Comme je disais dans un post antérieur, pendant quelques années je n'avais pas à payer la TH même ayant plus de revenus que l'ASS.
Depuis que la redevance dépend de la TH, même avec l'ASS, ma commune me demande de payer la TH pour pouvoir justifier que je dois payer la redevance.
Aujourd'hui je tombe sur le journal mensuel de ma ville, distribué gratuitement (et un mois
après l'arrivé des avis d'imposition!), et je vois un petit article intitulé "exonérations possibles". Je cite:
Certaines personnes peuvent bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation pour leur habitation principale sous certaines conditions, notemment de ressources (revenu fiscal de référence inférieur à 7400 euro).
Je regarde donc sur mon avis d'imposition de 2005, et je trouve: "revenu fiscal de référence
3800 euros". C'est presque la moitié du barème des 7400 euros. Malgré cela, on me demande de payer une TH. (pas élevé, mais quand même)
Soit le service des impôts n'est pas au courant de la publication de la ville, soit on écrit des trucs sympa dans le journal communal pour faire une bonne impression. C'est incroyable, j'ai fait une demande de remise gracieuse, et au fait je devrais être exonéré sans aucun problème.
Je vais clarifier cela. Et que l'on ne me dise pas, que c'est une erreur de frappe dans l'article...
Çela signifie, que l'exonération est peut-être possible, mais seulement si on le sait et si on en fait la demande. Sinon on paie. (On peut toujours essaier) Il y a pas mal de gens qui jettent le petit journal à la poubelle sans l'avoir lu. Eh ben...