006
par Talou
Bien, je vous avais promis des news, les voici :

J'ai reçu un avis de rejet de ma demande d'exo de redevance audiovisuelle, donc 116 € à régler.

Quant à la taxe d'habitation 2006, ouf ! Je suis soulagée, ils m'accordent l'exo totale soit 0 € !
Par contre pour celle de 2005 (j'étais en PARE) , je dois m'aligner pour 122 € !

Je ne vais pas me plaindre, je retravaille en CDI depuis début octobre, mais ils attendront un chouïa quand même avant de recevoir mon règlement ..... C'est pas parce que j'ai retrouvé un job tout frais que je peux leur verser 238 € à l'arrache ! :twisted:

Quand je pense à mes ex compagnes et compagnons Paristes ou Assetistes, j'ai froid dans le dos : Grrrr, le Trésor privé, c'te bonne blague !!! :evil:

Cordialement,

Talou